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Intervention de Hélène Laporte
Séance en hémicycle du mardi 29 novembre 2022 à 15h00
Protection des logements contre l'occupation illicite — Après l'article 5 (amendements appelés par priorité)
Hélène Laporte, présidente :Je suis saisie de deux amendements, n° 191 et 56 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Sur l'amendement n° 191 , je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. José Gonzalez, pour soutenir l'amendement.
