Intervention de Hubert Wulfranc

Séance en hémicycle du mercredi 5 avril 2023 à 15h00
Bilan de la loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHubert Wulfranc :

Dans le discours qu'il a prononcé aux Mureaux, le 2 octobre 2020, Emmanuel Macron avait annoncé la présentation d'un projet de loi visant à renforcer la laïcité et à consolider les principes républicains. Il avait alors reconnu le recul des services publics, les défaillances des politiques de la ville et du logement, de la mixité sociale et de la politique éducative. Il déclarait ainsi : « Nous avons nous-mêmes construit notre propre séparatisme. C'est celui de nos quartiers, c'est la ghettoïsation que notre République […] a laissé faire […]. Nous avons créé ainsi des quartiers où la promesse de la République n'a plus été tenue […] ».

Ce discours comportait des constats justes appelant des réponses fortes, mais il convenait de se tenir éloigné des polémiques et des stratégies d'affichage ; or celles-ci ont, hélas ! ponctué l'examen d'une réforme dont les dispositions, pour la plupart à caractère répressif, étaient inutiles et périlleuses.

Plus d'un an après la promulgation de la loi confortant le respect des principes de la République, dite loi séparatisme, les inquiétudes exprimées lors de l'examen du texte demeurent pleinement légitimes.

Alors que les députés communistes avaient déploré, dans cet hémicycle, l'absence des mesures sociales pourtant promises par le Président, qui devaient concrétiser la promesse de l'égalité des chances, vous n'avez cessé, depuis, de continuer à démolir notre République sociale, et nous en savons quelque chose – l'actualité en témoigne.

Nous nous étions également opposés à une loi que nous jugions caractéristique de l'instrumentalisation de la laïcité à des fins politiciennes. Nous n'avons eu de cesse de rappeler que la laïcité voulue par Aristide Briand et Jean Jaurès n'était en aucun cas une négation de la religion, mais bien un élément de concorde – j'y insiste – indispensable à la cohésion nationale. Or, plus d'un an après l'adoption de votre loi, force est de regretter que certaines de ses dispositions, en fragilisant les libertés publiques, ont pour effet d'affaiblir les principes républicains eux-mêmes.

Je concentrerai mon propos sur les atteintes portées à la liberté d'association…

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