Intervention de Aurélien Saintoul

Encore une fois, le Gouvernement est en désaccord avec sa minorité – c'est une leçon que nous retiendrons. Nous voyons bien la contradiction d'esprit entre ces deux propositions. Notre groupe soutiendra l'amendement n° 121 , qui sauve l'essentiel. Certains délais sont protecteurs – c'est pour cela que nous approuvons l'amendement –, d'autres sont destructeurs. Nous comprenons que vous puissiez vouloir, dans certains cas, mettre fin à des délais indus.

Ce matin, je me suis rendu au tribunal de Nanterre, à l'invitation de l'ordre des avocats et de l'association des magistrats. Les problèmes dont ils m'ont fait part sont nombreux ; on les rencontre à Nanterre comme dans toute juridiction de France. Une chose est sûre, vous ne les réglerez pas – et, d'une manière générale, vous ne résoudrez aucun des problèmes qui touchent à la protection des droits des propriétaires et des locataires – si vous n'allouez pas davantage de moyens à la justice !

Vous faites preuve d'une hypocrisie totale en appelant à protéger les propriétaires et les locataires alors même que les juridictions sont engorgées, ce qui empêche in fine d'exécuter le droit. Vous apportez de fausses réponses à de vrais problèmes. La seule solution, c'est de doter la justice des moyens adéquats pour que le droit soit réellement exécuté. Aujourd'hui, vous vous contentez d'être forts avec les faibles. Vous jouez le pourrissement et, dans les affaires locatives comme dans les autres dossiers, vous permettez aux plus forts de martyriser les plus faibles.