Il se fonde sur l'alinéa 3 de l'article 70 du règlement, qui prévoit des peines disciplinaires pour tout membre de l'Assemblée qui « adresse à un ou plusieurs de ses collègues des injures, provocations ou menaces ».
Un membre du Gouvernement, qui est nommé, ne peut en aucun cas insulter ceux de nos concitoyens qui nous ont élus en déclarant que nous ne valons rien comme députés, que nous ne méritons pas d'exercer cette fonction. C'est totalement inadmissible !