Intervention de Aurélien Taché

…nous explique que, si cela ne posait pas des problèmes techniques, il aurait volontiers fait payer également à ces personnes en difficulté les factures d'énergie. Faute de solution à ces problèmes techniques, il décide, pour une fois, de ne pas soutenir l'amendement.

De bout en bout, le texte pose problème. Nous l'avons vu lors de l'examen de l'amendement n° 120  : les locataires ne pourront même plus se défendre parce que, même si un juge voulait leur donner la possibilité de le faire, il n'en aurait pas le droit. M. Kasbarian a refusé que soit adoptée la mesure proposée par le groupe Démocrate, alors même qu'elle avait été approuvée par M. le ministre.

De bout en bout, ce texte est inique. Nous voterons évidemment contre l'amendement mais aussi contre tous les articles de votre proposition de loi et contre la proposition de loi elle-même, dont l'amendement révèle la nature profondément injuste.