Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Sonia Backès
Séance en hémicycle du mercredi 5 avril 2023 à 15h00
Bilan de la loi confortant le respect des principes de la république
Sonia Backès, secrétaire d'État chargée de la citoyenneté :
Le préfet Gravel a transmis, sur le fondement de l'article 40…
