Intervention de Élisabeth Borne

L'Union européenne est d'abord une communauté de valeurs. C'est ce qui en fait un projet politique et non seulement économique. Cela doit se refléter pleinement dans les règles qui gouvernent son marché intérieur et ses relations commerciales avec le reste du monde.

Nos exigences en matière sociale, en matière environnementale et en matière de droits humains doivent être au cœur des législations européennes : on ne transige pas sur les droits ni sur les valeurs. Cette approche est le fondement de la proposition de directive de la Commission européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, publiée le 23 février 2022 et en cours de négociation. C'est pourquoi nous sommes favorables à cette directive – je le dis sans détour.

Nous soutenons ce texte parce qu'il favorise un comportement durable et responsable des entreprises, tout au long de leur chaîne de valeur mondiale. Ces règles apporteront aux entreprises une sécurité juridique et garantiront aux consommateurs et aux investisseurs davantage de transparence.

Nous le soutenons aussi parce qu'il transpose sur le plan européen le combat que nous avons mené sur le plan national. Vous le savez mieux que quiconque, monsieur Potier, puisque vous êtes à l'origine de la loi sur le devoir de vigilance, qui porte votre nom et dont notre pays s'est doté en mars 2017.

Grâce à vous, la France a été pionnière en la matière : à ce jour, seuls trois États membres ont promulgué des règles nationales sur le devoir de vigilance. Si certaines entreprises ont également pris des initiatives en ce sens, il faut maintenant agir à plus grande échelle : celle de l'Union européenne.

Pendant la présidence française de l'Union européenne, nous avons fait de ce texte une de nos priorités, et mon gouvernement reste pleinement mobilisé pour obtenir la meilleure rédaction possible. Soyez assuré, monsieur le député, que nous travaillons sans relâche, afin de parvenir à un texte ambitieux.

Un texte ambitieux, c'est un texte qui ne transige pas sur les valeurs sociales, environnementales et humaines, qui pose efficacement des règles claires, qui protège les entreprises en tenant compte du risque de concurrence déloyale de la part d'acteurs qui ne seraient pas soumis aux mêmes règles.

C'est pourquoi, forts de notre expérience, nous plaidons pour un cadre de vigilance opérationnel. Les discussions menées au sein de l'Assemblée nationale avaient permis d'atteindre un équilibre satisfaisant dans notre législation nationale. Nous pouvons aller plus loin, en prévoyant des mesures de vigilance à la fois plus précises et plus exigeantes.