Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Tous les députés
|
Par circonscription
|
Par organisme
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les plus discutés
|
Les plus commentés
|
Les scrutins publics
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Envie de participer à refondre NosDéputés.fr pour l'avenir ? :
Cliquez ici !
Protection des logements contre l'occupation illicite
Après l'article 2 ter (amendement appelé par priorité)
Mots-clés
locataire
logement
Documents législatifs
Rapport N° 491 Texte comparatif (399 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 29 novembre 2022 à 15h00 (
11 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Ersilia Soudais
(
214 mots
)
Sabrina Sebaihi
(
103 mots
)
Guillaume Kasbarian,
rapporteur de la commission des affaires économiques
(
59 mots
)
Hélène Laporte,
présidente
(
21 mots
)
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Stats de visites
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org