Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Hadrien Clouet
Séance en hémicycle du mardi 29 novembre 2022 à 15h00
Protection des logements contre l'occupation illicite — Après l'article 5 (amendements appelés par priorité)
Hadrien Clouet :Vous l'avez bien montré lors de l'examen du projet de loi de finances. En revanche, s'il s'agit de choper des gosses et de les jeter à la rue, vous ne regardez pas à la dépense ; pour toutes les formes de brutalité, de violence, c'est open bar !
Le 12/02/2023 à 14:41, Minassian a dit :
En France l'investissement immobilier est encouragé par divers avantages fiscaux. Si par la procédure d'évacuation administrative le bien immobilier vacant destiné pour la location n'est pas protégé les efforts du gouvernement pour encourager l'investissement immobilier deviennent absurdes. Les logements vacants peuvent être taxés par la loi et non squatté par des personnes inconnues par le consentement de la loi. Si nécessaire il faut augmenter la taxe des logements vacant et non le nombre des squattes des logements vacants.
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui