Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :
Une partie des avances de charges dont vous parlez sera régularisée dès lors que le bouclier tarifaire s'appliquera, je le répète, de manière rétroactive à toutes ces situations !