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Intervention de Olivia Grégoire
Séance en hémicycle du mardi 29 novembre 2022 à 15h00
Questions au gouvernement — Colère des artisans bouchers-charcutiers
Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme :
Le bouclier tarifaire couvre, au moment où je vous parle, la moitié des TPE françaises. Nous avons ouvert, il y a une dizaine de jours, sur le site impots.gouv.fr, le guichet qui permet aux artisans boulangers, bouchers et autres, d'obtenir des aides : pour cela, il leur suffit de disposer de leur relevé d'identité bancaire (RIB) et de deux factures d'énergie de l'année 2022, sous réserve que le montant total représente 3 % du chiffre d'affaires réalisé en 2021.
À compter du 1er janvier 2023, mesdames et messieurs les députés, il ne sera pas possible de faire plus simple : les artisans n'auront aucune démarche à effectuer et bénéficieront d'une prise en charge équivalente à 50 % de leurs dépenses en énergie.
