Raphaël Schellenberger

Informations

• Mandat clos rempli du 22 juin 2022 au 9 juin 2024 (fin de législature)
• Groupe politique : Les Républicains (ancien membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Né le : 14 février 1990 (34 ans) à Mulhouse (Haut-Rhin)
• Profession : Attaché Parlementaire
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @RSCactu
  • Page Facebook
  • Site web : http://www.raphael-schellenberger.fr

Contact

• Par e-mail :
  • Raphael.Schellenberger@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
  • Permanence parlementaire 8 Rue James Barbier 68700 Cernay 03 89 28 20 59

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Discussion des articles (projet de loi) (19 interventions)
• Industrie verte (18 interventions)
• Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (16 interventions)
• Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes (15 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
66	Total	1937
2	adoptés	122
14	rejetés	473
2	tombés	132
16	retirés	190
16	non soutenus	206
14	irrecevables	482
2	en attente	332

Le mandat de ce député est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

Ce député n'a déposé aucun rapport.

Ses dernières propositions de loi

• 12/03/24 : Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à réformer l'accès aux presta...
• 21/03/23 : Proposition de loi visant à développer les capacités de production du parc hydraulique français
• 13/03/23 : Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à protéger notre parc hy...
• 14/02/23 : Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 05/06/24 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire).
• 28/05/24 : pour l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). (par délégation)
• 14/05/24 : pour l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). (par délégation)
• 09/04/24 : contre l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 19/03/24 : Programmation pluriannuelle de l'énergie
• 06/12/22 : Politique énergétique de la france

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 27/02/24 : Secrétariat d'état à la mer (agriculture)
• 26/12/23 : Ministère auprès du ministre de l’intérieur (assurances)
• 21/11/23 : Ministère du ministère du travail (travail)
• 14/11/23 : Ministère du ministère du travail (personnes âgées / Calcul de l'ASPA pour les personnes handicapées et nus-propriétaires)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Député réélu : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de bure (membre titulaire du 9 novembre 2022 au 11 juin 2024)
• Groupe de travail pacte vert pour l'europe (membre avec voix délibérative du 24 juin 2022 au 11 juin 2024)
• Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (membre du 18 mai 2024 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études exploitations agricoles et structuration des filières (membre du 23 mai 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études chrétiens d'orient (membre du 26 avril 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études spectacle vivant (vice-président du 15 avril 2023 au 9 juin 2024)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 16 mars 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études Éducation populaire (membre du 11 mars 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études aéronautique et espace (vice-président du 8 mars 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études simplification administrative (membre du 2 mars 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études enjeux frontaliers et transfrontaliers (membre du 2 mars 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études montagne (membre du 28 février 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études forêt et filière bois (membre du 28 février 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études gens du voyage (membre du 28 février 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études pastoralisme (membre du 28 février 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études chasse et pêche (membre du 28 février 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études alzheimer (membre du 24 février 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études vigne, vin et œnologie (membre du 24 février 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études filière brassicole (membre du 23 février 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études langues et cultures régionales (membre du 22 février 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études vie associative et bénévolat (membre du 22 février 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crises (membre du 21 février 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'amitié france-bosnie-herzégovine (vice-président du 27 janvier 2023 au 9 juin 2024)
• Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (membre du 13 juillet 2022 au 9 juin 2024)
• Groupe Les Républicains (membre du 29 juin 2022 au 9 juin 2024)
• Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer (membre du 10 décembre 2023 au 30 mai 2024)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (membre du 1er juillet 2023 au 21 novembre 2023)
• Groupe d'études spectacle vivant (membre du 25 février 2023 au 15 avril 2023)
• Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france (président du 27 octobre 2022 au 1er avril 2023)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 30 juin 2022 au 15 mars 2023)
• Groupe d'études aéronautique et espace (membre du 23 février 2023 au 8 mars 2023)
• Député du 22/06/2022 au 09/06/2024 (fin de législature)
• Député du 21/06/2017 au 21/06/2022 (fin de législature)