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Intervention de Sonia Backès

Séance en hémicycle du mercredi 5 avril 2023 à 15h00
Bilan de la loi confortant le respect des principes de la république

Sonia Backès, secrétaire d'État chargée de la citoyenneté :

Par ailleurs, environ 10 % des demandes ont pu être refusées sur le fondement des dispositions de la loi CRPR.

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