Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Lionel Tivoli
Séance en hémicycle du mardi 29 novembre 2022 à 15h00
Protection des logements contre l'occupation illicite — Article 4 (appelé par priorité)
Lionel Tivoli :Ce qui se passe en réalité, c'est qu'il y a de bons propriétaires et de bons locataires. L'article 4 vise à rendre systématique la clause résolutoire, mais des arrangements sont toujours possibles : les propriétaires sont souvent à l'écoute. Par ailleurs, il s'agit parfois de petits propriétaires, qui ont cotisé toute leur vie pour pouvoir s'acheter un appartement et comptent sur le loyer pour compléter leur petite retraite.
Je crois donc qu'il ne faut pas systématiquement opposer les locataires et les propriétaires ,
Le 07/12/2022 à 01:01, chauvin a dit :
En Charente, cela est particulièrement vrai: artisans, commerçants, agriculteurs. Et je ne suis pas certaine qu'ils aient droit à l'aide juridictionnelle pour se défendre, alors que leur retraites sont, en moyenne, proches du seuil de pauvreté.
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui