Séance en hémicycle du mercredi 5 avril 2023 à 15h00

La séance est ouverte.

L'ordre du jour appelle le débat sur la revalorisation du salaire des enseignants.

La conférence des présidents a décidé d'organiser ce débat en deux parties. Dans un premier temps, nous entendrons les orateurs des groupes, puis le Gouvernement ; nous procéderons ensuite à une séquence de questions-réponses.

La parole est à Mme Sarah Legrain.

Si le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (LFI – NUPES) a demandé ce débat solennel sur les salaires des enseignants, c'est parce que nous ne savons plus que croire dans ce brouillard de mensonges et de mauvaise foi. Nous nous sommes dit que, devant la représentation nationale, vous vous sentiriez sans doute tenu à un peu de clarté, monsieur le ministre. Il faut dire que vous avez déjà esquivé l'examen du budget de l'éducation nationale, opportunément escamoté par un 49.3. Depuis, vous brandissez l'augmentation de 6,5 % du budget, sans jamais nous expliquer selon quels calculs elle garantirait la revalorisation tant attendue de 10 % du salaire des enseignants.

Monsieur le ministre, j'ai comme une impression de déjà-vu. Vos 10 % ressemblent à s'y méprendre à une autre entourloupe récente : la fameuse retraite minimale à 1 200 euros, dont le montant réel et le nombre de bénéficiaires ont fondu comme neige au soleil sous l'ardeur de nos questions. Le Gouvernement avait cru faire avaler la pilule des deux ans supplémentaires en l'enrobant du faux sucre de la pension minimale à 1 200 euros. Il semble que vous servez la même recette douteuse aux enseignants. Vous avez cru pouvoir cacher derrière les paillettes d'un chiffre magique le charbon que vous imposez – oui, le charbon ! –, à savoir travailler plus, toujours plus.

Le 20 avril 2022, lors du débat de l'entre-deux-tours, le candidat Macron, cherchant à rallier in extremis le vote des enseignants échaudés par cinq ans de « blanquerisme », disait ceci : « De manière inconditionnelle, il y aura une revalorisation d'environ 10 % des salaires des enseignants et il n'y aura plus de démarrage de carrière sous 2 000 euros par mois. Donc je veux dire ici très clairement que ce n'est conditionné à absolument rien ». Cette déclaration est-elle vraie ou fausse ?

Notons d'abord que les enseignants n'ont toujours pas vu la couleur d'une augmentation qui devait intervenir dès le mois de janvier 2023 ; elle est désormais annoncée pour septembre 2023. Revenons ensuite sur ces 10 %. Incluent-ils le dégel du point d'indice, qui n'est que justice, ou bien s'y ajoutent-ils ? Seront-ce 10 % pour tout le monde ou 10 % en moyenne, en incluant le début de carrière garanti à 2 000 euros ?

Et ces 2 000 euros en début de carrière, parlons-en ! Ils représentent moins de 1,5 Smic, contre 2,2 Smic en 1980. Si les salaires des enseignants avaient augmenté autant que le Smic, un professeur du secondaire en début de carrière toucherait aujourd'hui près de 3 000 euros par mois ! Et depuis le jour où cette promesse a été prononcée par le candidat Macron, les produits alimentaires ont augmenté de 14,5 %. On ne fait donc que continuer à entériner la dévalorisation du métier d'enseignant.

Enfin, attardons-nous sur le cœur de l'entourloupe : cette histoire d'inconditionnalité. Selon le Syndicat national des enseignements de second degré-Fédération syndicale unitaire (Snes-FSU), il faudrait engager 3,6 milliards d'euros sur une année pleine pour aboutir à une réelle augmentation inconditionnelle de 10 % du salaire de tous les enseignants, soit la totalité de l'augmentation de votre budget sur l'année 2023, dont vous vous targuez tant. Or, dans ce budget, la part consacrée à cette augmentation inconditionnelle ne correspond qu'à 1,9 milliard d'euros. Le reste est conditionnel : j'y viens.

Vous nous dites que vous voulez répondre à la crise de l'attractivité du métier. Sur ce point, nous sommes d'accord, monsieur le ministre : il y a bien une crise. Il y a quelques années, on voyait avec inquiétude baisser le nombre de postes ouverts aux concours – nous avions déjà lancé l'alerte. Désormais, on voit avec effarement exploser le nombre de postes non pourvus, faute de candidats : 21 % d'inscrits au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (Capes) en moins sur dix ans, un nombre de démissions jamais vu, des milliers d'heures de cours non assurées par manque de remplacements !

Pour répondre à cette crise, vous pouviez prendre en compte l'étude menée par l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa) en 2018, révélant que le temps de travail hebdomadaire des enseignants était de près de 45 heures ; vous pouviez tenir compte du fait que le salaire statutaire des enseignants du primaire et du secondaire après dix ou quinze ans d'ancienneté est, en France, au moins de 15 % inférieur à la moyenne des pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ; vous pouviez considérer que les effectifs des classes françaises sont bien au-dessus de la moyenne européenne de dix-neuf élèves par classe. Cela vous aurait naturellement conduit à augmenter les salaires et à créer de nouveaux postes. Mais vous avez fait le choix exactement inverse, celui de substituer aux augmentations de salaire et aux postes manquants des remplacements payés en heures supplémentaires : une aberration nommée « pacte enseignant », rejetée par l'ensemble des syndicats.

Voyez-vous, monsieur le ministre, avant d'être élue députée en juin dernier, j'ai moi-même été professeure dans ce lycée d'Aulnay-sous-Bois que vous aviez visité, après avoir été alerté par un reportage réalisé par RMC. Cela faisait des années que nous signalions, dans l'indifférence la plus totale, des fenêtres cassées, des fuites d'eau, des pannes d'électricité. Des collègues, j'en ai rencontré beaucoup, et aucun ne m'a déclaré faire ce métier pour l'argent. Et pourtant, une part de plus en plus grande de notre métier consiste à compter les sous, mais aussi les heures : non pas les nôtres, mais celles que nos élèves sont en droit de recevoir de l'école publique, censée leur garantir l'égalité. Or que voit-on ? Des calculs boutiquiers autour de la dotation horaire globale (DHG), des marchandages ! Pour la moindre sortie scolaire, nous déployons des talents dignes des commerciaux pour essayer de ne pas faire payer les élèves – tout cela, bien sûr, dans le cadre d'heures supplémentaires non rémunérées.

Il n'y a pas besoin d'aller chercher bien loin les causes de la crise que traverse le métier.

Merci de conclure, chère collègue !

Avec ces mensonges sur les 10 % et cet ultime affront qu'est le pacte enseignant, j'en arrive à cette conclusion : soit vous n'avez pas compris les problèmes du métier, soit vous pensez que les enseignants ne comprendront pas la politique que vous continuez d'entreprendre. Quoi qu'il en soit, ça risque de mal finir !

La parole est à M. Fabien Di Filippo.

En 1980, un professeur de collège débutant touchait l'équivalent de 2,3 fois le salaire minimum. Aujourd'hui, soit quarante-deux ans plus tard, il gagne moins de 1,2 Smic.

C'est exact !

S'il fallait donner un seul chiffre qui symbolise le mieux le déclassement et explique le mieux les difficultés de recrutement des métiers de l'enseignement, je crois que ce serait celui-là. Les rehaussements du point d'indice ou des grilles indiciaires n'ont pas permis d'enrayer cette baisse des salaires, pour la bonne et simple raison que les politiques successives menées par François Hollande et Emmanuel Macron ont davantage revalorisé les aides sociales et le salaire minimum, provoquant ainsi un nivellement par le bas sans précédent des conditions salariales pour les enseignants, comme pour la plupart des fonctionnaires.

Il a raison ! Écoutez-le bien !

Ces évolutions sont la cause majeure de la pénurie de professeurs que l'on voit s'installer depuis quelques années. À la rentrée 2022, plus de 4 000 postes de titulaires n'étaient pas pourvus. Ainsi, certaines classes de primaire ont passé des semaines entières sans enseignant, de même que des collégiens et des lycéens ont vu des trimestres entiers s'écouler où tous les cours d'une matière étaient annulés.

Les réformes, depuis 2017, se fondent sur des arguments pédagogiques fallacieux dans le but de masquer cette crise des vocations. On a d'abord eu les réformes Blanquer, qui visaient à sortir des matières du tronc commun pour masquer les difficultés à recruter des professeurs, et à mettre en avant des options. Résultat : un baccalauréat à plusieurs vitesses et un nivellement académique par le bas – soit le pendant en matière d'enseignement du nivellement salarial que j'évoquais plus tôt. C'est vraiment triste pour une nation comme la nôtre, qui faisait de l'excellence de l'enseignement le socle de la méritocratie.

Voilà qu'on nous parle maintenant de hausses de salaire : ce n'est pas encore une réforme du ministre Ndiaye, même si celui-ci devrait annoncer des revalorisations dans les quinze jours – cela fait tout de même quelques mois qu'on en parle. Ces hausses sont conditionnées à un rôle de bouche-trou confié aux enseignants, qu'il s'agisse de remplacement, d'orientation ou de soutien scolaire, faute de pouvoir ou de vouloir remédier aux difficultés structurelles de recrutement des professeurs.

Eh oui !

On continue de prendre le problème à l'envers et de dévaloriser les carrières dans l'éducation nationale.

Je veux dire un mot de la filière professionnelle, qui concerne un lycée sur trois et se trouve au carrefour d'enjeux économiques sans précédent pour notre pays dans les domaines de l'industrie et de l'artisanat. Alors qu'elle concentre surtout le plus d'élèves décrocheurs, qui peinent à poursuivre des études ou à s'insérer professionnellement, c'est elle qui éprouve le plus de difficultés à pourvoir des postes d'enseignement avec des titulaires, ou à les pérenniser. La réforme annoncée du lycée professionnel laisse ces aspects de côté et ne résoudra pas le problème de la fuite en avant vers l'enseignement général, ni celui d'un baccalauréat toujours plus dévalorisé et que l'on donne quasiment à tous les élèves. Dans la filière professionnelle, le recours aux contractuels s'est accru ; et comme dans toutes les filières, les professeurs sont « bombardés » devant des classes avant même d'avoir pu effectuer la moindre formation, avec un niveau de rémunération logiquement inférieur. Les témoignages depuis la rentrée ne manquent pas.

Alors que nous évoquons la question du pouvoir d'achat des enseignants, nous parlons majoritairement de cette France aux salaires légèrement inférieurs à la moyenne mais qui paye toujours tout sans avoir droit à aucune aide ; celle qui, depuis deux ans, voit ses factures d'énergie et ses factures alimentaires augmenter respectivement de 20 % et de 25 % – soit la hausse des prix alimentaires sur les deux dernières années attendue pour le mois de juin – ; celle qui a du mal à boucler les fins de mois alors qu'elle élève des enfants, ou qui peine à se loger quand des professeurs sont affectés dans des métropoles où les loyers sont très élevés.

Ce paramètre économique n'est qu'un des facteurs du déclin de l'enseignement. Nous aurions pu parler de la remise en cause de l'autorité, autrefois garantie au professeur, par des familles et des élèves qui la contestent de plus en plus. C'est un fait qu'on n'observait pas dans les générations précédentes, qui faisaient confiance au savoir et aux méthodes de l'enseignant. Nous aurions pu aussi évoquer la perte de sens pour les professeurs face à la multiplication des missions aux contenus parfois baroques et des priorités plus ou moins pédagogiques. Il aurait mieux valu leur faire confiance pour accomplir leur mission première : transmettre des savoirs et construire l'avenir des jeunes. Mais c'est bien le paramètre économique qui est l'objet du présent débat.

En conclusion, je vous dirai deux choses. Premièrement n'essayez pas de faire un coup marketing sur les revalorisations salariales.

Eh oui, arrêtez la com' !

Vous parlez de revalorisations à hauteur de 52 euros de l'heure, pour 72 heures supplémentaires par an que vous demanderiez aux enseignants. Ces hausses ne seraient alors qu'un outil pour masquer des revalorisations oubliées ou des recrutements manqués dans l'éducation nationale.

Deuxièmement, enrayez cette dynamique qui consiste toujours à précipiter les fonctionnaires, dont les professeurs, dans des trappes à pauvreté, comme ce fut le cas avec la précédente loi de finances rectificative visant à contrer l'inflation, votée l'été dernier. On revalorise les aides sociales de 4 %, mais on rehausse le salaire des fonctionnaires à un niveau moindre !

Voilà à quoi mène le « en même temps »…

Veuillez conclure, cher collègue !

La politique du « quoi qu'il en coûte » et du tiroir-caisse a montré ses dangers et ses limites : il faut faire des choix, monsieur le ministre !

Excellent !

Excellent !

La parole est à Mme Delphine Lingemann.

« Être enseignant, ce n'est pas un choix de carrière, c'est un choix de vie. » Cette citation de François Mitterrand nous rappelle que l'enseignement est bien un métier d'engagement au service de ce que nous avons de plus cher : l'avenir de nos enfants, mais aussi celui de la France. Or, aujourd'hui, conséquence de décennies d'abandon par les gouvernements successifs, les enseignants sont fatigués. Au printemps 2022, une enquête réalisée par le ministère de l'éducation nationale auprès de 62 000 enseignants donnait la mesure du désenchantement au sein de la profession. Seuls 4 % des enseignants estiment leurs perspectives de carrière attractives, quand 55 % d'entre eux se disent mécontents de leur niveau de rémunération. Force est de constater que le traitement de base des enseignants du primaire et du secondaire après dix ou quinze ans de service est en effet inférieur d'au moins 15 % à la moyenne des pays de l'OCDE.

Face à ce constat, il était urgent de réengager une politique volontariste pour redonner toute sa valeur à ce métier. Les mesures prises par le Gouvernement vont dans ce sens. Il s'agit de valoriser le métier d'enseignant et de le rendre plus attractif. C'est dans cette perspective qu'est proposé un socle d'augmentation de 635 millions d'euros en 2023. Cet engagement fort, salué par toutes les parties prenantes, se traduit en moyenne par une augmentation annuelle de 800 euros pour un professeur des écoles et de 744 euros pour un enseignant du secondaire. Le projet actuel serait de favoriser financièrement les personnels en début de carrière, l'attractivité du métier étant au plus bas.

Au-delà de ces premières revalorisations, il serait souhaitable de permettre à des étudiants en troisième année de licence d'effectuer un stage d'un à trois mois dans un établissement scolaire avec un tuteur enseignant. Le tutorat de ces étudiants pourrait entrer dans le cadre des missions du pacte proposé aux enseignants par le ministère de l'éducation nationale.

Ce pacte, qui constitue l'autre volet de la réforme, donne le choix à chaque enseignant d'exercer des missions supplémentaires en lien avec ses compétences. C'est une liberté qui est donnée de « travailler plus pour gagner plus » – principe qui doit guider, me semble-t-il, l'utilisation des deniers publics.

Le dispositif du pacte enseignant représentera une enveloppe de 300 millions d'euros en 2023. Mis en œuvre à compter de septembre prochain, il doit permettre de répondre à deux priorités pour améliorer la qualité des apprentissages : le remplacement rapide du professeur absent, sur une période courte, par des professeurs volontaires en poste dans l'établissement – je rappelle que 15 millions d'heures sont perdues par les élèves chaque année ; la généralisation, dans les classes de sixième, du dispositif « devoirs faits ». Ces deux mesures importantes tendent à assurer la qualité des enseignements et contribueront pleinement à l'égalité des chances dans la réussite scolaire.

Il est question aujourd'hui d'une rémunération de 1 250 euros pour 24 heures de missions supplémentaires ; ce montant est loin d'être négligeable. Il faudra cependant être vigilant sur plusieurs points et faire preuve, là encore, d'équité. Malheureusement, les femmes auront plus de difficultés à signer un pacte car, très souvent, elles sont plus impliquées dans les activités familiales. Le pacte risque donc d'accroître les inégalités salariales entre les femmes et les hommes, ce qui aurait un impact direct sur les retraites.

En outre, le pacte serait plus facile à appliquer pour les enseignants du second degré, qui donnent 18 heures de cours par semaine, que pour ceux du premier degré, qui effectuent 24 heures d'enseignement. À cela s'ajoute un taux de féminisation supérieur dans le premier degré. On peut donc anticiper un accès d'autant plus difficile au dispositif.

Enfin, les 13 000 enseignants du second degré affectés dans l'enseignement supérieur sont totalement oubliés. Leur rémunération et leur carrière dépendent du ministère de l'éducation nationale, mais ils ne bénéficient d'aucun dispositif, ni de celui du ministère de l'enseignement supérieur – le régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs (Ripec) – ni de celui dont nous débattons cet après-midi. Ces enseignants n'ont bénéficié d'aucune revalorisation salariale. Alors qu'ils enseignent dans le supérieur, ils sont désormais moins payés que leurs collègues qui exercent dans un lycée ou un collège. Il me semble qu'une réflexion doit être engagée afin de leur donner un statut particulier, comme c'est le cas pour les enseignants du secondaire affectés dans les classes préparatoires.

Fille d'un enseignant, sœur d'un professeur des écoles, moi-même enseignante associée à l'université depuis près de vingt ans, je connais ce métier, son utilité pour nos enfants et ses difficultés. Notre politique éducative doit permettre d'attirer les futurs enseignants, de les préparer, de les motiver et de les soutenir dans leurs missions.

Nelson Mandela nous le rappelle : « L'éducation est l'arme la plus puissante que l'on puisse utiliser pour changer le monde. » Les défis sont nombreux. Nos enseignants jouent un rôle essentiel auprès des enfants pour les préparer à les relever. Il est donc de notre devoir, aux côtés du Gouvernement, de les soutenir.

La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi.

Au nom du groupe Socialistes et apparentés, je remercie le groupe La France insoumise d'avoir inscrit à l'ordre du jour ce débat sur la revalorisation des salaires des enseignants.

Avant de devenir députée en juin dernier, j'ai exercé pendant vingt-huit ans le métier d'enseignante. J'étais alors au dixième échelon et mon salaire s'élevait à 2 700 euros net par mois ; il ne me restait plus qu'un échelon à franchir pour terminer ma carrière.

Nous pouvons continuer longtemps à nous rassurer collectivement en arguant que le métier d'enseignant est un métier passion et que les professeurs ne choisissent pas cette voie pour l'argent. Cependant, cela en dit long sur notre conception de l'école publique et sur l'importance que nous donnons à la scolarité de nos enfants ou à la reconnaissance de nos enseignants.

Notre collègue Fabien Di Filippo l'a rappelé, un enseignant en début de carrière touche désormais 1,2 fois le Smic, contre 2,3 fois le Smic il y a quarante ans. Les enseignants se sont appauvris, et c'est peu de le dire. D'autre part, en application de leur grille indiciaire, le salaire moyen des enseignants du premier degré n'augmente que de 545 euros en vingt ans de carrière. Quel autre métier doit se plier à une évolution salariale aussi minime ?

Le métier manque d'attractivité. Si les freins ne sont pas tous liés à la rémunération, c'est l'un des problèmes soulevés chaque année lorsque vient l'heure des concours et que les candidats manquent cruellement : ils sont 30 % à 40 % moins nombreux que dans les années 2000.

Pour que le métier attire de nouveau, il faut notamment procéder à une revalorisation salariale ambitieuse de l'ensemble des enseignants. C'est précisément ce que le Gouvernement annonçait il y a six mois, évoquant une « revalorisation historique ». Toutefois, le détail des mesures qui se cachent derrière ces annonces ne traduit rien de cela, et la profession dans son ensemble affirme ne pas être satisfaite par ce que vous proposez.

Durant sa campagne électorale, le Président de la République promettait une augmentation des salaires de 10 % pour tous les enseignants. Très belle mesure ! Le groupe Socialistes et apparentés – et, je crois, l'ensemble de la NUPES – est favorable à une telle avancée. En fin de compte, la mesure ne concernerait que les enseignants en première moitié de carrière. Qui plus est, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2023, nous avons appris que ces 10 % engloberaient les mesures prises sous le précédent quinquennat ainsi que la hausse du point d'indice appliquée en juillet. Enfin, il semblerait que vous ayez décidé que cette revalorisation prendrait la forme d'une prime. Or une prime n'est pas une augmentation de salaire ; elle ne comptera pas pour leur retraite.

Hier, monsieur le ministre, au cours de votre audition par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, vous avez annoncé une revalorisation salariale supplémentaire pour les enseignants en milieu et fin de carrière. Quel en est donc le montant ? Est-ce une augmentation du point d'indice ou une prime, par exemple une augmentation de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (Isoe) ? Pour le moment, c'est une revalorisation au rabais, qui ne respecte absolument pas les promesses électorales initiales.

La deuxième mesure, celle du pacte enseignant, n'est pas non plus une revalorisation réelle, puisqu'elle est conditionnée par l'exercice de nouvelles missions. De fait, vous vous contentez de promettre que le travail supplémentaire que vous demanderez aux enseignants ne sera pas bénévole ! Nous n'avons pas la même définition de la revalorisation salariale. À l'heure où le métier n'est plus attractif, vous proposez aux enseignants de nouvelles missions, qui s'éloignent toujours un peu plus de leur mission initiale : enseigner. Rappelons que, pour les professeurs du second degré, il s'agit d'enseigner une matière bien spécifique, dans laquelle ils se sont spécialisés pendant cinq années d'études.

Les propositions du groupe socialiste sont claires : nous demandons la revalorisation des salaires de tous les enseignants, sans condition ; il doit s'agir d'un relèvement de 10 % du point d'indice, autrement dit d'une réelle augmentation de salaire, et non des primes. Une loi de programmation donnant une meilleure visibilité sur l'évolution des rémunérations doit être mise sur la table.

Les nouvelles missions concernées par la revalorisation du pacte incluent-elles le remplacement au pied levé des collègues absents ? Imaginons un prof d'histoire-géo qui remplacerait au pied levé un collègue, sans savoir où il en est dans le programme et sans avoir préparé le cours. On peut s'interroger sur l'intérêt pédagogique d'un tel remplacement pour les élèves.

Le problème est d'ailleurs peut-être là, monsieur le ministre :…

Je vous prie de conclure, chère collègue.

…vous êtes-vous déjà retrouvé devant une classe ? Il serait vraiment temps d'écouter les enseignants.

La parole est à M. Jérémie Patrier-Leitus.

Chaque année depuis 2017, un millier de professeurs manquent à l'appel et 1 100 postes restent vacants à l'issue des concours de l'enseignement. La tendance semble s'accélérer, malgré les efforts engagés par le ministère de l'éducation nationale. En juillet 2022, sur les 27 300 postes ouverts, 4 000 étaient restés vacants, dont 2 267 dans le secondaire. Malgré le recrutement de 4 500 contractuels pour la rentrée 2022, nous n'avons pas pu commencer l'année avec un enseignant dans chaque classe. Nous assistons bel et bien à une crise des vocations, qui est avant tout une crise de l'attractivité du métier d'enseignant. Comment expliquer qu'entre 1999 et 2021, les candidatures au Capes aient diminué de 63 % ?

Ce gouvernement n'est pas responsable de cette situation dégradée, due à plusieurs causes : l'accumulation de réformes qui ont alourdi les tâches quotidiennes sans apporter de moyens supplémentaires ; des classes trop nombreuses ; une évolution parfois négative des relations avec les élèves et les parents d'élève ; une augmentation du mal-être enseignant. Cet ensemble de facteurs a conduit à une perte de sens.

Nonobstant, nous ne pouvons pas fermer les yeux sur la question salariale. D'après les données connues, nos enseignants sont mal rémunérés en comparaison de ceux de nombreux autres pays, à chaque étape de la carrière et à tous les niveaux d'enseignement, sauf en maternelle. Ainsi, le salaire annuel d'un professeur des écoles débutant est inférieur de 10 % à la moyenne de l'OCDE. Après quinze ans, l'écart à la moyenne est plus important encore, de 19 %, la France se plaçant ainsi au dix-septième rang des trente-huit pays de l'OCDE.

En vingt ans, nos enseignants ont perdu entre 15 % et 25 % de rémunération. Nous nous devons de les remettre au centre du système de l'éducation nationale : il y va de l'avenir de l'école et des 12,8 millions d'élèves et apprentis des premier et second degrés qu'elle forme chaque année. Ces chiffres inquiétants montrent qu'il est urgent d'agir. Rappelons-le, nous avons une chance : nos 859 000 enseignants tiennent la barre d'une école parfois en crise – il faut bien le dire.

Ce constat doit nous alerter. Pour ne pas noircir plus encore le tableau d'une craie trop appuyée, permettez-moi de rendre hommage au dévouement des professeurs ayant embrassé cette voie par vocation, les descendants des « hussards noirs de la République » chers à Charles Péguy. Néanmoins, on peut se demander où ils sont aujourd'hui car de moins en moins de personnes rejoignent les rangs de l'éducation nationale,…

C'est une denrée rare !

…comme le montre la pénurie de professeurs depuis la rentrée 2023.

Mes collègues du groupe Horizons et apparentés et moi-même ne croyons pas à la fatalité. Je crois même que nous pouvons inverser la tendance.

Que des renoncements !

Pour cela, la réforme de l'éducation doit être la mère des réformes, car elle prépare l'avenir de notre pays. À cet égard, je me réjouis des annonces faites vendredi dernier par la Première ministre, aux côtés de laquelle vous étiez, monsieur le ministre. Elles prennent la mesure de la situation de nos écoles rurales, qu'il est nécessaire de préserver. La nouvelle méthode promise permettra, je l'espère, la sauvegarde de nombreuses classes dans les territoires ruraux…

C'est un vrai sujet pour la rentrée !

…et la concertation avec les élus et les habitants.

Quarante-cinq fermetures de classe prévues dans les Côtes-d'Armor !

Quarante-trois dans la Manche !

Soixante et onze dans l'Oise !

Vous établissez cette année un record !

Chers collègues, s'il vous plaît. Vous aurez la parole dans un instant.

C'est pour cela qu'il faut saluer les mesures prises. Pour la première fois, un gouvernement propose une carte scolaire à trois ans ; cela n'avait jamais été le cas !

On voit qu'il n'y a pas d'élection présidentielle demain !

On ferme les classes à tour de bras !

Je tiens à saluer la création d'instances de concertation, qui permettront, je l'espère, d'associer les élus locaux et les parents d'élèves.

Pour revenir au débat qui nous réunit, si mes collègues Les Républicains le permettent, je le dis clairement : oui, le sursaut de notre système éducatif doit passer par une revalorisation du salaire des enseignants.

Édouard Philippe n'a pas ménagé l'éducation nationale lorsqu'il était Premier ministre !

Une meilleure rémunération sera une juste reconnaissance du travail fourni par nos enseignants, de leur rôle essentiel dans notre société. Elle permettra, je l'espère, de faire renaître les vocations et de raviver le désir de transmettre.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous en dire plus sur la méthode de calcul des différentes « briques » qui permettront d'augmenter la rémunération des enseignants ? Par exemple, combien de remplacements faudra-t-il avoir effectué pour bénéficier d'une hausse salariale ?

Néanmoins, cette hausse ne réglera pas à elle seule l'ensemble du problème, car la condition enseignante ne se résume pas à la question salariale – je l'ai dit précédemment. Nous devons aussi améliorer les conditions de travail et d'enseignement, rendre le métier plus attractif et offrir davantage de possibilités d'évolution de carrière. Cela peut se traduire dans les missions, mais il convient aussi d'offrir davantage de souplesse dans l'affectation et dans la mobilité des enseignants. En particulier, le temps devant les élèves doit faire l'objet d'une véritable réflexion, l'objectif étant la passation des savoirs dans les meilleures conditions.

Au-delà de la rémunération des enseignants, monsieur le ministre, quelles sont vos pistes pour améliorer leurs conditions de travail ? Comment votre nouveau pacte s'inscrit-il dans cet objectif ?

La parole est à M. Jean-Marc Tellier.

Je veux remercier le groupe LFI – NUPES d'avoir inscrit ce débat à l'ordre du jour de notre Assemblée. Il nous permet de revenir sur la vaste opération de communication et de fausses informations lancée par le Gouvernement autour de la revalorisation du traitement des enseignants. Notre sentiment est largement partagé par les syndicats puisqu'ils ont quitté les réunions à ce sujet, les professeurs ayant eu, à raison, le sentiment de s'être fait berner par les annonces parfois contradictoires de l'exécutif. Toutefois, cela ne l'empêche pas de persévérer dans cette mauvaise voie, le Gouvernement pensant, une nouvelle fois, avoir raison contre tout le monde.

Rappelons brièvement les faits. Devant la crise de recrutement des professeurs, face au constat, maintes fois exposé et chiffré, du déclassement des professeurs dans notre pays, tant en termes de rémunérations que de reconnaissance, il fallait prendre des mesures fortes. C'est en tout cas ce qui était attendu par les équipes pédagogiques. Rappelons qu'en euros constants, les enseignants français ont perdu entre 15 et 25 % de rémunération au cours des vingt dernières années. En début de carrière, les professeurs sont passés d'un salaire équivalent à 2,3 fois le Smic en 1980 à un salaire d'à peine 1,2 fois le Smic.

C'est très parlant.

Le traitement des enseignants du primaire et du secondaire après dix ou quinze ans de service est inférieur d'au moins 15 % à la moyenne de l'OCDE et il reste inférieur à la moyenne de l'Union européenne jusqu'à la fin de leur carrière. Dans le même temps, les enseignantes et les enseignants français passent plus de temps à enseigner que ceux des autres pays européens, dans les classes les plus chargées d'Europe.

Dans ce contexte, que nous propose le Gouvernement ? Le projet de loi de finances pour 2023 a prévu une double revalorisation : l'une, dite « socle », de 635 millions d'euros, et l'autre, dite « pacte », c'est-à-dire une revalorisation conditionnée à de nouvelles tâches, pour 300 millions. Concernant les augmentations inconditionnelles, il convient de rappeler que la revalorisation de 10 % comprend les mesures prises depuis 2020, dont la prime d'attractivité et la hausse du point d'indice. De plus, cette augmentation est prévue sous forme de prime ; elle ne comptera donc pas pour la retraite. Mais ce qui suscite la colère des enseignants, à juste titre, c'est la logique du pacte, nouveau mot qui renferme un vieux concept : celui de travailler plus pour gagner plus.

Très bonne idée !

Le ministère veut instaurer plusieurs niveaux d'implication, avec des volumes horaires et une rémunération variables. Ainsi, pour un pacte complet, le ministère prévoit une rémunération de 3 650 euros bruts annuels pour environ 72 heures de travail en plus. En quoi consisteraient ces missions ? Elles pourront inclure des remplacements de courte durée, des heures de soutien en sixième pour les professeurs des écoles, la participation au dispositif « devoirs faits » en sixième, les missions de coordination des dispositifs « vacances apprenantes » ou « école ouverte », l'accompagnement lié à l'école inclusive ou bien du tutorat de nouveaux professeurs.

Sans parler de notre opposition au principe même du « travailler plus pour gagner plus »,…

Ben voyons !

…le pacte n'est pas une revalorisation. Il s'agit, comme le dit l'ancien inspecteur de l'éducation nationale Thierry Lépineux, d'un accroissement rémunéré de la charge de travail, aucunement d'une revalorisation compensant les retards accumulés ces dernières années.

Monsieur le ministre, en préparant cette intervention, je n'ai pas rencontré une organisation syndicale ni lu un seul témoignage de professeur du premier ou du second degré indiquant que cette revalorisation répondait à leurs attentes. Dans le même temps, les mobilisations contre les fermetures de classe se multiplient dans tout le pays : sur le territoire national, ce ne sont pas moins de 1 117 postes qui ont été supprimés.

Nous demandons au Gouvernement de revoir sa copie et, surtout, de la construire avec tout le corps enseignant. Nous demandons le rattrapage sans conditions de leur traitement et son indexation sur l'inflation. Surtout, nous exigeons une amélioration de leurs conditions de travail par la baisse des effectifs.

La parole est à M. Christophe Naegelen.

La revalorisation des salaires des enseignants est un sujet crucial pour l'avenir de notre système éducatif. En tant qu'acteurs clés de l'éducation nationale, les enseignants méritent une juste rémunération pour leur engagement et leur expertise. Cependant, les enseignants français sont actuellement parmi les moins bien payés en Europe, ce qui nuit à la qualité de l'enseignement et rend difficile l'attractivité de nouveaux talents dans ce métier.

Plusieurs arguments mettent en évidence l'importance de la revalorisation de la rémunération des enseignants. L'importance de l'éducation, tout d'abord : les enseignants ont la responsabilité d'éduquer nos futures générations et de préparer les élèves à leur vie professionnelle et citoyenne. La rémunération actuelle peut conduire les plus talentueux et les plus expérimentés d'entre eux à chercher des emplois mieux rémunérés ailleurs tant cette profession est d'ailleurs souvent mal payée par rapport à d'autres, pour des qualifications et diplômes similaires. Nous rencontrons actuellement une véritable pénurie d'enseignants, ce qui rend difficile la couverture des postes vacants dans de nombreuses écoles. Enfin, il faut reconnaître leur investissement : les enseignants travaillent souvent au-delà de leurs horaires de travail, préparent des cours, corrigent des copies, accompagnent les élèves, etc.

Pour ces raisons, une revalorisation salariale doit être mise en place rapidement. Celle-ci ne doit pas être considérée comme une simple dépense, mais plutôt comme un investissement pour l'avenir qui se traduira par des résultats positifs pour les élèves et pour l'ensemble du système éducatif. Cette revalorisation salariale doit également s'accompagner d'autres mesures pour améliorer les conditions de travail : la réduction du nombre d'élèves par classe et la reconnaissance de l'expertise professionnelle, par exemple. En effet, la revalorisation salariale ne doit pas être considérée comme une mesure isolée, mais plutôt comme faisant partie d'une politique globale de valorisation de l'éducation et de ses acteurs. Une politique ambitieuse doit être mise en place, en incluant des mesures pour améliorer la formation initiale et continue des enseignants et pour encourager l'innovation pédagogique.

Monsieur le ministre, la revalorisation des salaires est une promesse de campagne du président Emmanuel Macron. Vous avez annoncé qu'elle devrait être effective dès septembre prochain. Cette augmentation se fera de deux façons : par une part dite « socle », inconditionnelle, permettant une augmentation moyenne de 10 % en septembre 2023 par rapport à 2020, et une part dite « pacte » pour les professeurs volontaires, laquelle sera liée à de nouvelles missions définies à partir d'une analyse des besoins effectuée dans les établissements.

Certains syndicats enseignants sont opposés à cette mesure. Je vous interroge donc sur ce point : des discussions ont-elles encore lieu afin d'atteindre un consensus ? Il me semble urgent, notamment dans le contexte que nous connaissons tous, que le dialogue soit maintenu et que toutes les parties prenantes soient entendues, y compris celles qui dénoncent le pacte enseignant : une revalorisation salariale pour une charge de travail supplémentaire n'est pas une réelle revalorisation, mais une juste rémunération pour des tâches effectuées en plus.

La revalorisation des salaires est une mesure indispensable pour améliorer la situation des enseignants en France et elle profitera à l'ensemble de notre système éducatif ; c'est un premier pas important. Cependant, il devra être suivi de mesures plus larges pour valoriser la profession et pour améliorer la qualité de l'enseignement en France, qui passe par celle des conditions de travail des enseignants.

La parole est à M. Robin Reda.

La qualité de notre système scolaire repose sur la qualité et l'engagement des enseignants. Revaloriser le salaire des professeurs marque le profond respect que nous avons pour leur métier.

Nous n'avons pas attendu cette journée de débats pour augmenter leur salaire. Vous, en revanche, sur les bancs de la France insoumise, vous vous réveillez une fois le printemps venu.

Chers collègues, qu'avez-vous fait pour la feuille de paie des enseignants depuis le début de ce mandat ? Parler beaucoup, hurler souvent, les augmenter jamais !

Bravo ! Il fallait oser.

Ce n'est pas nous qui sommes au Gouvernement !

Ils ne sont pas au Gouvernement !

Ils ne sont pas au Gouvernement !

Guignol !

Nous avons revalorisé le point d'indice de la fonction publique ; vous avez voté contre les crédits destinés à augmenter les enseignants.

Bruno Le Maire, sors de ce corps !

Le budget pour 2023 a pérennisé un socle de rémunération de près de 2 milliards d'euros supplémentaires en année pleine ; vous l'avez rejeté.

Vous oubliez le 49.3 ?

Conformément aux engagements du Président de la République, pas un enseignant débutant ne commencera en dessous de 2 000 euros par mois. C'est du concret, c'est attendu. C'est pourtant ce que vous avez combattu. La vérité, c'est que vous n'avez voté aucune augmentation pour nos enseignants. Vous attisez les colères, nous augmentons leur salaire !

C'est le 49.3 qui nous a empêchés de voter !

Ce serait presque drôle…

Votre projet, c'est la paupérisation de la profession ; le nôtre, c'est le soutien massif aux vocations.

Banco !

10 % de salaire en plus pour nos enseignants par rapport à 2020, c'est le premier objectif que nous atteindrons.

Mensonge !

Est-ce juste ? Oui. Est-ce suffisant ? Sans doute pas, car la crise des vocations n'est pas seulement une crise de la rémunération ; d'autres moyens d'attractivité existent et doivent s'additionner. Il faudra retrouver des conditions d'exercice sereines, bâtir une véritable communauté éducative dans les établissements et donner plus de liberté aux enseignants pour exercer leur métier. Cependant, la revalorisation salariale est une condition nécessaire au rétablissement du prestige de l'enseignant et à la résorption des maux de notre école. C'est pourquoi nous voulons faire jouer pleinement leur rôle aux enseignants en leur proposant un engagement fort, un pacte avec la nation ; il y va du lien de confiance entre les professeurs, les élèves et leurs parents, qui placent leurs espoirs dans l'école de la République.

Ne nous méprenons pas : il s'agit de valoriser des missions qui s'inscrivent dans le champ de compétences des professeurs et qui reposent déjà sur leur dévouement quotidien. La reconnaissance sociale de l'engagement et du sens de l'effort des enseignants en dehors du temps scolaire pour être utiles aux élèves doit se transformer en salaire supplémentaire.

Les emplois du temps à trou ne sont plus supportables : nous ne pouvons plus perdre 15 millions d'heures d'apprentissage par an. S'engager à remplacer un collègue absent, c'est une mission que la nation doit valoriser.

Ben voyons !

Accompagner les élèves dans leurs devoirs, nous devons le valoriser. Prendre du temps pour coordonner et mettre en œuvre des projets pédagogiques innovants, c'est un engagement en plus qui mérite du salaire en plus. Cette reconnaissance financière de l'engagement de nos professeurs fait partie intégrante de la revalorisation sociale du métier.

C'est lamentable !

C'est une des clés pour qu'enseigner redevienne un choix du cœur, à la fois en sortie d'études, mais également au cours de la vie professionnelle.

Si tout le monde y consent, ce pacte avec les enseignants nous permettra d'améliorer une situation qui nuit à l'égalité des chances et à la réussite scolaire.

Sûrement pas !

C'est une méthode souple, fondée sur le volontariat, qui améliora le pouvoir d'achat des enseignants, mais aussi le niveau des élèves.

Il vaut mieux entendre ça que d'être sourd…

Ce pacte se fera en faveur des enseignants et avec leur aide. Il ne faut pas donner de crédit à la petite musique qui s'installe sur les bancs les plus à gauche de cette assemblée, selon laquelle le pacte se ferait contre les enseignants.

Essayez seulement de les convaincre !

C'est vous qui jouez contre eux : si vous les aimiez, vous n'auriez pas proposé de baisser leur salaire, comme celui de toutes les classes moyennes, pour garantir le financement des retraites.

Arrêtez de mentir ! C'est vous qui refusez d'augmenter les salaires. C'est hallucinant…

Vous pensez sans doute capter leurs voix, mais vous passez votre temps à tromper votre monde. Les enseignants, comme les Français, n'ont pas besoin d'arnaques électorales ; ils attendent et ils auront un véritable pacte salarial.

Heureusement, on arrive !

300 millions d'euros sont alloués au dispositif « pacte » dès la rentrée 2023, pour une revalorisation moyenne de 20 % pour ceux qui accepteront ces différentes missions.

Aux côtés du Gouvernement, nous portons une vision d'ensemble pour l'école. Nous voulons des enseignants mieux payés, mieux formés, mieux associés à la réussite des élèves.

Nous aussi !

C'est une catastrophe !

Nous voulons et nous construisons une école plus libre, une école où le professeur est respecté de tous,…

En effet !

…plus autonome, à l'écoute de l'ensemble de la communauté éducative, pour la réussite de nos élèves, de notre école et de la France.

La parole est à M. Matthieu Marchio. S'il vous plaît, chers collègues, veuillez respecter les orateurs afin que chacun soit entendu.

J'ai honte, honte du contexte de ce débat, en pensant que c'est dans cet hémicycle que nos prédécesseurs ont construit la République et façonné la pierre de touche sur laquelle elle repose : son école. Le temps d'un Ferry ou d'un Jaurès qui, dans une magnifique Lettre à la jeunesse, démontrait avec force l'importance de l'éducation citoyenne, est révolu.

Le RN cite Jaurès, on aura tout vu…

Encore un peu et ils vont citer Karl Marx !

Tout part en vrille !

Ce sont dorénavant les tableaux comptables, les réformes moins-disantes et la casse du service public, avec son lot de fermeture de classes, qui animent nos débats en matière d'éducation nationale.

Au centre de ce système éducatif, nos enseignants, surnommés autrefois les hussards noirs de la République, ne jouissent hélas plus du respect auquel ils peuvent légitimement prétendre. Plus de respect de la part de la société, plus de respect de la part de l'État et de leur ministère.

Derrière les belles paroles des ministres successifs, la réalité est implacable : les enseignants français sont parmi les moins bien rémunérés de l'Union européenne. C'est une honte, disais-je, qu'un pays riche comme le nôtre ne paie pas dignement ceux sur lesquels repose son avenir. Soyons clairs dès maintenant : ce ne sont pas les quelques mesures que vous distillez, monsieur le ministre, qui suffiront à calmer la crise de confiance qui touche la communauté enseignante.

On pourrait appeler Jack Lang !

Ce métier n'a rien de reposant, malgré les clichés qui ont la vie dure. Comme tous les fonctionnaires, nos enseignants appliquent avec loyauté, mais hélas sans conviction, la politique de l'éducation nationale décidée rue de Grenelle. Depuis trop longtemps, la facilité l'emporte sur l'exigence en matière de politique éducative, avec des résultats désastreux et sans appel.

Je suis élu d'une terre populaire du Nord dans laquelle autrefois les enfants de mineurs savaient écrire et compter correctement lorsqu'ils quittaient l'école. Des décennies plus tard, malgré la prétendue démocratisation des savoirs, je n'ai qu'à lire certaines productions de jeunes cadres, pourtant titulaires d'un diplôme de niveau bac + 5, pour mesurer l'ampleur des dégâts. Qu'il s'agisse de l'orthographe, de la syntaxe ou de la ponctuation, les règles de base sont souvent mal maîtrisées. Comment s'étonner, dans de telles conditions, que le taux de chômage des jeunes atteigne près de 20 % dans notre pays ? Les enseignants sont parfaitement conscients de la situation, mais ils savent à quoi s'en tenir : on leur demande de ne pas faire de vague, de s'adapter à la baisse du niveau des élèves et de mettre la moyenne à des copies pleines de fautes. Quelle motivation !

Le naufrage ne s'arrête pas là. Nos enseignants voient leur autorité constamment remise en cause par des parents d'élèves, quand ce n'est pas par les élèves eux-mêmes. L'autocensure se répand dans certaines matières, l'histoire et la science notamment.

Il ne faut plus dire ceci ou cela pour ne pas choquer les intégristes religieux ou les intégristes à la nouvelle mode, les wokistes, qui tiennent à formater une jeunesse dégenrée et soi-disant « éveillée ».

Derrière ce galimatias, les influenceurs de la bien-pensance veulent apprendre à nos enfants, entre autres vérités, qu'ils ne sont pas nés hommes ou femmes.

Eh oui !

Vous voulez qu'on dise que Vichy était une belle période, c'est ça ?

Une honte, là encore. Rassurez-vous, monsieur le ministre, je ne vous ferai pas le plaisir de rappeler votre propre ambiguïté vis-à-vis de ces théories fumeuses made in California. Sachez que nous n'avons aucune illusion sur l'arrière-plan idéologique que vous tentez de faire oublier depuis votre nomination au Gouvernement et que nous n'avons aucune confiance dans votre capacité à réarmer l'éducation nationale…

Aucune !

…et à rassurer les enseignants. Vous êtes le digne représentant d'un gouvernement hors-sol qui maltraite les classes populaires et qui se moque bien que les établissements scolaires du bassin minier aient moins de classes et moins d'enseignants tant que vous pouvez placer vos enfants dans des écoles privilégiées. L'un de nos collègues du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (LIOT) déclarait récemment, à propos de la Macronie, que la petite bourgeoisie adore l'entre-soi. En matière d'éducation, c'est manifeste !

À rebours de vos idées, le groupe Rassemblement national souhaite recentrer l'école autour des principes définis par ses fondateurs républicains :…

Il vous reste trente secondes pour parler de votre programme !

…respect des professeurs, exigence dans la transmission des savoirs, formation de futurs citoyens français aptes à penser le monde comme ils l'entendent grâce aux clés de lecture à leur disposition. Alors que le niveau salarial des enseignants français est anormalement bas depuis des décennies, nous proposons de revaloriser drastiquement les salaires des enseignants du primaire au lycée afin de replacer la France dans la moyenne de l'OCDE. Nous soutenons résolument la réhabilitation du métier d'enseignant, qui passera par un retour aux savoirs fondamentaux, à l'exigence et au respect. Soyez assurés qu'avec nous, chaque enseignant mis en cause ou menacé dans ses activités sera protégé et que les fauteurs de troubles seront sanctionnés.

Vous l'aurez compris, monsieur le ministre, nous n'attendons rien de vous pour nos enseignants ; ou plutôt si, nous attendons votre départ ou la chute de ce gouvernement.

La parole est à M. Léo Walter.

Hier, lors de votre audition devant la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée, je vous ai dit tout le mal que je pensais de votre « pacte enseignant », monsieur le ministre. Toutes les organisations syndicales et l'ensemble de la profession partagent mon opinion. Avant d'en venir au thème de ce débat, je souhaite toutefois insister sur un point. Vous avez souligné hier que le pacte avait pour but de reconnaître et de rémunérer des missions existantes, mais bénévoles, des enseignants. Il en est une qui me tient particulièrement à cœur et que remplissent bénévolement de très nombreux professeurs des écoles : il s'agit de l'organisation des classes de découverte, qui implique l'élaboration d'un projet éducatif et pédagogique, un travail de concertation avec les structures d'accueil et le recueil des autorisations de sortie scolaire avec nuitées. Ce célèbre formulaire, qui change chaque année, doit être rempli en ligne, mais comme cela ne marche pas, il faut l'imprimer, le remplir à la main, puis le scanner, puisqu'il doit être envoyé exclusivement par mail.

Quand, enfin, les formulaires sont validés, les professeurs obtiennent-ils un soutien financier de l'éducation nationale ? Non.

Non !

Pour réunir les fonds, ils doivent chercher des subventions auprès de la mairie, vendre des gâteaux, des calendriers ou des mugs décorés par les élèves, organiser des lotos, des tombolas ou des spectacles. Et puis il y a le séjour lui-même, qui représente 15 à 17 heures de travail par jour, mercredi compris, soit au bas mot 50 heures supplémentaires pour une semaine, sans compter les nuits.

Votre collègue Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel, a elle-même reconnu le caractère essentiel de ces projets, soutenus par les élus locaux, « les premiers bâtisseurs de la citoyenneté ». Alors les classes de découverte sont-elles prises en compte dans votre pacte ? Eh bien non ! Mais ne vous donnez pas la peine de les y ajouter : votre pacte, de toute façon, personne n'en veut.

Bien que, d'une certaine manière, nous l'ayons déjà abordé, venons-en au sujet du jour : la revalorisation des enseignants. Il n'est guère besoin de chiffres pour souligner qu'elle est plus que nécessaire, et vous avez reconnu vous-même hier le « glissement » du salaire des enseignants intervenu depuis plusieurs dizaines d'années – façon bien édulcorée de reconnaître le décrochage salarial ahurissant de cette profession, si essentielle à la République. Je veux citer quelques chiffres pour en démontrer l'ampleur.

Le premier est très parlant : aujourd'hui, un professeur de vingt-cinq ans d'ancienneté perçoit un salaire inférieur de 25 % à celui qu'il percevait il y a vingt-cinq ans. Un deuxième ? En 1980, un professeur commençait sa carrière avec un salaire représentant 2,4 fois le Smic, contre 1,2 fois le Smic aujourd'hui. Le « pouvoir d'achat » des enseignants, comme vous dites, a été divisé par deux en quarante ans ! Enfin, un dernier chiffre pour la route : si le salaire des enseignants avait évolué parallèlement au Smic – dont, soit dit en passant, nous nous évertuons à vous dire qu'il n'augmente pas suffisamment –, les enseignants débuteraient aujourd'hui leur carrière avec un salaire de 3 112 euros nets, et non de 1 680 euros nets ; de même, leur salaire moyen ne serait pas de 2 596 euros nets, mais de 4 808 euros nets !

Parmi les enseignants, certains sont bien moins lotis encore : ce sont les enseignants du premier degré. Il y a trente ans, les instituteurs et les institutrices sont devenus professeurs des écoles. Ils y ont certes gagné en salaire, mais pas en reconnaissance, et n'oublions pas ce qu'ils ont perdu : entre autres, le logement de fonction, la formation longue et la retraite à 55 ans. Ces enseignants ont ainsi perdu cinq ans de retraite, puis sept, et maintenant neuf si votre gouvernement s'obstine à appliquer son inutile et injuste réforme.

Aujourd'hui encore, un professeur des écoles gagne en moyenne 10 % de moins que son homologue du second degré.

Ça c'est vrai !

Avec le pacte enseignant, l'heure de travail supplémentaire lui sera payée 40 % de moins qu'à un professeur certifié, comme c'est déjà le cas dans le dispositif « devoirs faits ». Est-ce à dire qu'un professeur des écoles vaut pour vous 0,6 professeur certifié ?

J'ai écouté attentivement votre réponse hier en commission. Vous avez indiqué que la revalorisation socle concernerait tout le monde – c'est faux –, que le pacte n'était pas obligatoire – encore heureux –, que jamais un gouvernement n'avait autant fait pour l'école – la part du PIB consacré à l'éducation nationale ne cesse pourtant de diminuer – et que tout cela n'était pas votre faute, mais celle des ministres précédents – on dirait la mauvaise excuse d'un élève réprimandé. Vous ne m'avez pas convaincu et, à lire les nombreux messages que je reçois, vous n'avez pas convaincu grand monde. Votre prédécesseur restera dans l'histoire comme le ministre de l'éducation nationale le plus détesté de toute la Ve République.

Il a d'ailleurs perdu les élections !

Pourtant, il dansait bien !

Et vous, monsieur le ministre, quelle trace voulez-vous laisser ?

Hier, je vous demandais de respecter la promesse du candidat Emmanuel Macron de revaloriser les enseignants de 10 % en janvier 2023 sans condition – c'était un minimum. Aujourd'hui, je me fais le relais des organisations syndicales en vous demandant 15 % d'augmentation pour toutes et tous, maintenant et sans condition.

Bravo !

Entendez-moi, entendez-nous, monsieur le ministre. Sinon je reviendrai demain vous réclamer une augmentation de 20 % !

Il faut de l'argent !

Outre que cela va finir par vous coûter « un pognon de dingue », selon l'expression du Président de la République, il est grand temps de respecter les enseignants et de les rémunérer à la hauteur de leur tâche, qui est immense, belle et indispensable à notre République.

Trouvez des sous !

La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.

Et des fermetures de classes !

Ce n'est pas facile d'être ministre, n'est-ce pas ?

Si on me le proposait, je dirais non !

La revalorisation des enseignants est une priorité pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse. Tout ce que fait l'école, tout ce que nous voulons faire, repose sur l'engagement des centaines de milliers de professeurs qui, chaque jour, assurent la mission essentielle de transmission des savoirs et de formation des citoyens.

Pour l'instant !

L'école, ce sont avant tout les hommes et les femmes qui la constituent, et il se trouve que je suis moi aussi professeur, madame Keloua Hachi. Or, nous le savons, la reconnaissance due à ces hommes et à ces femmes ne se traduit pas par une rémunération à la hauteur de leur engagement. C'est un fait, les enseignants français ont connu une diminution relative de leur salaire par rapport aux enseignants des autres pays de l'OCDE. Ce phénomène dure depuis plusieurs décennies et était déjà constaté avant 2012, lorsque votre formation politique était au pouvoir, monsieur Di Flilippo, ou même lorsque la vôtre l'était, madame Keloua Hachi. Que n'avez-vous, les uns et les autres, augmenté alors les rémunérations des enseignants à hauteur de ce que vous réclamez aujourd'hui avec tant d'insistance ?

Cela fait six ans qu'Emmanuel Macron est au pouvoir quand même !

Les promesses de l'opposition, nous le savons bien, ne sont jamais celles de ceux qui gouvernent.

L'héritage, on ne peut pas en parler pendant vingt ans !

Cela fait plus de quinze ans que nous ne sommes plus au pouvoir !

Des efforts substantiels ont été faits sous le quinquennat précédent pour rehausser le salaire des nouveaux entrants, mais il est indispensable de prolonger et d'intensifier cet effort si nous voulons continuer à attirer des candidats compétents et motivés, mais aussi à retenir les enseignants tout au long de leur carrière.

Vous ne l'avez pas fait !

C'est bizarre, les professeurs ne faisaient pas grève à l'époque de Nicolas Sarkozy !

Le chantier de la revalorisation, annoncé par le Président de la République lors de la campagne présidentielle, a donc été engagé il y a près d'un an. Nous avons tout d'abord dégagé les moyens budgétaires nécessaires à travers la préparation du projet de loi de finances pour 2023. La revalorisation débutant en septembre, nous disposons, pour les quatre derniers mois de l'année, d'une enveloppe de 635 millions d'euros pour la partie socle et de 300 millions d'euros pour la rémunération des missions associées au nouveau pacte. Une concertation a été lancée à l'automne dernier avec les organisations syndicales représentatives. Je me réjouis de la richesse et de la qualité des échanges qui se sont tenus pendant plus de quatre mois et qui ont permis d'enrichir notre projet. Alors que la concertation s'achève, nous sommes près d'aboutir : les revalorisations seront ainsi effectives en septembre, comme je m'y suis engagé.

La revalorisation se présente en deux volets. Tout d'abord, comme je l'ai indiqué à l'instant, il s'agit de rehausser le salaire des enseignants pour garantir l'attractivité du métier et mieux reconnaître le travail réalisé. J'ai déjà eu l'occasion d'insister sur l'importance de porter une attention particulière aux premières moitiés de carrière, qui souffrent le plus de la comparaison internationale. De fait, nous allons tenir cet engagement et revaloriser substantiellement la prime d'attractivité pour les premiers tiers de carrière.

Les échanges de ces derniers mois nous ont par ailleurs permis d'élargir le sujet : dans le projet que je serai prochainement amené à présenter, c'est l'ensemble des enseignants qui bénéficieront d'une revalorisation substantielle grâce à la hausse de la prime statutaire pour tous les enseignants du premier et du second degré. Ce choix permettra à toute la profession de connaître une hausse substantielle de son pouvoir d'achat dès septembre prochain. Nous ajoutons à cette revalorisation financière des mesures d'amélioration de carrière qui permettront à davantage d'enseignants d'atteindre les grades supérieurs : elles auront des effets concrets pour les enseignants expérimentés, madame Keloua Hachi, puisqu'ils pourront accéder plus rapidement à des niveaux de rémunération intéressants.

Je tiens à insister sur l'ampleur de ces mesures, qui représenteront 1,9 milliard d'euros, en année pleine, en 2024. Elles concerneront tout le corps enseignant, y compris les stagiaires et les contractuels. Nous y intégrons également les conseillers principaux d'orientation (CPE) et les psychologues de l'éducation nationale (PsyEN).

Et les inspecteurs de l'éducation nationale et les conseillers pédagogiques ?

Bref, il s'agit d'un acte global de reconnaissance des équipes pédagogiques, qui nous permettra de continuer à attirer des candidats de qualité et de les retenir tout au long de leur carrière. Outre cette hausse, nous allons rémunérer l'exercice de missions nouvelles à travers la mise en place du nouveau pacte. Les échanges sur ce sujet ont été particulièrement riches et je tiens ici à clarifier certains points qui sont connus des organisations syndicales, mais qui ont pu être mal interprétés.

La vocation du pacte est de proposer des missions nouvelles – ou déjà remplies mais de manière bénévole –, qui seront spécifiquement rémunérées, aux enseignants qui le souhaiteront. J'insiste : l'adhésion se fera exclusivement sur la base du volontariat. Tous les enseignants qui le voudront, dans le premier et dans le second degré, pourront s'engager dans ce pacte, selon des modalités qui ont été présentées lors de la concertation et que je détaillerai prochainement.

Ces missions, quelles sont-elles ? Il s'agit de travailler sur des sujets qui sont prioritaires pour la réussite des élèves et dont les familles attendent que nous nous en saisissions. Elles seront de deux types : des missions de face-à-face pédagogique ,

où les enseignants réaliseront des tâches supplémentaires face à des élèves, qu'il s'agisse de remplacer des collègues absents – dans sa propre discipline, bien entendu – ou d'apporter une aide individualisée aux élèves qui en ont besoin. Elles seront quantifiées en nombre d'heures à réaliser, et les enseignants qui souhaiteront s'y engager sauront à l'avance le nombre d'heures dont ils devront s'acquitter. Il y aura également des missions non quantifiables en nombre d'heures, correspondant à des tâches de coordination, de conduite de projet ou de tutorat. On y trouvera par exemple les classes de découverte que vous évoquiez, monsieur le député Walter.

C'est une bonne nouvelle.

Les enseignants pourront choisir de s'engager sur une mission ou sur plusieurs, ce qui donnera lieu à une rémunération adaptée. Un pacte complet, correspondant à trois missions, donnera ainsi lieu à une prime de 3 750 euros. Cette rémunération viendra s'ajouter au régime indemnitaire existant et aux différents dispositifs de rémunération accessoire que sont les heures supplémentaires – je précise que la rémunération du pacte sera bien plus élevée que celle des heures supplémentaires – et les indemnités pour mission particulière (IMP). J'insiste : il s'agira de moyens nouveaux, qui permettront aux enseignants volontaires de bénéficier d'une nouvelle forme de revalorisation.

En bref, le Gouvernement va tenir sa promesse :…

Ce sera bien la première fois !

On ne veut pas des paroles, on veut des actes !

…il s'apprête à mieux rémunérer nos enseignants grâce à une revalorisation d'ampleur. Près de 3 milliards d'euros en 2024 : oui, c'est tout à fait considérable. Cette revalorisation s'accompagnera d'une amélioration du service public de l'éducation au bénéfice de nos élèves, en particulier les plus fragiles, qui perdront moins d'heures de cours et qui seront mieux accompagnés. Je suis heureux d'en parler avec vous aujourd'hui pour préciser les modalités de ce projet.

Nous en venons aux questions. Je vous rappelle que la durée des questions ainsi que celle des réponses est limitée à deux minutes, sans droit de réplique.

La parole est à Mme Martine Etienne.

Quand on parle de rémunération des enseignants, il faut évidemment évoquer leurs conditions de travail. Elles sont liées au désengagement de l'État et à la dégradation de l'offre scolaire, que le Gouvernement a minutieusement organisée depuis des années, souvent au profit du privé – je pense plus particulièrement aux territoires ruraux et aux banlieues, à toutes ces communes que vous privez de services publics. Alors que le ministre et Emmanuel Macron avaient promis le contraire, chaque jour, des classes sont supprimées et des écoles sont fermées ou fusionnées. Les enseignants du primaire se retrouvent contraints d'enseigner à deux classes, parfois à trois, et d'enchaîner les heures supplémentaires non payées. Dans ma circonscription de Meurthe-et-Moselle, à Landres, la région vient d'acter la fermeture d'un lycée professionnel d'ici 2025. Ses effectifs seront répartis partout sur le territoire, et les enseignants concernés vont devoir parcourir des dizaines de kilomètres chaque jour pour se rendre sur leur lieu de travail, toujours sans compensation.

Partout en France, les enseignants n'ont plus le temps de prendre en charge chaque élève individuellement ; ils sont épuisés, exténués, poussés à bout et n'arrivent plus à percevoir le sens de leur métier. Vous avez fait de l'éducation un marché, de l'élève et des parents des clients, et des enseignants des exécutants.

Exactement !

L'augmentation drastique du coût de la vie, toujours pas compensée, et le quasi-gel du point d'indice ont précarisé les enseignants. La proportion de personnels contractuels sous-payés, qui ne peuvent s'investir dans des projets éducatifs sur plusieurs années, ne cesse de croître. Alors, quand allez-vous engager un véritable plan de titularisation des précaires de l'éducation nationale ? Quand allez-vous revaloriser le traitement des personnels d'au moins 15 %, pour enfin rattraper le gel du point d'indice ? Quand allez-vous revaloriser uniformément les grilles indiciaires ?

La parole est à M. le ministre.

La première partie de votre propos fait allusion à des fermetures de lycées, de collèges ou d'écoles, mais ce n'est pas le ministère de l'éducation nationale qui ferme des lycées, des collèges ou des écoles.

En revanche, il y a des fermetures de classe qui correspondent à des baisses significatives – et d'ailleurs inquiétantes – des effectifs scolaires : nous allons perdre entre 80 000 et 95 000 élèves à la rentrée 2023, et il en sera de même dans les années à venir.

Les élèves ne sont pas des chiffres !

Il faut donc aussi repenser la carte scolaire, et j'ai indiqué il y a quelques jours que nous allions nous engager pour la première fois dans une démarche pluriannuelle, pour permettre aux collectivités d'avoir de la visibilité en la matière.

Vous faites également allusion à la titularisation de certains enseignants contractuels. C'est ce que nous avons fait, puisque nous avons organisé un concours exceptionnel pour les enseignants contractuels de trois académies particulièrement en tension, celles de Créteil, de Versailles et de Guyane. Et je peux vous dire, puisque ce concours est en train de se dérouler, qu'il a rencontré un très vif succès parmi les contractuels, qui vont ainsi pouvoir devenir professeurs des écoles titulaires – tel était bien l'objectif !

Enfin, la hausse de rémunération dont j'ai parlé, de même que le travail que nous avons engagé sur certains éléments participant de l'attractivité du métier, vise à faire en sorte que le beau métier d'enseignant retrouve du lustre, si je puis dire, et que le ratio entre le nombre…

Vos deux minutes sont écoulées, monsieur le ministre.

Excusez-moi ; c'est entendu. Je poursuivrai plus tard.

La parole est à M. Maxime Laisney.

J'ai été professeur des écoles pendant quinze ans avant de devenir député,…

Ah ? C'est intéressant.

…et ce que vous proposez-là ne me donne aucune envie de retourner en classe.

Quand tu seras battu, il faudra bien y retourner !

Dans le primaire, les enseignants sont mal payés : il a fallu que j'attende quinze ans pour atteindre 2 000 euros de salaire net : 2 000 euros pour faire la classe à 25, 27 voire 29 élèves ; 2 000 euros pour apprendre à nos enfants à lire, à écrire, à compter et à se respecter, mais aussi pour enseigner l'histoire, la géographie, l'éducation physique et sportive, la musique, l'anglais, et j'en passe. Après quinze ans d'expérience, nos professeurs des écoles gagnent 20 % de moins que la moyenne de l'OCDE.

Dans le primaire, les enseignants travaillent déjà trop : une année, j'ai compté précisément chaque semaine mon temps de travail réel – temps en classe, activités pédagogiques complémentaires (APC) le midi, corrections et préparations le soir, le mercredi et le week-end, réunions d'équipe, rencontres avec les parents, formations :…

35 heures !

…chaque semaine, je comptais environ 45 heures, ce qui correspond à peu près à ce qu'ont révélé plusieurs études. Cela fait que deux semaines de congé sont en fait deux semaines de RTT, qui seront finalement pour partie travaillées.

Dans le primaire, les enseignants sont déjà acculés à « travailler plus pour gagner plus » : malgré ces semaines chargées, de nombreux et nombreuses professeurs et professeures des écoles font déjà des heures supplémentaires – l'étude le soir, la cantine le midi – qui sont autant de temps en moins pour sa classe ou pour soi, et représentent de la fatigue en plus. Alors, je me demande bien sur quel créneau ils et elles vont pouvoir aller assurer une heure de soutien au collège.

Dans le primaire, les enseignants sont souvent à bout. Parce que les Rased – réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté – ont quasiment disparu, on doit affronter seul la grande hétérogénéité rencontrée dans les classes ; parce que les AESH – accompagnants d'élèves en situation de handicap – sont souvent l'arlésienne, l'accueil des élèves en situation de handicap reste un défi quotidien.

Malgré tout cela, le pacte que vous proposez aux professeurs des écoles, c'est de travailler encore plus pour gagner trois fois rien. La situation actuelle se traduit déjà par une diminution inquiétante du nombre de candidats au concours…

C'est exact !

…et par une augmentation significative du nombre de démissions. J'ai donc deux questions, monsieur le ministre : où sont les 10 % d'augmentation inconditionnelle promis ,

et ne craignez-vous pas que votre pacte se termine en « travailler plus pour craquer plus » ? C'est ce que semble indiquer l'occupation de votre ministère, en ce moment même, par des enseignants.

La parole est à M. le ministre.

Ce n'est pas moi qui vais nier le fait que les enseignants travaillent beaucoup : je le sais pertinemment et c'est le cas aussi bien dans le premier degré que dans le second. J'ai également dit que nous avons assisté à plusieurs décennies de glissement relatif des salaires, de telle manière que les rémunérations des enseignants ne sont aujourd'hui plus attractives ; c'est un fait et c'est pourquoi nous nous mobilisons sur ce sujet, en proposant des augmentations significatives que je vous ai présentées dans leurs grandes lignes à l'instant.

Il faut aussi préciser que le pacte, bien entendu, se présentera sous forme facultative et ne s'adressera qu'aux enseignants du premier degré qui voudront s'y engager. Nous sommes attentifs à deux choses : d'une part à garantir l'égalité, en ce qui concerne la rémunération de ces tâches supplémentaires, entre les enseignants du premier degré et ceux du second degré ; et d'autre part à l'égalité entre les femmes et les hommes – les professeurs des écoles étant très majoritairement des femmes, il faut en tenir compte.

Oui, et donc ?

Ce que nous allons préciser dans quelques jours auprès des organisations syndicales tient compte de tout cela et s'appuie d'ailleurs sur des expériences qui sont menées à l'échelle locale ou académique. Je pense en particulier aux « sixièmes tremplin » à l'essai dans l'académie d'Amiens, dont les enseignements sont assurés par des professeurs des écoles en classe de sixième : tout cela est calibré, en volume horaire, pour être compatible avec la semaine de travail des enseignants. Encore une fois, cela sera proposé de manière facultative.

Il faut créer de nouveaux postes !

La parole est à M. Jean-Pierre Vigier.

La dynamique de rattrapage des salaires enseignants va dans le bon sens, mais elle ne compense que partiellement l'érosion dans le temps de leur pouvoir d'achat.

Eh oui ! Il a raison !

À titre d'exemple, le salaire d'un professeur des écoles en début de carrière – vous le savez – représentait 1,8 fois le Smic en 1990, contre 1,5 fois en 2020.

Intéressant, comme chiffre !

Face à l'incapacité chronique de l'éducation nationale à assurer tous les remplacements de professeurs, cette revalorisation relevait de l'urgence. Personne ne peut tolérer que des enseignants ayant passé des concours difficiles après cinq années d'études supérieures puissent gagner moins de 2 000 euros par mois.

Eh oui ! Cette revendication est légitime !

Au-delà de l'aspect financier, il y va aussi de la considération sociale et de la reconnaissance que l'État doit à nos professeurs.

La reconnaissance, c'est le mot !

Je souhaitais plus spécifiquement souligner les différences d'attractivité entre les territoires, et surtout les différences de pouvoir d'achat entre les affectations. Il est temps d'engager une vraie réflexion sur les possibilités de modulation de la rémunération dans les territoires les moins attractifs, notamment en zone rurale.

Et en Seine-Saint-Denis !

Des efforts ont déjà été fournis dans les REP – réseaux d'éducation prioritaire – et dans les territoires d'outre-mer, où des primes ont été accordées. Mais la carte de l'éducation prioritaire oublie voire efface des territoires entiers qui devraient s'y trouver.

Il faut revoir la carte !

C'est le cas de la ruralité, où les longues distances kilométriques dissuadent de nombreux enseignants d'assurer des remplacements. Monsieur le ministre, la ruralité ne doit pas devenir le parent pauvre des politiques éducatives.

Ce n'est pas la variable d'ajustement !

Ainsi, ma question est simple : comptez-vous mieux reconnaître les difficultés des territoires ruraux dans la fixation des rémunérations des enseignants ?

La parole est à M. le ministre.

Vous avez fait allusion à l'érosion dans le temps du pouvoir d'achat des enseignants, et je crois que nous pouvons unanimement nous mettre d'accord sur ce sujet : c'est un fait mesurable, il n'y a aucun doute là-dessus…

Nous sommes d'accord !

…et c'est pourquoi nous nous y attaquons. S'agissant des néotitulaires, aucun ne sera rémunéré moins de 2 000 euros net par mois ; c'est un progrès significatif. Mais j'insiste sur le fait que tous les enseignants verront leur rémunération s'accroître, de manière à éviter des faux plats au bout de quelques années et des rémunérations stagnantes entre la cinquième et la quinzième année – ce qui est assez largement le cas aujourd'hui, il faut le reconnaître.

Vous faites ensuite allusion à la ruralité. La Première ministre, que j'accompagnais dans la Nièvre la semaine dernière, a présenté un plan Ruralité comportant notamment un engagement pluriannuel, de manière à donner aux élus de la visibilité dans leurs relations avec l'éducation nationale, ce qui est absolument nécessaire.

Ce plan prévoit également un soutien aux territoires éducatifs ruraux, de même qu'aux regroupements intercommunaux pédagogiques qui permettent à des communes de regrouper leurs écoles. À ce sujet, nous avons présenté l'idée d'un bonus en termes de ressources humaines, que l'éducation nationale apportera aux communes qui souhaitent s'engager en la matière.

La question du pouvoir d'achat se pose sans doute de manière moins aiguë en zone rurale que dans la région parisienne. Du reste, nous rencontrons plus de difficultés de recrutement dans les académies urbaines que dans les académies les plus rurales. Quoi qu'il en soit, sachez que les questions de ruralité sont prioritaires pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.

Je l'espère !

La parole est à M. Luc Geismar.

Revaloriser signifie rendre son pouvoir d'achat à un salaire, selon le dictionnaire Le Robert. En euros constants, c'est-à-dire une fois l'incidence de l'inflation prise en compte, les enseignants français ont perdu entre 15 et 25 % de rémunération au cours des vingt-cinq dernières années, selon la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance, la Depp, malgré l'effort d'augmentation des professeurs débutants d'environ 10 %. Durant la même période, le nombre total de candidats présents au concours du Capes a diminué de 63 %, passant de plus de 50 000 en 1999 à moins de 20 000 en 2021. Il est fort probable que ces deux données soient liées.

Peut-être serait-il intéressant de s'inspirer de nos voisins européens qui payent davantage leurs enseignants, d'autant que les professeurs français travaillent souvent plus que leurs homologues – en moyenne 720 heures par an, contre 610 pour les enseignants allemands, par exemple ?

Au vu de ces éléments, quelle est votre stratégie afin de revaloriser les rémunérations et tenter ainsi de pallier la pénurie des professeurs qualifiés ?

La parole est à M. le ministre.

Concernant l'incontestable perte d'attractivité du métier, je voudrais apporter une précision. Le rendement des concours n'est pas aussi bon qu'on le souhaiterait, s'étant dégradé au fil des ans pour tomber à environ 83 %, ce qui signifie que pour 100 postes mis au concours, nous recrutons environ 83 enseignants. Néanmoins, nous avons observé fin 2022 des signaux encourageants pour la première fois depuis longtemps : une hausse de 11 % des inscriptions au concours du Capes et de 9 % des inscriptions au concours de professeur des écoles. Alors que les écrits viennent de se terminer, nous voyons un autre signal encourageant : le taux de présence aux écrits augmente de 6 % par rapport à celui de l'année dernière. Si une hirondelle ne fait pas le printemps, je note une inversion de tendance qui mérite d'être soulignée.

Cela étant, la réponse de fond au manque d'attractivité passe par une meilleure rémunération pour tous les professeurs, j'en suis persuadé et nous pouvons nous accorder sur ce point. À l'avenir, nous devons améliorer notre vision globale des carrières car certains jeunes enseignants n'envisagent pas nécessairement d'être professeur toute leur vie, tandis qu'un nombre croissant de candidats se présente à l'âge de 40 ans ou plus, après avoir effectué une première moitié de carrière dans un autre métier. Nous allons donc nous attacher à mieux prendre en considération l'ancienneté, y compris quand elle a été effectuée le privé, afin de rendre le métier plus attractif pour ces enseignants plus âgés que la moyenne.

La parole est à Mme Mélanie Thomin.

Travailler dans l'enseignement, la perle du service public, est une vocation. Or l'enseignement rime désormais trop souvent avec crises et bouleversements. La professeure de lettres que je suis peut témoigner de la crise des vocations, consécutive à la dégradation des rémunérations et à la détérioration des conditions de travail.

Lors de la campagne pour les élections présidentielles de 2022, Emmanuel Macron avait assuré qu'aucun enseignant ne commencerait sa carrière en étant payé moins de 2 000 euros. Nous attendons des annonces imminentes, mais beaucoup d'incertitudes demeurent. Le décrochage de la rémunération des enseignants appelle un rattrapage, pas une logique transactionnelle. Le recyclage du « travailler plus pour gagner plus » serait complètement déconnecté de la réalité que vivent des milliers d'enseignants dans notre pays.

Une fois que les enseignants seront justement rémunérés, considérés et accompagnés, nous pourrons discuter de l'organisation du travail. Il ne faut pas inverser les choses. Faire passer la rémunération d'heures supplémentaires pour une revalorisation serait un trompe-l'œil.

Comment envisagez-vous de revaloriser non seulement les nouveaux entrants, mais surtout de revoir l'attractivité globale de la carrière ? Une mesure trop ciblée risquerait de tasser l'échelle des rémunérations et manquerait sa cible. De même, se concentrer sur les primes n'apporterait pas la même revalorisation financière et sociale pour nos enseignants qui méritent des rémunérations pérennes et – hommage ou pied de nez à l'actualité – des retraites de bon niveau.

La parole est à M. le ministre.

En effet, aucun enseignant néotitulaire ne commencera sa carrière à moins de 2 000 euros, et les stagiaires verront aussi leur rémunération augmenter. Cependant, je répète qu'il nous faut aussi augmenter la rémunération de tous les enseignants, y compris ceux qui sont en fin de carrière, afin que le métier soit attractif dans la durée.

Comme je l'ai indiqué dans mon propos liminaire, les enseignants en fin de carrière bénéficieront d'un accès facilité aux catégories hors classe et classe exceptionnelle, ce qui correspond à des augmentations de salaire tant indemnitaires qu'indiciaires – il est important de le signaler. Le passage à ces catégories hors classe et classe exceptionnelle, attendu par de nombreux enseignants expérimentés, se fera dans des conditions très largement facilitées et avantageuses pour les enseignants concernés.

Conscients du fait que l'augmentation des rémunérations devait se faire sur toute la carrière, nous y travaillons en concertation avec les organisations syndicales qui ont très tôt appelé notre attention sur l'importance des fins de carrière. Je peux donc vous confirmer que nous allons dans cette direction.

La parole est à Mme Agnès Carel.

Engagée dès 2021, la politique de revalorisation globale pour tous les enseignants se poursuit par des concertations avec les différents partenaires. Les mesures prises à l'automne dernier en faveur de la revalorisation des salaires mettaient particulièrement l'accent sur les nouveaux enseignants, afin de rendre ce si beau métier plus attrayant.

Aussi ma question portera-t-elle sur la reconnaissance et la revalorisation salariale des enseignants plus âgés, nos fameux experts aux cheveux blancs comme j'aime les appeler, dont la rémunération moyenne était de 3 061 euros nets en 2020.

Alors que la loi sur les retraites tend à prolonger la carrière des enseignants, il est grand temps de mettre à plat leur évolution de salaire, mais aussi de mettre en place de nouvelles missions qui pourront leur être proposées pour valoriser leur expérience, les motiver ou remotiver dans leur parcours. À partir d'un certain âge, il est compréhensible qu'un professeur des écoles ou de l'enseignement secondaire n'ait plus l'énergie de se retrouver devant une classe de vingt-huit élèves, voire plus en lycée. Pourtant, son expérience, son expertise, ses connaissances didactiques sont précieuses et indispensables pour l'éducation nationale.

Il est donc urgent de proposer d'autres missions à ces experts de l'enseignement qui souhaitent exercer d'autres fonctions et évoluer dans leur carrière. Avec ce recul, on imagine aisément un enseignant expérimenté œuvrer dans un groupe d'une douzaine d'élèves à profils et besoins particuliers, par exemple, en développant des projets spécifiques. On imagine facilement cet enseignant former les plus jeunes au sein de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation (Inspe) ou intervenir pour faire de la remédiation en milieu scolaire. On imagine également des missions de mentorat, si précieuses pour les jeunes enseignants qui sont démunis face à certaines situations rencontrées durant leurs premières années de métier.

Les exemples ne manquent pas – j'en ai encore beaucoup dans ma poche. Mais ce qui manque cruellement, c'est la revalorisation salariale qui différencie un jeune en début de carrière d'un enseignant ayant quarante ans et plus de bons et loyaux services. Quelles mesures envisagez-vous de prendre afin de faire en sorte que ces experts de l'enseignement soient valorisés financièrement et que nous n'ayons plus à nous priver de leur savoir-faire.

La parole est à M. le ministre.

Dans la droite ligne de mon intervention précédente, je vous confirme que les enseignants expérimentés verront leur rémunération augmenter. Nous avons été très attentifs à reconstruire de la progressivité de carrière, afin d'éviter les faux plats de rémunération, objectivement démoralisants et démotivants pour les enseignants concernés. Si nous nous étions contentés d'augmenter les enseignants en tout début de carrière, nous aurions précisément étiré les faux plats que l'on retrouve à partir de la cinquième ou huitième année d'enseignement.

En réponse à la deuxième partie de votre question, j'indique que les enseignants expérimentés peuvent faire bénéficier leurs jeunes collègues de leurs connaissances et de leur travail de différentes manières, en particulier par la formation des enseignants stagiaires. Nous réfléchissons à une réforme du recrutement et de la formation des professeurs des écoles. Devant la commission des affaires culturelles et de l'éducation, j'ai eu l'occasion d'indiquer que mon souhait allait vers un recrutement des professeurs des écoles à bac + 3 au lieu de bac + 5, tout en conservant l'enveloppe de la mastérisation.

Les deux années comprises entre bac + 3 et bac + 5 sont des années d'élèves professeurs, ce qui pouvait exister jadis dans les écoles normales et existe actuellement dans les Écoles normales supérieures (ENS). Cette période permet un contact plus important avec la réalité du métier et des stages sur le terrain, tout ce qui valorise l'expérience des enseignants en milieu ou fin de carrière. C'est dans cette direction que nous souhaitons aller : formation des jeunes enseignants et valorisation de l'expérience.

La parole est à M. Jean-Claude Raux.

Une augmentation salariale pour un ou une prof, c'est un budget en plus pour aller chez le psy. Ce n'est pas une affirmation de ma part, mais une formule qui circule chez les enseignants et les enseignantes parce que, dans le fond, à quoi sert une augmentation de salaire quand le problème est en réalité l'ensemble des conditions de travail ?

On a beaucoup parlé de crise de recrutement dans l'enseignement, mais la crise est généralisée. C'est une crise de sens, de vocations, d'attractivité et reconnaissance à laquelle s'ajoute un manque de moyens humains et matériels. Nous ne parvenons pas à recruter, mais nous ne parvenons pas davantage à garder les équipes éducatives. Les départs volontaires définitifs augmentent de façon inquiétante : en dix ans, le taux a été multiplié par cinq parmi les enseignants du premier degré, et par trois parmi ceux du second degré.

Ces démissions sont-elles le symptôme de perte de sens dans les missions, le signe de l'épuisement des professionnels ou la marque de l'inadéquation de la formation aux réalités du métier ? Vous le savez, monsieur le ministre, on ne s'engage jamais dans un métier de l'enseignement par hasard, on le fait par conviction avec du cœur et du professionnalisme, sans compter ses heures. Sans l'engagement de ses personnels d'éducation, l'école ne tiendrait pas : ils et elles en sont les fondations.

Pourtant, j'ai l'impression qu'on méconnaît encore leur travail, notamment leur travail invisible. C'est ainsi en faisant preuve d'une certaine suspicion que le Gouvernement a choisi non pas d'accorder une augmentation, méritée et attendue, à tous, mais de conditionner une partie de la revalorisation salariale à l'exécution de nouvelles missions – lesquelles n'ont fait que proliférer ces dernières années, ce qui nous ramène à la question du sens.

Vous assurez que toutes les équipes pédagogiques seront enfin récompensées pour leur investissement à la rentrée, mais j'ai toujours du mal avec ces nouvelles missions et avec le pacte dont vous vous prévalez. L'existence d'un pacte suppose qu'un contrat, un accord ait été conclu entre l'État et ses fonctionnaires. Dès lors, deux questions se posent : peut-on parler d'accord quand seule une partie est présente à la table des négociations – puisque les organisations syndicales l'ont quittée ? Peut-on parler de contrat quand ses clauses reposent sur la défiance plutôt que sur la confiance ?

La parole est à M. le ministre.

Loin de moi l'idée de nier le fait que les conditions de travail, le sens du métier et la reconnaissance sociale importent et jouent un rôle dans la perte d'attractivité du métier. Néanmoins, le fait de commencer par accorder des augmentations de salaire est significatif : si nous ne l'avions pas fait, vous nous l'auriez reproché – c'est bien que la rémunération constitue un élément important. Elle présente aussi une dimension symbolique en ce qu'elle marque l'importance et la reconnaissance que la nation et l'État accordent au corps enseignant, en lui versant une rémunération à la hauteur de son travail. Cet élément est décisif.

Vous faites également référence à la hausse du nombre de démissions parmi les enseignants. Si le taux de démission a certes augmenté, il reste très faible au regard du nombre d'enseignants : seuls 0,2 % d'entre eux démissionnent. Si ce phénomène est plus marqué dans les cinq premières années d'exercice du métier, le taux étant deux fois plus élevé pour cette catégorie d'enseignants, il reste marginal. Cette tendance, à l'évidence, n'en reste pas moins préoccupante. C'est notamment pour cette raison que nous travaillons à améliorer les rémunérations.

Enfin, vous avez mentionné le pacte enseignant. Je précise que nous prévoyons des augmentations sans condition : il s'agit de la revalorisation-socle, que nous avons déjà évoquée à de multiples reprises. Le pacte, quant à lui, a fait l'objet de longues discussions avec les organisations syndicales. S'il est vrai que ces dernières critiquent le projet, à tel point qu'elles ont quitté la table des négociations le 6 mars dernier, nous avons au préalable échangé et négocié avec elles pendant des dizaines d'heures, sur la revalorisation-socle comme sur le pacte.

Si vous négociez comme vous le faites pour la réforme des retraites…

La parole est à Mme Soumya Bourouaha.

Comme nous l'avons indiqué précédemment, le groupe GDR – NUPES soutient l'ensemble des organisations syndicales de l'éducation nationale, qui réclament des revalorisations de traitement sans condition, afin de rattraper le retard accumulé depuis des décennies du fait du gel de leur rémunération. C'est donc l'ensemble de la logique qui sous-tend la composante « pacte » des revalorisations que nous dénonçons.

Les enseignants sont très inquiets de l'instauration d'un modèle qui créerait de nouvelles missions obligatoires, comme des heures de soutien en mathématiques et en français pour les professeurs des écoles, ou des remplacements dits de courte durée pour les professeurs de collège et de lycée absents pendant moins de quinze jours. Alors que les enseignants assurent déjà un nombre d'heures supplémentaires important et que leurs nouvelles missions obligatoires nécessiteront des heures de préparation qui s'ajouteront aux heures engagées pour leurs propres cours, ces pistes de réflexion sont inadmissibles. Elles ne constituent en rien une revalorisation des salaires. Comment espérez-vous fidéliser les enseignants dans ces conditions ?

Ma deuxième question porte sur les missions supplémentaires que vous souhaitez confier aux CPE et aux PsyEN pour leur permettre de bénéficier d'une revalorisation plus forte de leur traitement. Ces missions sont visiblement difficiles à identifier. Pouvez-vous les détailler ?

Je m'inquiète enfin du calendrier de la revalorisation des traitements des personnels non titulaires – assistant d'éducation (AED) et AESH – réclamée par les organisations syndicales : comptez-vous engager très rapidement des mesures concrètes à leur intention ?

La parole est à M. le ministre.

Les nouvelles missions dont il est question sont purement facultatives. J'insiste sur ce point : le pacte qui sera proposé aux enseignants ne comporte aucune dimension obligatoire. De nouvelles missions seront en effet proposées aux PsyEN et aux CPE, qui bénéficieront ainsi à la fois de la revalorisation-socle et de nouvelles tâches liées au pacte. Ils sont donc inclus dans le travail que nous avons mené et dans les propositions que nous comptons formuler.

Pour ce qui est des AED et des AESH, vous n'êtes pas sans savoir que les AESH peuvent se voir proposer un CDI au bout de trois ans – c'est d'ailleurs le fruit d'une initiative parlementaire ; qu'ils bénéficient depuis le 1er janvier d'une indemnité d'éducation prioritaire, qui sera versée rétroactivement à partir du mois d'avril ; et, élément important, qu'ils seront augmentés de 10 % à partir du 1er septembre. Dans le même temps, nous présenterons, dans le cadre de la Conférence nationale du handicap (CNH) qui se tiendra à la fin du mois d'avril, une remise à plat de l'école inclusive, car nous sommes parfaitement conscients des difficultés actuelles, tant dans le recrutement des AESH – nous en embauchons quelque 4 000 par an et la France en compte actuellement 132 000, soit le deuxième métier de l'éducation nationale – que, plus largement, dans l'accueil des enfants en situation de handicap. Dans ce contexte, la conférence nationale sur le handicap complétera le travail que nous avons mené pour améliorer les conditions salariales des AESH et des AED et pour permettre à ceux qui le souhaitent de travailler 35 heures par semaine.

Tout cela était déjà prévu sous le précédent quinquennat !

La parole est à M. Michel Castellani.

Malgré leur dévouement et leur engagement – qui reflètent souvent leur passion –, les enseignants éprouvent des difficultés à préserver ne serait-ce que leur moral et leur motivation. Leurs conditions de travail sont difficiles, leurs salaires sont peu attractifs et, pour présenter les choses simplement, ils doivent assumer un éventail des rôles allant du psychologue au policier. Ces enseignants se retrouvent souvent bien isolés et démunis. Dans ces conditions, ne nous étonnons pas de voir nombre d'établissements manquer de personnel. La revalorisation-socle de 10 % annoncée est une bonne chose, mais, vous le savez, les syndicats s'opposent fermement à la logique de revalorisation supplémentaire à la tâche,…

Ils ont raison !

…d'autant que les enseignants réalisent déjà de très nombreuses heures supplémentaires. Vous avez également fait part de votre volonté de remplacer au pied levé l'ensemble des enseignants absents en rémunérant mieux les remplaçants. Toutefois, nous ne savons que trop bien que les contractuels sont souvent envoyés dans les classes sans aucune formation, sans aucun accompagnement et sans aucun contrôle.

Pouvez-vous indiquer – je reviens à mon tour sur ce point – dans quelle proportion les salaires des enseignants seront revalorisés à temps de travail constant ? Quelles stratégies entendez-vous mettre en œuvre pour constituer un vivier de personnel réellement apte à assurer des remplacements ?

Je tiens aussi à évoquer les enseignants des territoires éloignés de la métropole. Comme vous le savez, les enseignants des territoires ultramarins bénéficient, à l'instar de l'ensemble des fonctionnaires travaillant dans ces territoires, d'une majoration de leur traitement, afin de tenir compte de la cherté de la vie qui y prévaut. Or la vie en Corse est elle aussi marquée par des surcoûts structurels, estimés à 9 % par l'Insee pour les prix des produits alimentaires. Vous semble-t-il envisageable – je reste prudent dans ma formulation – d'établir une majoration de traitement des enseignants en Corse, sur le modèle des pratiques en vigueur dans les territoires ultramarins ? Une telle mesure répondrait à la demande exprimée avec constance par les syndicats en Corse.

La parole est à M. le ministre.

L'attractivité du pacte auquel vous faites référence se mesure à un fait simple : la rémunération des missions prévues par ce dispositif sera financièrement beaucoup plus intéressante que celle des heures supplémentaires à leur tarif actuel. Si l'éducation nationale a effectivement recours à un volume d'enseignants contractuels supérieur à ce que nous souhaitons, c'est bien l'attractivité du métier qui est en jeu. Comme je l'indiquais, nous prévoyons de titulariser un certain nombre de personnels…

Combien ?

…qui deviendront professeurs des écoles, dans trois académies.

Versailles, Neuilly…

Par ailleurs, la grande masse de ces enseignants contractuels ne sont pas, contrairement à ce que certains prétendent, embauchés à la dernière minute : 87 % de ceux qui ont commencé leur travail à la rentrée enseignaient déjà l'année précédente. Il se trouve que – c'est d'ailleurs un des sujets dont nous discutons avec les élus ultramarins – certains enseignants choisissent, par défaut, le statut de contractuel, par exemple pour rester dans une académie très demandée plutôt que d'être mutés très loin de chez eux. C'est le cas des enseignants ultramarins. Nous avons fait aux élus de ces territoires plusieurs propositions visant à ajuster la prise en considération du centre des intérêts matériels et moraux (CIMM).

Enfin, la question des remplacements se pose en effet de façon évidente, d'où les propositions que nous faisons à travers le pacte enseignant et les mesures que nous prenons pour améliorer l'attractivité du métier. Car à quoi servirait-il de créer des postes dans telle ou telle académie ou dans telle ou telle discipline, s'ils ne sont pas pourvus ? Notre priorité est donc l'attractivité du métier.

La parole est à M. Bastien Marchive.

En France, école et République sont indissociables, tant la première a contribué à promouvoir et à consolider les valeurs de la seconde. Égalité entre les citoyens, méritocratie, laïcité, tolérance : voilà des principes fondateurs auxquels les professeurs donnent corps au quotidien. Pour nos enfants, le rôle de l'école est crucial : elle pose les bases de notre avenir. À ce titre, les attentes de nos concitoyens sont nombreuses. Les enseignants en sont le fer de lance et la reconnaissance que nous leur témoignons doit être à la hauteur des exigences et des espoirs qu'ils incarnent.

En s'engageant à accorder une augmentation moyenne de 10 % à l'ensemble des enseignants et en garantissant une rémunération minimale de 2 000 euros par mois en début de carrière, la majorité est au rendez-vous.

Celle-là il faut l'archiver !

Ces revalorisations historiques sont rendues possibles par une augmentation budgétaire de 3,6 milliards d'euros en 2023. Comme d'autres l'ont souligné, ces mesures peuvent faire craindre un phénomène de tassement de la rémunération à mesure que les enseignants avancent dans leur carrière. C'est pourquoi je souhaite savoir comment vous entendez garantir la régularité de l'évolution de la rémunération des enseignants, notamment en seconde partie de carrière.

Flagorneur !

Parce que la force de l'école tient également au travail collaboratif de toute une équipe éducative, les moyens alloués à l'éducation nationale dans son ensemble sont évidemment déterminants. Je songe notamment aux AESH, qui jouent un rôle clef dans l'inclusion scolaire et dont le statut demeure souvent précaire, avec des contrats courts, à temps partiel et souvent peu rémunérateurs. Quelles sont les perspectives envisagées pour pérenniser cette profession, désormais devenue un rouage essentiel de l'école de la République ?

La perche est tendue : nous attendons maintenant la réponse téléphonée !

La parole est à M. le ministre.

Vous avez raison : il faut – et nous travaillons en ce sens – éviter les faux plats ou le risque de tassement des rémunérations. Les grilles indiciaires actuelles prévoient d'ailleurs de telles périodes de stagnation, lesquelles, comme je l'indiquais, sont peu motivantes et même démoralisatrices,…

Il faut des sous pour les AESH et pas un plat de lentilles !

…à tel point qu'elles peuvent d'ailleurs provoquer des démissions parmi les enseignants directement concernés. Nous avons donc veillé à ce que les grilles affichent une meilleure progressivité qu'à l'heure actuelle.

S'agissant des AESH, il faut reconnaître que les recrutements, c'est-à-dire la réponse purement quantitative aux besoins de l'école inclusive, ne suffisent pas. J'ai évoqué les améliorations de rémunération dont ces personnels bénéficieront. Nous nous orientons en outre vers l'emploi des AESH qui le souhaitent pendant 35 heures par semaine, grâce à une circulaire publiée le 4 janvier dernier, laquelle permet au ministère de l'éducation nationale de rémunérer les AESH non seulement sur le temps scolaire, mais aussi sur le temps périscolaire,…

C'est désespérant, de vous écouter parler des AESH !

…quitte à ce que la collectivité concernée le rembourse ensuite au titre de la part périscolaire – car nous devons bien entendu nous conformer à la décision du Conseil d'État, qui impose de disjoindre temps scolaire et temps périscolaire.

Vous voulez les épuiser !

Tous ces chantiers sur lesquels nous avons travaillé ne constituent cependant pas l'unique réponse. J'ai par exemple mentionné tout à l'heure la Conférence nationale du handicap qui se tiendra prochainement.

On peut en parler, de l'autisme ?

Elle fournira des réponses structurelles aux difficultés, notamment aux besoins des enfants autistes, lesquels représentent 10 % des enfants en situation de handicap.

Ces gamins ne sont même pas scolarisés ! C'est terrible, ce que vous leur faites !

Monsieur Arenas et Madame Chikirou, je vous demande de laisser les orateurs s'exprimer.

C'est dur, madame la présidente ! Nous nous devons de tirer la sonnette d'alarme !

Pour moi aussi, c'est difficile.

La parole est à M. Philippe Fait – et à lui seul.

Vous avez tout à fait raison, madame la présidente. Ce débat porte sur l'école. Or je suis navré de constater que le respect que l'on exige de la part des enfants est malheureusement absent de cet hémicycle.

Entre nous, cela vous arrive aussi !

À l'occasion de la réunion de rentrée des recteurs d'académie à la Sorbonne en août dernier,…

Ne donnons pas de leçon !

Je ne donne pas de leçon !

Je note au passage que de jeunes élèves sont présents dans les tribunes du public cet après-midi. Je vous prie donc, chez collègues, de respecter chaque orateur.

Nous essayons au moins de donner l'exemple.

Je reprends. Lors de la réunion à la Sorbonne, le Président de la République a confirmé la poursuite des revalorisations salariales. Il s'est notamment engagé à ce qu'aucun enseignant ne perçoive moins de 2 000 euros net par mois en début de carrière d'ici à la rentrée 2023.

La concertation, portant sur l'attractivité et la revalorisation du métier d'enseignant, que vous avez lancée en janvier 2023, visait à préciser la mise en œuvre du pacte à la rentrée 2023. Celui-ci comprend deux étages : une revalorisation-socle et une revalorisation conditionnelle. Dès lors, l'augmentation totale pourrait atteindre en moyenne 20 % pour les enseignants volontaires.

J'échange régulièrement avec les inspectrices de l'éducation nationale de ma circonscription, qui travaillent à Hesdin, à Montreuil-sur-Mer ou à Étaples-sur-Mer. Enseignant moi-même, je tiens à entretenir un lien avec toutes les équipes pédagogiques.

Alors que de nombreuses informations, souvent fausses, circulent – entre autres l'idée que le pacte serait moins rémunérateur que les heures supplémentaires –, pourriez-vous rassurer le monde enseignant en dissipant ces doutes ? En outre, pourriez-vous revenir sur le contenu dudit pacte, notamment sur l'articulation entre les missions à accomplir et la possibilité d'effectuer des heures supplémentaires ?

La parole est à M. le ministre.

En effet, le pacte sera plus rémunérateur que les heures supplémentaires – et pour cause, c'est dans l'intérêt du ministère de l'éducation nationale –, sinon il n'attirerait pas les professeurs. Or il est nécessaire que ces derniers adhèrent au pacte. Celui-ci doit être financièrement attractif et je peux vous affirmer qu'il le sera.

J'en arrive aux missions qui seront proposées aux enseignants, du premier comme du second degré, en commençant par les missions de base. D'une part, les enseignants du premier degré dispenseront une ou plusieurs heures de soutien et d'approfondissement en français et en mathématiques dans les classes de sixième, selon le modèle des classes tremplin de l'académie d'Amiens. D'autre part, les enseignants du second degré assureront des remplacements de courte durée, en faisant bien sûr cours dans leur discipline. Si, par exemple, un professeur de mathématiques est absent, le trou ainsi créé dans l'emploi du temps de la classe pourra être comblé par un cours d'anglais assuré par un professeur d'anglais, quitte à ce que les élèves concernés aient davantage de cours d'anglais que de mathématiques cette semaine-là – une compensation sera bien sûr prévue au cours des semaines suivantes.

À ces missions de base s'ajoutent la généralisation du dispositif « devoirs faits » – qui a fait ses preuves – à l'ensemble des classes de sixième ainsi que des missions qui pourront être définies au sein des projets pédagogiques des établissements dans le cadre du Conseil national de la refondation (CNR). Les directeurs et chefs d'établissement disposeront d'une certaine souplesse dans le choix de ces missions.

La parole est à Mme Cécile Rilhac.

Je souhaite aborder une question qui m'est chère : la situation des directeurs d'école. Ces personnels, qui appartiennent au corps des enseignants, ont de grandes responsabilités. Nous ne pouvons nier leurs missions spécifiques. Je tiens à le dire une nouvelle fois : ce ne sont pas des enseignants comme les autres. Acteurs incontournables de notre système éducatif, ils méritent que leur fonction soit reconnue à part entière. C'est l'un des combats que je mène depuis 2017.

Vous le savez, notre majorité a engagé des mesures de revalorisation financière de cette fonction, comme l'instauration, à la rentrée 2020, de l'indemnité exceptionnelle – à la suite, notamment, de leur extraordinaire mobilisation au plus fort de la crise sanitaire. Cette indemnité a, depuis, été pérennisée. Par ailleurs, lors des rentrées 2021 puis 2022, le régime de décharge a été amélioré pour 80 % des directions d'école.

Je salue naturellement ces avancées. Cependant nous devons aller plus loin pour soutenir cette fonction et renforcer son attractivité. Cela doit passer notamment par l'entrée en vigueur de plusieurs dispositions de la loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école – texte dont j'ai été rapporteure. Ainsi, à ce jour, la bonification indiciaire n'a toujours pas été appliquée.

Pouvez-vous tout d'abord nous indiquer si des dispositions spécifiques sont prévues en faveur des directeurs d'école dans le cadre de la revalorisation-socle et du pacte enseignant ?

Par ailleurs, puisque revalorisation et reconnaissance du travail et de l'engagement vont de pair, la loi du 21 décembre 2021 prévoyait également la mise en place d'une aide administrative dans certains cas et l'octroi de décharges supplémentaires en fonction des spécificités de l'école. En outre, une accélération de carrière était promise. Pouvez-vous nous dire où en sont les décrets d'application relatifs à l'avancement accéléré des carrières des directeurs d'école et si les autres questions seront abordées au cours du débat budgétaire de fin d'année ?

La parole est à M. le ministre.

Les décrets d'application prévus par la loi n'ont pas tous été publiés, en accord avec les organisations syndicales, lesquelles nous avaient demandé d'attendre les élections professionnelles qui se sont tenues en décembre dernier. Deux décrets doivent encore être pris ; l'un porte sur les missions des directeurs, l'autre sur leur recrutement, leur formation et leur carrière, une question que vous avez directement évoquée. Ce second projet de décret comporte une disposition très intéressante financièrement puisqu'elle vise à valoriser la responsabilité du directeur d'école en lui accordant une bonification d'ancienneté de trois mois par année d'exercice.

Ces textes ont été présentés la semaine dernière aux organisations syndicales qui les ont bien accueillis. Ils doivent encore faire l'objet de consultations institutionnelles – le Conseil d'État doit ainsi bientôt les examiner.

Nous prévoyons une publication de ces décrets au début de l'été prochain. Les dispositions qui y figurent seront applicables à compter de la prochaine rentrée scolaire.

La parole est à Mme Caroline Parmentier.

Ils sont écœurés par la manière dont l'institution les traite et démoralisés par des salaires minuscules au regard des années d'études effectuées et de la responsabilité attachée à leur métier. Je parle de ceux à qui nous confions la prunelle de nos yeux, ce que nous avons de plus cher.

Pour les enseignants français, la décennie écoulée s'est déclinée en différentes phases : déclassement, dévalorisation, déconsidération, démotivation mais aussi agressions et atteintes à la laïcité. Le conditionnement de la revalorisation que vous proposez – qui remet en cause l'idée même de revalorisation – s'apparente plutôt à une ultime humiliation.

Payer des personnes pour du travail supplémentaire, ce n'est pas de la revalorisation. Les enseignants ne veulent pas travailler plus. Les heures qu'ils assurent actuellement ne sont déjà pas suffisantes pour leur permettre d'accomplir leur mission. On ne peut pas leur demander de contrepartie, et surtout pas dans le cadre de cette usine à gaz. Comme la réforme des retraites, le pacte est imposé à marche forcée parce que Macron l'a décidé au mépris de toutes les considérations de terrain.

Par ailleurs, comment admettre une nouvelle injustice à l'encontre des femmes alors que nul n'ignore les raisons sociales et culturelles qui expliquent pourquoi elles accéderont plus difficilement que les hommes aux tâches donnant droit à la revalorisation ? Comment pouvez-vous envisager de démultiplier les missions de nos enseignants plutôt que de revaloriser, grâce à une augmentation de salaire, les missions qui existent déjà, et cela alors même que celles-ci sont de plus en plus difficiles à accomplir – apprendre à lire, à écrire et à compter, former le jugement et le sens critique, enseigner et transmettre ?

La parole est à M. le ministre.

Si j'ai bien compris votre question, vous faites référence aux hausses de rémunération prévues dans le cadre du pacte enseignant. Vous avez toutefois compris, bien entendu, que l'essentiel du budget serait consacré à la revalorisation-socle, c'est-à-dire une revalorisation sans condition, pour tous les enseignants, depuis les stagiaires et néotitulaires jusqu'aux enseignants en fin de carrière.

Elle est trop faible ! Elle est infime !

Le rapport entre le socle et le pacte est du simple au double puisque nous consacrons, en année pleine, 1,9 milliard d'euros au premier et 900 millions au second. Le socle pèse donc bien plus lourd que le pacte d'un point de vue budgétaire.

Vous avez par ailleurs évoqué une possible inégalité entre les femmes et les hommes. J'ai fait allusion à ce sujet lorsque j'ai parlé des missions spécifiques que nous avons imaginées pour les enseignants du premier degré – qui sont, à 88 %, des enseignantes.

Vous avez enfin mentionné les socles fondamentaux de l'apprentissage du français et des mathématiques. Nous souhaitons justement que ce travail se poursuive au cours du cycle 3 en insistant sur l'écriture en CM1 et en CM2 et en proposant une heure supplémentaire de français et de mathématiques en sixième.

Une heure seulement ?

Ces heures d'enseignement, qui seront proposées dans le cadre du pacte, s'ajouteront aux cours existants afin de remédier aux faiblesses et fragilités de certains élèves.

La parole est à M. Roger Chudeau.

Vous affirmez vouloir revaloriser les rémunérations du corps enseignant. Réglons d'emblée le sort des 10 % d'augmentation pour tous. Avec une inflation qui s'élève en moyenne à 6 %, l'augmentation réelle sera de 4 %, ce qui correspond à environ 60 euros net par mois.

Non !

On peut donc parler d'une aumône – presque d'une injure.

J'en arrive aux 20 % promis aux signataires du pacte. Et d'abord, qu'est-ce qu'un pacte dans la fonction publique d'État ? Nous savons qu'il existe des statuts particuliers ou des obligations réglementaires de service mais nous ne connaissons point de pacte. Votre ligne politique est bien, en tous points, la déconstruction.

Les professeurs qui obtiendront une revalorisation de 20 % de leur traitement devront – avez-vous expliqué – accepter des tâches supplémentaires : accompagnement à l'orientation, remplacement ou encore participation au projet d'établissement. Ces tâches ont toujours existé – vous le savez – et ont toujours été valorisées, sous la forme d'heures supplémentaires payées ou d'indemnités. Dès lors, il suffirait tout bonnement de revaloriser ces heures supplémentaires et ces indemnités. En revanche, nous n'avons pas besoin d'un pacte.

S'agissant des remplacements, dont le chef de l'État a souhaité qu'ils interviennent dans la minute – je vous souhaite bon courage ! –, je vous signale tout de même, monsieur le ministre, que les remplacements sont prévus dans chaque établissement par un décret du 26 août 2005 que vos collaborateurs pourront vous mettre sur les yeux si vous le souhaitez. Évidemment, ce décret n'est pas appliqué, ce qui est bien dommage. Il suffirait en effet qu'il le soit pour que les remplacements de courte durée soient assurés dans l'établissement avec l'accord des personnels.

Avec votre pacte, vous créez une opposition totalement factice entre des professeurs qui n'ont qu'un statut de base et des « superprofs pactés ». Vous avez choisi une revalorisation sous condition alors que vous auriez dû l'accorder à l'ensemble du corps enseignant pour reconnaître leur dignité. Vous passez à côté du vrai problème.

Ma question est la suivante : pensez-vous que c'est en vous attaquant au statut du corps enseignant et en divisant celui-ci que l'on rétablira l'autorité du maître et la considération sociale qui lui est due ?

La parole est à M. le ministre.

Nous ne touchons pas au statut des professeurs. Celui-ci reste intact. Si nous avions dû y toucher – vous le savez pertinemment –, la procédure, autrement plus complexe, aurait duré plusieurs années.

Je récuse également la formule que vous utilisez à propos des « superprofs » puisque le pacte sera proposé à tous les professeurs, quel que soit leur corps – professeurs des écoles, professeurs certifiés, professeurs agrégés –, ainsi qu'aux conseillers principaux d'éducation et aux psychologues de l'éducation nationale. Il n'y aura donc pas de hiérarchie créée par le pacte puisque celui-ci sera ouvert à toutes et tous. De surcroît, un professeur pourra s'engager dans le pacte une année, et se désengager plus tard en fonction de telle ou telle circonstance.

Bref, le dispositif est souple, d'autant plus que les 3 750 euros seront divisés en trois blocs et que chaque professeur pourra prendre une, deux ou trois missions. Le pacte est ouvert à tout le monde et plus rémunérateur que le régime des heures supplémentaires actuel. C'est bien pourquoi, comme je l'indiquais, que nous avons créé ce pacte, de manière à attirer un nombre suffisant de professeurs et à pouvoir construire des ensembles cohérents de missions, ce que le régime des heures supplémentaires ne peut pas permettre actuellement. Je suis donc tout à fait confiant : le pacte permettra d'améliorer le service scolaire, ce service que nous devons à nos élèves.

La parole est à Mme Véronique Besse.

Nul besoin de constater tous les ans le décrochage de la France au classement Pisa, le Programme international pour le suivi des acquis des élèves, pour se rendre compte que l'école française est en grande difficulté, que le niveau scolaire baisse drastiquement et que c'est dramatique. Prenons-en toute la mesure.

Dans la voie de l'amélioration, une des pierres de l'édifice passe, certes, par la revalorisation des salaires des professeurs. Nous nous accordons tous sur la nécessité de revaloriser de façon importante leur salaire, c'est un juste retour des choses au regard de leur rôle clef dans la société, à savoir l'instruction des jeunes Français. Cependant, monsieur le ministre, permettez-moi un pas de côté pour ne pas répéter ce qu'ont excellemment dit certains collègues avant moi : j'évoquerai donc l'affectation des professeurs, notamment par le biais du système de points.

Comment se fait-il que les jeunes professeurs soient envoyés dans les établissements les plus difficiles – si je puis dire – alors qu'il s'agit de procéder à l'instruction des élèves et de leur inculquer le respect de la fonction professorale ? Il serait pertinent que les jeunes professeurs ne soient pas, au début de leur parcours, dépendants des choix de carrière de leurs aînés. En effet, on constate que les professeurs aguerris n'enseignent guère dans les établissements où il y aurait bien besoin de leur expérience puisque le système aboutit à ce que les enseignants expérimentés soient les premiers à pouvoir faire le choix de leur affectation – et, logiquement, ils choisissent les établissements les plus calmes. Les jeunes professeurs tout juste diplômés se retrouvent donc assez souvent mis à l'épreuve par certains élèves.

Outre la revalorisation du salaire des professeurs, il s'agit donc de savoir si vous envisagez une évolution du système à points afin que les établissements dits difficiles puissent bénéficier de l'enseignement de professeurs expérimentés.

La parole est à M. le ministre.

Madame la députée Besse, vous soulevez en effet une question importante, celle de l'affectation des professeurs. Il se trouve que les académies qui ont besoin du plus grand nombre de professeurs, en ce qui concerne le second degré, ne sont pas toujours attirantes – je pense à celle de Créteil et à celle de Versailles… –, et que nous devons y faire venir des enseignants qui viennent parfois de loin, y compris d'outre-mer comme j'y ai fait allusion précédemment. Néanmoins, deux éléments permettent d'apporter un bémol à ce tableau.

Tout d'abord, les primes d'éducation prioritaire ainsi que le dédoublement des classes, que ce soit dans les REP ou dans les réseaux d'éducation prioritaire renforcés (REP+), ont permis, ces dernières années, de fidéliser des enseignants, notamment des enseignants très expérimentés.

Ce n'est pas la question !

Par conséquent, y compris dans des zones très défavorisées et réputées difficiles, il y a des équipes d'enseignants dont le renouvellement n'est pas aussi élevé qu'on pourrait le penser.

Le second élément, c'est l'existence de postes à profil, un dispositif qui permet de recruter des enseignants non pas indépendamment du mouvement national, mais d'une manière qui ne tient pas seulement compte du nombre de points acquis et de l'ancienneté. C'est particulièrement vrai pour les ultramarins et je souhaite développer les postes à profil afin sinon d'éviter du moins de limiter des déplacements qui peuvent se révéler très difficiles pour ces professeurs et pour leurs familles.

Le débat est clos.

La séance est suspendue.

La séance est reprise.

L'ordre du jour appelle le débat sur le bilan de la loi confortant le respect des principes de la République.

La conférence des présidents a décidé d'organiser ce débat en deux parties : dans un premier temps, nous entendrons les orateurs des groupes, puis le Gouvernement ; nous procéderons ensuite à une série de questions-réponses.

La parole est à Mme Sabrina Agresti-Roubache.

Née d'une initiative du Président de la République lors de son discours aux Mureaux le 2 octobre 2020, la loi confortant le respect des principes de la République (CRPR) a été promulguée voilà deux ans. Le Président de la République avait, avec engagement et conviction, appelé à un sursaut pour défendre les valeurs de la République et pour s'opposer au repli communautaire et au séparatisme sous toutes leurs formes.

Bien que portée par les valeurs de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité, notre société est confrontée à différentes formes de repli communautaire qui vont à l'encontre des principes républicains – jusqu'à parfois les menacer.

Ce repli polymorphe s'observe dans différentes couches de la société et dans différents territoires, comme certains quartiers populaires ; il se traduit par des comportements incompatibles avec les principes fondateurs de notre contrat social : attitude de certains élèves ou de leurs parents dans la sphère scolaire ; prosélytisme d'associations ; comportements inacceptables de membres ou d'usagers des services publics.

Face à toutes ces formes de séparatisme – islamiste, d'ultragauche…

« Ultragauche » ? Cette intervention est déjà insupportable !

…ou d'ultradroite – ,

l'État agit et déploie des moyens juridiques pour protéger la République et préserver notre capacité à vivre ensemble.

Pour l'accompagner, nos collègues de la majorité qui siégeaient dans cette assemblée lors de la précédente législature ont adopté la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. Elle a donné davantage de moyens à la puissance publique pour lutter plus efficacement contre tous les ennemis de la République, partout dans le territoire.

Depuis 2017, la lutte contre toutes les formes de séparatisme est une priorité du Gouvernement et de la majorité. Nous avons d'abord déployé des plans de lutte contre la radicalisation dans les quartiers, puis créé des cellules de lutte contre l'islamisme et le repli communautaire ; aujourd'hui, nous dressons le bilan des dispositifs de la loi confortant le respect des principes de la République. Notre action porte ses fruits : elle a produit des résultats remarquables.

Depuis 2018, 27 945 opérations de contrôle ont été menées, soit plus de dix par jour ; 906 établissements recevant du public ont été fermés, de manière temporaire ou définitive ;…

Combien de l'ultradroite ?

…55,9 millions d'euros ont été redressés ou recouvrés ; 601 signalements ont été effectués au titre de l'article 40 du code de procédure pénale.

En 2022, nous sommes allés encore plus loin : l'instruction en famille (IEF) a reculé de 29 % ; quarante-sept établissements scolaires privés hors contrat à visée séparatiste ont fait l'objet de contrôles, parmi lesquels six ont été définitivement fermés par les préfets ; cinq associations salafistes ont été dissoutes – l'époque où l'on pouvait proférer des prêches radicaux en toute impunité est révolue.

Ce bilan est aussi le résultat de la mobilisation des préfectures et des acteurs territoriaux : les préfets encouragent l'utilisation des nouveaux outils créés par la loi dans tous les départements. Je salue tous les services de l'État qui permettent de faire vivre cette loi et qui œuvrent à son application au quotidien.

Vous l'aurez compris, mes chers collègues, la loi du 24 août 2021 constitue un acquis majeur, qui renforce notre arsenal juridique contre les séparatismes. Parce que la République est notre bien commun le plus précieux, l'adhésion des citoyens qui la composent est un impératif.

La parole est à Mme Caroline Colombier.

Excellent !

Voilà près de deux ans qu'a été promulguée la loi pompeusement intitulée « confortant le respect des principes de la République ».

À l'époque de son élaboration, le Rassemblement national avait approuvé la justesse du constat sur la gravité de la situation. Il avait même inspiré le Gouvernement s'agissant des mesures à prendre :…

La main dans la main…

…supprimer les enseignements de langue et de culture d'origine ; interdire la venue de ministres du culte étrangers ; fermer les clubs sportifs qui pratiquent le communautarisme en droit ou en fait.

Si son titre initial était « loi contre le séparatisme », le Gouvernement s'était finalement résigné à appeler ce texte par une formule de novlangue dont il a seul le secret, et qui a pour avantage de ne pas désigner l'ennemi. Car ce changement de nom, témoin de la couardise de ce texte, en révèle la vacuité. Nous remercions donc la majorité d'avoir mis à l'ordre du jour un point d'étape sur ce texte, lequel constitue un habile écran de fumée, symbole de l'inaction et du laxisme de l'État.

Oui !

Bravo !

Car oui, cette loi est avant tout un camouflet ! Alors que son but initial était de lutter contre l'islamisme radical, le gouvernement de l'époque a trouvé comme seule solution de restreindre les libertés des Français. En décidant d'être fort avec les faibles et faible avec les forts, il a contraint les Français à renoncer encore davantage à leurs libertés.

Vous avez ainsi considérablement réduit la possibilité pour les parents de recourir à l'instruction en famille,…

C'est clair !

…les incitant à confier leurs enfants à la tutelle bienveillante de l'État et de sa si efface éducation nationale.

Eh oui !

À ce sujet, nous n'avons d'ailleurs encore reçu aucune réponse à nos questions écrites relatives au taux de délivrance d'autorisations d'IEF par les académies. Cette loi s'est donc transformée en tour de force sécuritaire contre les citoyens honnêtes, compte tenu des atteintes portées aux libertés de culte, d'enseignement et d'association par le contrat d'engagement républicain (CER), à l'heure où l'on prend connaissance du scandale du fonds Marianne, que Mme la secrétaire d'État chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative semble utiliser à des fins opaques.

Toutefois, la faute capitale de cette loi, c'est d'avoir fait l'impasse sur l'essentiel des mesures à prendre. Des pans entiers des menaces séparatistes ont été minimisés au cours des débats : silence sur l'interdiction des idéologies salafistes et des frères musulmans, sur la réforme du code de la nationalité, sur l'expulsion des semeurs de haine, sur les revendications islamistes dans l'entreprise ou à l'école.

Dans les faits, en multipliant les petits renoncements et les petites capitulations du quotidien, l'État a même favorisé la progression des séparatismes qui gangrènent notre pays. Depuis dix-huit mois, en effet, avec le rapatriement des familles de djihadistes, le laxisme dans le contrôle de l'immigration illégale et la latitude laissée aux élus locaux d'encourager le symbole du voile, la schizophrénie s'est emparée de nos élites.

Par ailleurs, la loi n'a pas apporté de réponse aux autres formes de séparatisme qui émergent peu à peu à l'ombre de la complaisance étatique : la zadisation du territoire s'accélère, des milices patrouillent dans les banlieues, les communautarismes divers se multiplient, allant de l'écologie radicale au wokisme intégral.

Ah oui, carrément !

Eu égard à ces constats, le groupe Rassemblement national, avec sa proposition de loi visant à combattre les idéologies islamistes, propose toujours des solutions simples…

Simplistes !

…et efficaces : interdire la manifestation et la diffusion publique de ces idéologies, ainsi que les pratiques qui s'en réclament ; empêcher le prosélytisme dans la fonction publique et dans l'entreprise ; protéger les lanceurs d'alerte ; interdire les tenues radicales dans l'espace public ; lutter contre toute discrimination commise en leur nom ; interdire le burkini ; instaurer le port de l'uniforme à l'école – mesure à laquelle vous vous êtes opposés récemment.

Ainsi, à l'heure du débat, les conclusions s'imposent à la représentation nationale : si nous voulons véritablement défendre les principes de notre pays et lutter contre les séparatismes, le mieux est d'élire Marine Le Pen à la présidence de la République.

Ah non !

Non !

La parole est à M. Alexis Corbière.

En janvier et février 2021, nous avons effectivement passé plusieurs semaines à débattre de ce qui deviendrait la loi appelée à tort « confortant le respect des principes de la République », texte que le public connaît sous son appellation de « loi contre le séparatisme ».

Le groupe La France insoumise, attaché à la laïcité – la laïcité réelle, celle qui émancipe, qui interdit le financement public des religions, qui défend la séparation des Églises et de l'État et ne peut donc tolérer que la loi de 1905 ne soit pas appliquée dans tout le territoire, la laïcité qui assure la liberté de conscience, donc la liberté de croire ou de ne pas croire – a voté contre cette loi.

Ce texte était en effet à nos yeux – il l'est toujours – inutile pour défendre la laïcité. Il vise plutôt à dessiner de nouvelles cibles, au nom du concept fumeux de séparatisme. Vous avez tant de mal à le définir que Mme Agresti-Roubache, qui s'est exprimée au nom du groupe Renaissance, nous a annoncé qu'il existait désormais un séparatisme d'ultragauche.

Eh oui !

Eh oui !

Et d'ultradroite !

D'ultragauche et d'ultradroite !

Et d'ultradroite !

De quoi s'agit-il, puisque, finalement, tout est séparatisme ?

En effet, ils sont dangereux sans même s'en rendre compte !

J'en connais un, de séparatisme, celui d'un groupe radicalisé qui veut imposer à l'ensemble du pays une loi dont celui-ci ne veut pas ! De mon point de vue, c'est bien un séparatisme.

Ne riez pas, chers collègues ! Le 10 janvier 2022, Le Monde écrivait à propos de cette loi : « L'État français s'est doté d'un arsenal de coercition et de répression sans équivalent pour combattre ce que ses services ont pourtant encore le plus grand mal à définir. Car le concept de "séparatisme islamiste" demeure flou. » Cette loi est dangereuse…

Pour qui ?

…en raison des outils législatifs et administratifs qu'elle crée.

Donnez plutôt des moyens à la DGSI !

Dans l'émotion légitime qui avait suivi l'assassinat ignoble de l'enseignant Samuel Paty, auquel je rends encore une fois hommage au nom de mon groupe ,

vous aviez organisé ce grand déballage verbal. Idéologiquement, vous n'avez pas combattu le fanatisme religieux islamique, mais vous avez renforcé l'extrême droite.

Nous l'avions annoncé et le résultat de l'élection présidentielle nous a donné raison. Vous avez soufflé si fort dans les voiles idéologiques de l'extrême droite que cette loi devrait s'appeler loi Le Pen-Zemmour. Un récent sondage montre encore votre échec.

C'est vous qui les faites monter en permanence !

Le problème : cette loi était en réalité idéologique ; sans aucun effet sur le terrain, elle ne visait qu'à fabriquer des conversations permanentes afin de faire croire que c'est parce que nos concitoyens de confession musulmane ne s'organiseraient pas bien que des terroristes islamiques frappent le pays, ce qui n'a aucun rapport.

Islamiste, pas islamique ! C'est une nuance importante !

Puisque vous me coupez la parole, chère collègue, votre bilan…

Ah non !

Si, madame ! Nous allons bien rire. Un dossier de presse du ministère défend cette loi adoptée en 2021 et en dresse le bilan. Or il cite des chiffres qui datent de 2018.

Merci de ne pas montrer de document, monsieur Corbière.

Madame, il s'agit d'un dossier de presse ministériel.

Quand bien même.

C'est dire combien votre bilan est inexistant ! Vous alignez des chiffres sans rapport avec le sujet, montrant que cette loi n'a rien produit, si ce n'est une compilation de faits comme les 26 000 contrôles que vous avez évoqués et les 836 établissements fermés, ce qui n'a rien à voir avec la loi.

Eh oui !

Le fait que vous présentiez ces chiffres montre que cet attirail législatif n'apporte en vérité rien de nouveau…

Il est inutile !

…mais que vous gesticulez pour faire croire que vous avez agi – c'est bien le problème.

Vous n'avez pas écouté Sabrina Agresti-Roubache ! Ce n'est pas bien !

Où en sommes-nous ? Il existe un élément concret : les 30 % de refus d'autorisation d'instruction en famille. J'ai été très assidu aux auditions préparatoires à l'examen du texte. Nous avons entendu des familles qui pratiquent l'IEF. Je le dis sans détours : je suis favorable à l'école publique et à ce que les parents envoient leurs enfants à l'école. Néanmoins, j'ai découvert ceux de nos concitoyens qui, pour de nombreuses raisons, pratiquent l'instruction en famille : leur démarche n'a rien à voir avec l'islamisme radical. Rien !

Ah ! Lui-même le dit !

Ce n'est pas ce que nous avons dit !

Vous n'avez pas démontré le contraire. Or ces pauvres familles ont été les victimes de votre histoire tendant à faire croire que c'était le cas.

Tartuffe !

Et aujourd'hui vous agitez des chiffres qui n'ont aucun lien avec le sujet ! On peut être pour ou contre l'instruction en famille – pour ma part, j'étais favorable au renforcement du contrôle de l'éducation nationale sur ces familles –,…

Mais quel hypocrite !

…mais cela n'a rien à voir avec l'islamisme radical ! Ce résultat est honteux ,

il montre bien que vous agitez des thèmes et des chiffres mais que, concrètement, vous n'avez rien.

Il a raison !

Je termine – Mme Simonnet y reviendra – avec le scandale du fonds Marianne. Honte à vous ! Honte à vous, et vous nous devez des comptes !

Nous apprenons par la presse que 2,7 millions d'euros ont été détournés au profit d'une fumeuse association pour l'union des sociétés d'éducation physique et de préparation militaire.

Entre copains…

Merci de conclure, cher collègue !

Un militant qu'on connaît très bien, proche du Gouvernement, a ainsi touché un salaire confortable pour répandre l'idéologie macroniste.

Nous combattons le macronisme et nous ne nous laisserons pas impressionner par vos textes fumeux ou, une fois de plus, par votre faux bilan.

Merci.

En particulier M. Cormier-Bouligeon, ce provocateur systématique, devrait avoir honte de son attitude, et du mauvais…

Cher collègue, vous avez dépassé votre temps de parole. Je vous remercie.

La parole est à Mme Anne-Laure Blin.

Donnez-nous des chiffres !

S'il vous plaît, mes chers collègues. La parole est à Mme Anne-Laure Blin, et à elle seule.

On veut des comptes ! Cormier-Bouligeon a dû en profiter !

Si vous voulez vous parler, sortez de l'hémicycle ! La parole est à Mme Blin.

Depuis plusieurs décennies, …

Je demande la parole, je viens d'être mis en cause !

Je suis désolée, c'est Mme Blin qui a la parole, c'est ainsi que notre assemblée fonctionne !

Vous avez entendu, madame la présidente, j'ai été mis en cause personnellement !

Dans ce cas, vous ferez un rappel au règlement. J'ai déjà donné la parole à Mme Blin, aussi devrez-vous attendre la fin de son intervention avant que je ne vous laisse vous exprimer à votre tour.

Vous allez en répondre, Corbière !

Je suis menacé par M. Cormier-Bouligeon, qui est un provocateur !

Moi, je suis honnête !

S'il vous plaît, mes chers collègues, veuillez baisser d'un ton ! Vous aurez la parole tout à l'heure pour des rappels au règlement si vous le souhaitez. Madame Blin, vous seule avez la parole.

La parole est à Mme Anne-Laure Blin.

Depuis plusieurs décennies, la France vit sous la menace terroriste islamiste ; notre pays est l'un des plus menacés. L'attaque n'est plus seulement exogène, elle est aussi endogène car les terroristes islamistes naissent, grandissent, vivent et frappent sur notre territoire. C'est bien contre ces deux menaces que nous devions lutter ; la loi confortant le respect des principes de la République devait y contribuer. Que pouvons-nous en dire, deux ans après son adoption ?

Si le Président de la République, aux Mureaux, avait dénoncé avec une certaine fermeté le séparatisme ; si le Gouvernement et les parlementaires de l'époque semblaient enfin oser nommer les problèmes, le texte est tout de même resté sans grand effet.

Pourquoi ? Parce que certains sujets ont été éludés, à commencer par les prisons, pour lesquelles nous constatons une absence totale d'investissements. Elles sont pourtant un élément central du séparatisme et l'un des plus fertiles terreaux de la radicalisation depuis une trentaine d'années. La loi ne prévoit rien non plus au sujet de l'immigration – et ce n'est pas la récente annonce par le Gouvernement du report de son projet de loi qui me contredira. De même, elle ne prévoit rien concernant la radicalisation dans l'école publique, où le nombre de signalements d'atteintes à la laïcité ne cesse d'augmenter. Fin septembre, le comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) pointait un regain d'intérêt pour le port du qamis ou de l'abaya ; et sur les réseaux sociaux, les vidéos se multiplient pour encourager les jeunes à contourner la loi de 2004.

La loi ne prévoit rien non plus concernant les associations sportives, pourtant clairement en proie au prosélytisme religieux et au communautarisme. Madame la secrétaire d'État, dois-je vous rappeler le flottement qui avait régné au sein du Gouvernement l'an dernier, lorsque nous avions évoqué, dans cette enceinte, l'interdiction du port du voile lors des compétitions sportives ?

Eh oui !

Il n'y a rien non plus pour lutter contre les séparatismes rampants à l'Université : certains présidents sont pourtant toujours confrontés à la multiplication des prières dans les couloirs et dans les salles de cours…

Tout est normal !

C'est un fantasme d'extrême droite !

…comme à Sorbonne Paris Nord, Reims ou Toulouse I ; des réunions y sont organisées, dont les participants sont filtrés en fonction de leur sexe ou de leur couleur de peau.

Tout est normal !

Il s'agit pourtant bien de séparatisme ! C'est peut-être pour cela qu'on parle désormais davantage de wokisme, terme plus enjôleur, plus politiquement correct et bien plus à la mode.

Je crains que les objectifs de cette loi n'aient pas été atteints, malgré un magnifique affichage. Ce sont toujours de vaines paroles, même quand vous évoquez les moyens que vous lui avez consacrés. La presse a ainsi révélé, il y a quelques jours, l'utilisation douteuse des subventions du fonds Marianne, laquelle n'a pas été contrôlée.

Vous devriez avoir honte !

Nous devons être les seuls, ici, à ne pas avoir touché d'argent provenant du fonds Marianne…

Ce fonds, de plus de 2 millions d'euros, visait à financer des associations ou des personnes menant des actions de promotion des valeurs de la République et de lutte contre les discours séparatistes, notamment en ligne. Madame la secrétaire d'État, aurons-nous droit à plus de transparence à ce sujet ?

Ce n'est pas leur genre !

Dix-sept dossiers seulement ont été retenus et quatre associations se partagent 1,3 million d'euros. À qui ces fonds ont-ils été versés et pour quelles actions ? Il me semble nécessaire de répondre devant nous à ces questions.

Je ne peux pas terminer mon intervention sans évoquer le sacrifice des libertés individuelles et des libertés fondamentales imposé par ce texte. Deux ans plus tard, je continue à dire que le Gouvernement a sacrifié la liberté d'éducation des familles en interdisant l'instruction en famille.

C'est clair !

Vous me rétorquerez que ce n'est pas une interdiction, mais un régime d'autorisation : cela revient au même. Lorsque l'on examine les pratiques sur le terrain, les chiffres parlent d'eux-mêmes. Les chiffres accessibles, devrais-je préciser, car malgré plusieurs demandes, ni le directeur général de l'enseignement scolaire (DGESCO) ni le ministre de l'éducation nationale ne m'ont communiqué de chiffres officiels.

Scandaleux ! Quel Gouvernement !

Peut-être réservez-vous à la représentation nationale la primeur des chiffres des rentrées scolaires depuis 2019 ? En tout état de cause, lors de la dernière rentrée, les refus d'autorisation ont été massifs et inégalitaires sur le territoire. Le flou qui entoure l'efficacité de cette mesure démontre à l'évidence qu'elle était clairement éloignée de la cible.

Notre impératif pour les Français consiste à placer des garde-fous, des digues, pour éliminer toutes les menaces qui peuvent gangrener, lentement mais sûrement, la société ; toutes les menaces qui font perdre à la France son visage ; toutes les menaces qui, petit à petit, nous font penser que la France ne sera plus la France. Madame la secrétaire d'État, vous n'avez pas le droit à l'erreur : le « en même temps » n'a pas sa place en ce domaine. Avec cette loi, nous y sommes pourtant, les deux pieds dedans ! Je le regrette vivement.

Très bien !

La parole est à M. François Cormier-Bouligeon, pour un rappel au règlement.

Faites attention aux provocations !

Il se fonde sur l'article relatif aux mises en cause personnelles dans l'hémicycle.

Quel est son numéro ?

C'est l'article 70. En descendant de la tribune, notre collègue Corbière, qui venait de parler d'un fonds – sur lequel Mme la secrétaire d'État reviendra peut-être –, m'a personnellement mis en cause en disant : « M. Cormier-Bouligeon a sûrement touché de l'argent de ce fonds. » – j'espère que cela figure au compte rendu de la séance.

Ce n'est pas ce que nous avons entendu !

C'est faux, je n'ai jamais dit ça !

Il l'a dit juste avant l'intervention de notre collègue Blin.

Madame la présidente, je veux rappeler que je suis extrêmement sourcilleux et vétilleux quant à mon intégrité personnelle. Je n'ai de revenus que mon indemnité parlementaire, monsieur Corbière ; cette information est publique.

Vous êtes un provocateur, je n'ai pas tenu les propos que vous me prêtez !

Issu d'une famille modeste et député de la première circonscription du Cher, représentant de familles modestes, je tiens à mon intégrité, parce qu'elle fait de moi un député modèle, insoupçonnable.

Taisez-vous, vous n'avez aucune intégrité morale !

Et vous, monsieur Corbière, qui avez été mis en cause dans des affaires liées au financement de la campagne de M. Mélenchon, je vous interdis de remettre en cause mon intégrité…

Je vous remercie, cher collègue.

Je souhaite que le bureau de l'Assemblée soit saisi de cette mise en cause.

C'est noté au compte rendu et votre rappel au règlement est terminé. La parole est à M. Alexis Corbière, pour un rappel au règlement. Sur quel fondement, cher collègue ?

On va calmer les choses. Monsieur Cormier-Bouligeon, vous avez profité du contexte d'attaques créé par l'examen de cette loi pour régulièrement m'insulter. Voilà ce que j'ai dit !

Non, il a parlé du fonds Marianne !

Monsieur Cormier-Bouligeon, j'ai dit, précisément, que vous aviez profité du contexte. Je n'ai jamais prononcé la phrase que vous avez mentionnée.

Par ailleurs, vous avez parlé de votre intégrité ; or j'affirme que vous n'avez pas d'intégrité morale puisqu'à plusieurs reprises vous nous avez traités d'islamistes et d'islamo-gauchistes,…

C'est pourtant bien vrai !

…avec une haine systématique.

Vos amis politiques sont ceux qui ont touché des subventions du fonds Marianne : je ne dis pas autre chose !

Les mêmes qui nous donnent des leçons sont financés par des fonds publics, par le Gouvernement ; cela m'insupporte, moi qui suis issu d'un milieu modeste et qui veille à la bonne utilisation de l'argent public. Voilà !

Ces rappels au règlement ayant été faits, nous allons reprendre nos débats.

Vous reculez parce que vous avez peur, Corbière !

Madame la présidente, ce n'est pas respectable ! Qu'est-ce que c'est que ce pugilat ? Tumulte !

Chers collègues, je vous invite à reprendre les débats sereinement ; le sujet est suffisamment important. Si vous souhaitez poursuivre vos conversations, je vous invite à le faire en dehors de l'hémicycle.

La parole est à M. Olivier Falorni.

Je voulais parler de la laïcité, joyau de concorde et de paix : ça commence mal. La loi dont il est ici question avait entamé son histoire avec un symbole. En choisissant la date du 9 décembre pour sa présentation en conseil des ministres, le gouvernement de l'époque avait marqué sa volonté de s'inscrire dans la lignée de la loi de séparation des Églises et de l'État de 1905. La référence, manifeste, n'était pas pour me déplaire, bien au contraire…

C'est prétentieux !

…tant cette loi constitue, 118 ans après, la clé de voûte de la laïcité, laquelle est devenue à son tour la clé de voûte de la République. Le débat de ce jour nous permet justement de parler de laïcité et je ne vais pas m'en priver.

Vous avez été lamentable !

Tumulte !

La laïcité, joyau de paix et de concorde, n'est pas un glaive mais un bouclier.

C'est un glaive contre les catholiques !

Puisqu'elle nous protège, nous devons aussi la protéger. C'est l'une des grandes ambitions de la loi dont nous parlons ce soir. Pendant de trop nombreuses années, la laïcité n'a pas été suffisamment défendue et ses défenseurs n'ont pas été assez entendus. Hélas, elle est toujours frontalement attaquée par les prêcheurs de haine, accompagnés régulièrement, ici et là, de quelques idiots utiles qui ont visiblement oublié ce qu'est l'universalisme républicain.

La remise en cause de la laïcité prend moins souvent la forme d'une contestation frontale que celle d'une édulcoration sournoise – c'est peut-être le plus inquiétant. Les adjectifs dont certains affublent le mot de laïcité – laquelle devrait être « ouverte », « inclusive » ou « positive » – sont des parasites qui, telle une tique, ne se fixent sur ce substantif que pour mieux le vider de sa propre substance.

Depuis des années, les accommodements, les renoncements, les petites et les grandes lâchetés, et les aveuglements volontaires se sont accumulés dans l'espoir mortifère d'acheter soit la paix sociale, soit des clientèles électorales et souvent les deux. Le résultat de ce lâche et coupable aveuglement est sous nos yeux : la montée des communautarismes et des séparatismes, l'essor alarmant des fondamentalismes et l'émergence, au cœur même de la communauté nationale, de véritables projets de contre-société intégriste.

À qui la faute ?

Le combat pour la laïcité nécessite de l'autorité, mais aussi de la conviction et de la pédagogie, pour donner un sens, un horizon et une espérance.

La pédagogie, ce n'est pas votre fort !

Il exige aussi de traduire dans les faits la promesse républicaine : il ne peut y avoir de République laïque forte sans une République sociale juste et efficace. Lutter contre le séparatisme, c'est aussi lutter pour l'égalité des chances et contre les ségrégations sociales et territoriales.

Et la loi ?

Georges Clemenceau disait : « […] faut savoir ce qu'on veut ; quand on le veut, il faut avoir le courage de le dire, et, quand on le dit, il faut avoir le courage de le faire. » Si nous voulons que Marianne, abandonnée par tant de renoncements et de lâchetés, redresse la tête, il faut en effet du courage. Cette loi n'en manque pas, face à ce séparatisme, mais aussi face à l'entrisme des ennemis de la République, prêcheurs de haine et promoteurs d'une société fondée sur le rejet de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et de tous nos principes fondamentaux.

En parlant de courage, je ne peux pas conclure sans parler de tous ceux, dessinateurs, journalistes, écrivains, artistes, enseignants, juges, policiers, citoyens de tous horizons et de toutes professions…

Il fallait y penser avant ! Après, il est trop tard !

…qui se battent depuis des années pour sauver notre modèle républicain au prix de menaces de mort permanentes, voire de leur propre vie.

Il faut les défendre et les protéger !