Intervention de José Gonzalez

Il vise à simplifier et accélérer les procédures d'expulsion en octroyant au maire, dans les cas où l'occupation illégale constitue une menace pour l'ordre public, et en vertu du principe de subsidiarité, le pouvoir de recourir à la force publique au même titre que le préfet du département, tout en respectant les règles et processus légaux. Bien souvent, le maire est le référent de terrain, le représentant de l'État le plus proche de ses concitoyens et de leurs préoccupations ; il pourrait prendre acte des demandes et agir avec davantage de rapidité que le préfet. De plus, nombre de Français accordent surtout leur confiance à l'administration de proximité, donc au maire. L'expulsion serait alors diligentée, sans aucune condition de durée de l'occupation illégale, soit par le préfet, soit, je le répète, par le maire si elle porte atteinte à l'ordre public.