Intervention de Sonia Backès

J'ai déjà répondu à certains éléments de votre question concernant l'instruction en famille. Tout d'abord, avec ce texte, il s'agissait d'identifier les élèves instruits en famille qui étaient entièrement sortis du système républicain. Je l'ai dit à plusieurs reprises, s'ils ne représentaient que quelques dixièmes de pour cent des élèves bénéficiant de l'IEF, c'est-à-dire quelques dizaines ou centaines de personnes, ils existaient. Le système d'identification des élèves, le système d'autorisation a priori, et le contrôle systématique ont permis de gagner en visibilité sur ce point.

Comme indiqué tout à l'heure, nous avons contrôlé l'ensemble des familles pour lesquelles une demande d'autorisation d'instruction en famille a été déposée, que les enfants concernés aient bénéficié ou non de l'IEF l'année précédente. Pour relativiser votre inquiétude, je rappelle aussi que nous n'avons instauré qu'une autorisation préalable, et non une interdiction ou une stigmatisation de l'IEF.

Dans d'autres pays, l'instruction en famille est beaucoup plus encadrée. C'est le cas notamment en Allemagne, où elle est interdite, sauf cas exceptionnels, pour une raison médicale par exemple, en Croatie où elle est aussi interdite, sauf également pour raison médicale, en Suède, où elle est autorisée uniquement pour les familles itinérantes, et en Espagne, où la Constitution évoque l'éducation obligatoire et la scolarisation.