Intervention de Kévin Pfeffer

Dans le même esprit que l'amendement présenté à l'instant par mon collègue, celui-ci, extrait de notre proposition de loi contre le squat, vise à compléter le code des procédures civiles d'exécution afin de faciliter l'expulsion d'urgence dans les cas où l'occupation illégale constituerait une atteinte à l'ordre public.

L'expulsion pourrait être prononcée par le maire ou par le préfet, en vertu de leurs pouvoirs de police administrative générale leur permettant de mener des missions de sécurité, de tranquillité et de salubrité publiques. L'acte, de nature administrative, pourrait par conséquent être contesté devant les juridictions compétentes ; en revanche, les forces de l'ordre seraient tenues d'obéir à tout ordre de réquisition.