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Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du mardi 29 novembre 2022 à 15h00
Protection des logements contre l'occupation illicite — Article 2 ter (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard :

Nous avons compris que ces amendements seraient, sinon unanimement, du moins largement adoptés. Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, j'ai tout de même une question : l'expérimentation a porté ses fruits, nous savons aujourd'hui que la notion de résidence temporaire est utile et permet de tenir à distance les squatteurs, tout en rendant service à des occupants modestes. C'est un dispositif gagnant-gagnant, que vous proposez de prolonger jusqu'en 2026 : n'est-il pas possible de le pérenniser ?

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