Intervention de Guillaume Kasbarian

Je suis tout à fait favorable à l'amendement que M. Balanant vient de présenter. Je le rappelle, il vise à ce que le diagnostic social et financier soit déclenché dès la transmission du commandement de payer à la Ccapex. Le diagnostic social et financier, que notre majorité a nettement renforcé au travers de la loi Elan, joue un rôle important d'information pour le juge. En ce sens, cet amendement est utile et salutaire, car il permettra d'anticiper le travail du diagnostic, dont la carence engendre parfois des reports d'audience. Il évitera que le diagnostic soit uniquement lié à la perspective de l'audience et permettra de lancer le travail social dès que possible. Cet amendement social, utile, me semble donc aller dans le bon sens.

Monsieur Naegelen, je vous réponds à la fois comme président de la commission et comme rapporteur de ce texte. Il est vrai que nous avons eu de longues discussions en commission ; vous avez formulé de nombreuses propositions et c'est le premier alinéa de votre amendement que nous avons retenu, car il a largement convaincu. Il serait donc dommage qu'il soit supprimé par cet amendement du groupe Démocrate, d'autant que c'est la seule proposition que nous avons retenue en commission parmi toutes celles que votre groupe avait formulées.

Conservons donc la proposition du groupe LIOT, approuvée à une large majorité en commission, et votons en même temps celle qui vient d'être présentée à l'instant par M. Balanant. Vous l'aurez compris : avis favorable sur l'amendement n° 121 et sur le sous-amendement n° 396 .