Intervention de Hubert Wulfranc

Séance en hémicycle du mercredi 5 avril 2023 à 15h00
Bilan de la loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHubert Wulfranc :

Autre exemple : le planning familial de Chalon-sur-Saône a fait la promotion d'un rassemblement en faveur des droits des femmes qu'il organisait au moyen d'affiches sur lesquelles figurait une femme voilée. Le maire de la ville a décidé de retirer les subventions accordées à l'association, et il a fallu que le tribunal administratif annule cette décision pour que celle-ci ne soit pas spoliée de ses droits.

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