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Intervention de Sonia Backès
Séance en hémicycle du mercredi 5 avril 2023 à 15h00
Bilan de la loi confortant le respect des principes de la république
Sonia Backès, secrétaire d'État chargée de la citoyenneté :
… où l'instruction en famille est simplement encadrée et où ceux qui sont légitimes à instruire leurs enfants en famille peuvent le faire – pour des raisons médicales, de pratiques sportives ou culturelles, mais également quand l'élève est harcelé à l'école ou pour ceux qui ont un projet particulier et peuvent le justifier lors des contrôles.
