Hubert Wulfranc

Informations

• Mandat clos rempli du 22 juin 2022 au 10 janvier 2024 (démission pour cause d'incompatibilité prévue aux articles lo 137, lo 137-1, lo 141 ou lo 141-1 du code électoral)
• Suppléant : Édouard Bénard
• Groupe politique : Gauche Démocrate et Républicaine - NUPES (ancien membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Parti communiste français
• Né le : 17 décembre 1956 (67 ans) à Rouen (Seine-Maritime)
• Profession : Profession rattachée à l'enseignement
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @HubertWulfranc
  • Page Facebook

Contact

• Par e-mail :
  • hubert.wulfranc@laposte.net
  • Hubert.Wulfranc@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Permanence parlementaire 99 Avenue Jean Jaurès 76300 Sotteville-les-Rouen 02 27 08 87 70
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP 01.40.63.02.61

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (35 interventions)
• Accélération de la production d'énergies renouvelables (32 interventions)
• Industrie verte (21 interventions)
• Motion de censure (15 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
159	Total	3407
10	adoptés	192
33	rejetés	994
18	tombés	204
23	retirés	385
16	non soutenus	216
18	irrecevables	574
41	en attente	842

Le mandat de ce député est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 13/12/23 : Rapport d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir
• 12/04/23 : Rapport de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M....

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 20/07/23 : Proposition de loi relative à l’application du droit de rétractation dans les foires et salons
• 20/07/23 : Proposition de loi relative aux modalités d'accès aux démarches administratives
• 02/06/23 : Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d...
• 25/05/23 : Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à l'avenir du fret fer...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 19/12/23 : contre l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).
• 19/12/23 : pour la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).
• 18/12/23 : pour la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.
• 12/12/23 : contre l'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 20/12/23 : Plan national maladies rares
• 13/06/23 : Service express régional métropolitain à rouen
• 30/05/23 : Avenir du fret ferroviaire (1 commentaire)
• 02/05/23 : Réforme des retraites

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 17/10/23 : Ministère de la santé (assurance maladie maternité)
• 03/10/23 : Ministère de l’enseignement supérieur (enseignement supérieur)
• 19/09/23 : Ministère de l’économie (assurances)
• 05/09/23 : Ministère auprès du ministre de l’intérieur (collectivités territoriales)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Député réélu : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (membre du 22 novembre 2023 au 10 janvier 2024)
• Section française de l'assemblée parlementaire de la francophonie a.p.f (membre du 25 janvier 2023 au 10 janvier 2024)
• Groupe d'amitié france-congo (président du 9 décembre 2022 au 10 janvier 2024)
• Groupe Gauche Démocrate et Républicaine - NUPES (membre du 29 juin 2022 au 10 janvier 2024)
• Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (rapporteur du 25 juillet 2023 au 7 janvier 2024)
• Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (membre du 9 novembre 2023 au 21 novembre 2023)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (membre du 1er juillet 2023 au 21 novembre 2023)
• Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (membre du 30 juin 2022 au 7 novembre 2023)
• Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (membre du 14 juillet 2023 au 25 juillet 2023)
• Mission « flash » sur les mesures d'accompagnement de la création de zones à faibles émissions mobilité (membre du 13 septembre 2022 au 18 octobre 2022)
• Député du 22/06/2022 au 10/01/2024 (démission pour cause d'incompatibilité prévue aux articles lo 137, lo 137-1, lo 141 ou lo 141-1 du code électoral)
• Député du 21/06/2017 au 21/06/2022 (fin de législature)