Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Sandra Regol

Séance en hémicycle du mardi 29 novembre 2022 à 15h00
Protection des logements contre l'occupation illicite — Article 5 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandra Regol :

Les personnes occupant ces bâtiments, qui ne sont pas forcément des logements, peuvent être des enfants pauvres qui subissent à la fois la malnutrition et le mal-logement. Ils connaissent des conditions de vie difficiles, avec le froid en hiver, et leur scolarité en souffre. Ces enfants, quand ils sont expulsés, deviennent des victimes potentielles des réseaux mafieux car une expulsion, pour un enfant, entraîne des mois, voire des années de déscolarisation.

Pourtant, il existe des textes qui encadrent les droits de l'enfant : la Convention internationale des droits de l'enfant, laquelle rappelle que « l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale » ; la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; enfin, en France, le code de l'éducation, lequel impose de donner à tous les enfants une éducation pour élever la société. En accélérant les expulsions, vous sacrifiez des enfants, et c'est intolérable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.