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Intervention de Sonia Backès
Séance en hémicycle du mercredi 5 avril 2023 à 15h00
Bilan de la loi confortant le respect des principes de la république
À cet égard, je rappelle qu'une subvention n'est pas octroyée de droit, si bien qu'une association qui refuserait de souscrire au contrat d'engagement républicain devrait se la voir refuser par l'autorité compétente. Précisons qu'à l'heure actuelle, ce sont tout de même 6,5 milliards d'euros qui sont distribués aux différentes associations chaque année.
Le dispositif du CER étant opérationnel depuis avril 2022, nous n'aurons le recul suffisant pour l'évaluer que dans quelques mois, lorsque nous commencerons à avoir les retours des préfectures. Pour l'heure, une action associative a été dénoncée par le préfet concerné : elle concerne Alternatiba, qui avait reçu une subvention pour assurer une formation en désobéissance civile. Le recours n'a pas encore été jugé.
