Intervention de Anne-Laurence Petel
Séance en hémicycle du mardi 29 novembre 2022 à 15h00
Protection des logements contre l'occupation illicite — Article 5 (appelé par priorité)
Anne-Laurence Petel, suppléant M. Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques :Je souhaite répondre à quelques objections qui nous ont été faites.
Certains ont évoqué des cas qui concernent plutôt les marchands de sommeil. Ces marchands de sommeil, dans la loi Elan, nous les avons considérés comme des délinquants. Nous les considérons toujours comme tels, comme vous le verrez tout à l'heure, quand nous examinerons un amendement par lequel nous maintenons leur responsabilité vis-à-vis des accidents corporels qui pourraient survenir dans des habitats indignes.
Si nous avons voté le plan « Marseille en grand » sous la précédente législature et si nos collègues marseillais se sont particulièrement impliqués dans ce plan, c'est justement parce que nous avons conscience qu'il y a là-bas 40 000 habitats indignes et que personne n'a intérêt à ce que la deuxième ville de France reste dans un tel état de pauvreté.
