Intervention de Sonia Backès

Séance en hémicycle du mercredi 5 avril 2023 à 15h00
Bilan de la loi confortant le respect des principes de la république

Sonia Backès, secrétaire d'État chargée de la citoyenneté :

Le préfet Gravel a transmis, sur le fondement de l'article 40…

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