Intervention de Pap Ndiaye

Les décrets d'application prévus par la loi n'ont pas tous été publiés, en accord avec les organisations syndicales, lesquelles nous avaient demandé d'attendre les élections professionnelles qui se sont tenues en décembre dernier. Deux décrets doivent encore être pris ; l'un porte sur les missions des directeurs, l'autre sur leur recrutement, leur formation et leur carrière, une question que vous avez directement évoquée. Ce second projet de décret comporte une disposition très intéressante financièrement puisqu'elle vise à valoriser la responsabilité du directeur d'école en lui accordant une bonification d'ancienneté de trois mois par année d'exercice.

Ces textes ont été présentés la semaine dernière aux organisations syndicales qui les ont bien accueillis. Ils doivent encore faire l'objet de consultations institutionnelles – le Conseil d'État doit ainsi bientôt les examiner.

Nous prévoyons une publication de ces décrets au début de l'été prochain. Les dispositions qui y figurent seront applicables à compter de la prochaine rentrée scolaire.