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Intervention de Félicie Gérard
Séance en hémicycle du mercredi 5 avril 2023 à 15h00
Bilan de la loi confortant le respect des principes de la république
Félicie Gérard :Si la fermeture administrative de certains établissements privés hors contrat et la lutte contre les dérives de l'instruction en famille sont essentielles, à l'heure du bilan, il convient néanmoins de souligner certaines limites du dispositif.
