Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Protection des logements contre l'occupation illicite
Organisation du dossier
- Discussion d'une proposition de loi
- Présentation
- Discussion des articles
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Article 2 ter (appelé par priorité) (2 commentaires)
- Après l'article 5 (amendements appelés par priorité) (2 commentaires)
- Après l'article 2 ter (amendement appelé par priorité)
- Après l'article 3 (amendement appelé par priorité) (1 commentaire)
- Article 4 (appelé par priorité) (6 commentaires)
- Article 5 (appelé par priorité)
- Article 1er a
- Article 2
- Article 1er
- Après l'article 1er
- Article 2 bis
- Article 1er bis
- Explications de vote
- Après l'article 2
- Vote sur l'ensemble
- Deuxième lecture
- Avant l'article 1er a
- Article 1er b
- Article 1er bis a
- Article 2 ter
- Avant l'article 4
- Article 4
- Article 5
- Article 6
- Article 7
- Article 8
- Titre
- Vote solennel
Documents législatifs
- Proposition de loi N° 360 (2 commentaires, 68 amendements)
- Rapport N° 491 Texte comparatif (399 amendements)
- Proposition de loi N° 818 (1 commentaire, 95 amendements)
- Rapport N° 1010 de la Commission des affaires économiques (155 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
- Séance en hémicycle du lundi 28 novembre 2022 à 21h30 (1 commentaire)
- Séance en hémicycle du mardi 29 novembre 2022 à 15h00 (11 commentaires)
- Séance en hémicycle du mardi 29 novembre 2022 à 21h30
- Séance en hémicycle du vendredi 2 décembre 2022 à 9h00
- Séance en hémicycle du mercredi 29 mars 2023 à 15h00
- Séance en hémicycle du mercredi 29 mars 2023 à 21h30
- Séance en hémicycle du mardi 4 avril 2023 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission des affaires économiques (21486 mots)
- François Piquemal (11601 mots)
- William Martinet (10380 mots)
- Danielle Simonnet (10008 mots)
- Aurélien Taché (9507 mots)
- Stéphane Peu (8243 mots)
- Annie Genevard (5697 mots)
- Inaki Echaniz (5332 mots)
- Cyrielle Chatelain (4684 mots)
- Gérard Leseul (3064 mots)
- Paul Midy (2994 mots)
- Éric Martineau (2582 mots)
- Valérie Rabault, présidente (2527 mots)
- Paul Molac (1858 mots)
- Michaël Taverne (1705 mots)
- José Gonzalez (1589 mots)
- Charles Sitzenstuhl (1559 mots)
- Caroline Yadan (1558 mots)
- Christine Arrighi (1537 mots)
- Sébastien Chenu, président (1532 mots)
- Sandra Regol (1527 mots)
- Thomas Portes (1489 mots)
- Emmanuelle Ménard (1415 mots)
- Hervé de Lépinau (1339 mots)
- Erwan Balanant (1096 mots)
- Pierrick Berteloot (1076 mots)
- Hélène Laporte, présidente (1014 mots)
- Luc Lamirault (963 mots)
- Éric Pauget (958 mots)
- Sabrina Sebaihi (923 mots)
- Philippe Pradal (912 mots)
- Nicolas Dupont-Aignan (883 mots)
- Kévin Mauvieux (841 mots)
- Éric Coquerel (838 mots)
- Stéphane Lenormand (818 mots)
- Julie Lechanteux (760 mots)
- Aurélien Lopez-Liguori (736 mots)
- Géraldine Grangier (710 mots)
- Andy Kerbrat (638 mots)
- Hadrien Clouet (583 mots)
- Michel Castellani (566 mots)
- Ersilia Soudais (559 mots)
- Élodie Jacquier-Laforge, présidente (546 mots)
- Marine Hamelet (502 mots)
- Lionel Tivoli (462 mots)
- Frédéric Maillot (459 mots)
- Rachel Keke (444 mots)
- Sébastien Delogu (443 mots)
- Christophe Naegelen (425 mots)
- Marie-France Lorho (408 mots)
- Emmanuel Fernandes (398 mots)
- Antoine Léaument (382 mots)
- Jean-Philippe Tanguy (379 mots)
- Martine Etienne (365 mots)
- Jean-François Coulomme (349 mots)
- Nicolas Dragon (349 mots)
- Jean-Paul Mattei (336 mots)
- Alexandre Loubet (333 mots)
- Mathilde Panot (331 mots)
- Anne-Laurence Petel, suppléant M. Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques (331 mots)
- Félicie Gérard (327 mots)
- Sylvain Carrière (326 mots)
- Emmanuel Taché de la Pagerie (322 mots)
- Francesca Pasquini (321 mots)
- Anne Brugnera (308 mots)
- René Pilato (306 mots)
- François Jolivet (292 mots)
- Loïc Prud'homme (287 mots)
- Idir Boumertit (279 mots)
- Nathalie Oziol (276 mots)
- Aurélien Saintoul (258 mots)
- Matthias Tavel (254 mots)
- Charlotte Leduc (253 mots)
- Frédéric Boccaletti (251 mots)
- Romain Daubié (240 mots)
- Thibault Bazin (222 mots)
- Vincent Thiébaut (220 mots)
- Philippe Gosselin (217 mots)
- Patricia Lemoine (213 mots)
- Aurore Bergé (204 mots)
- Christophe Blanchet (201 mots)
- Éric Woerth (200 mots)
- Kévin Pfeffer (198 mots)
- Béatrice Roullaud (194 mots)
- Patrice Perrot (192 mots)
- Rémy Rebeyrotte (187 mots)
- Edwige Diaz (164 mots)
- Dino Cinieri (155 mots)
- Benoît Bordat (150 mots)
- Lionel Royer-Perreaut (149 mots)
- Christophe Bentz (147 mots)
- Jean-Claude Raux (146 mots)
- Marc Le Fur (145 mots)
- Fabien Di Filippo (141 mots)
- Prisca Thevenot (139 mots)
- Stéphane Vojetta (133 mots)
- Dominique Da Silva (131 mots)
- Perrine Goulet (127 mots)
- Sandra Marsaud (115 mots)
- Carlos Martens Bilongo (105 mots)
- Arthur Delaporte (99 mots)
- Hubert Julien-Laferrière (96 mots)
- Jocelyn Dessigny (78 mots)
- Romain Baubry (76 mots)
- Annaïg Le Meur (42 mots)
- Laurent Jacobelli (27 mots)
- Elsa Faucillon (23 mots)
- Arnaud Le Gall (22 mots)
- Pierre Dharréville (21 mots)
- Emeric Salmon (21 mots)
- Ségolène Amiot (21 mots)
- Bruno Millienne (21 mots)
Derniers commentaires sur Protection des logements contre l'occupation illicite
Suite aux propos de Sébastien Delogu le 28/11/2022, POULTIER a dit le 21/07/2024 :
le bail était au nom de maman a 25 marié et 2 enfants, tu te prend en charge tu squattes pas sans droit
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Proposition de loi N° 360 - À propos de l'amendement n°CE1, perret (commerçante) a dit le 03/04/2023 :
Monsieur,madame, Je suis victime d'une appropriation de biens concernant une grange dans ma résidence secondaire, ma voisine à acheter le premier étage, mais m'interdit le deuxième et le troisième étages, cela dure depuis deux ans, je ne sais pas si mes biens on été volés. Peut-on invoquer l'appr...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Proposition de loi N° 818 - À propos de l'amendement n°CE75, patrice26 (Conseil) a dit le 21/03/2023 :
Encore une prime aux squatters...ça sert à rien de travailler en France pour s'acheter un bien, fait faire comme les coucous, habiter sans payer chez les autres ....pas belle cette france !
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Suite aux propos de Pierrick Berteloot le 29/11/2022, Minassian a dit le 12/02/2023 :
Actuellement il n'existe pas d'assurance contre les risques de squatte de logement. Pour les propriétaires et les locataires Il faut créer l'assurance obligatoire pour la consommation d'eaux en cas de squatte de logement. Et le fournisseur d'eau obligatoirement doit faire la facturation d'eau a...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Voir les 13 commentaires