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Intervention de Sonia Backès
Séance en hémicycle du mercredi 5 avril 2023 à 15h00
Bilan de la loi confortant le respect des principes de la république
Sonia Backès, secrétaire d'État chargée de la citoyenneté :
Les quelques éléments de bilan que je vais vous donner constituent nécessairement une première étape, et pour cause : l'année 2022 constitue la première année pleine d'application de la loi.
D'abord, à l'issue de cette première année, l'ensemble des textes d'application de la loi ont été pris. S'agissant d'un texte de plus de cent articles, c'est suffisamment rare pour être souligné. Leur mise en œuvre est inégale d'un territoire à l'autre, certains départements étant encore en phase d'appropriation de ces outils ; mais nos services y travaillent, en lien étroit avec les préfets.
Concernant les éléments de bilan chiffrés,…
