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Intervention de Olivier Marleix

Séance en hémicycle du mardi 29 novembre 2022 à 15h00
Questions au gouvernement — Système de combat aérien du futur

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Marleix :

Pouvez-vous garantir solennellement à la représentation nationale que c'est bien Dassault qui sera maître d'œuvre de l'avion et du système de combat ? Pouvez-vous assurer que les droits de propriété intellectuelle sur les brevets, qui sont des actifs stratégiques de la défense nationale, ne seront pas cédés ? Et pouvez-vous nous certifier que Dassault et la France garderont toute leur liberté d'action pour l'exportation de ces avions ? Sans ces garanties, ce serait une énième soumission française face à l'Allemagne pour sauver la grande illusion d'un couple franco-allemand sur le dos de Dassault, et ce serait inacceptable.

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