Intervention de Sonia Backès

Vos questions vont me permettre de compléter ma réponse sur le fonds Marianne. Tout d'abord, rappelons qu'il ne faut pas jeter l'opprobre sur toutes les associations. Sur les dix-sept associations, seize ont fait l'objet d'un contrôle, ne posent pas de problème et réalisent des millions de vues en diffusant un contre-discours républicain. Dans le cadre de la lutte contre la radicalisation, nous avons intérêt à soutenir ces initiatives.

Je le répète, les contrôles sont forcément effectués a posteriori puisqu'on demande aux associations de produire du contenu – on vérifie ensuite que l'argent versé l'a bien été pour produire et diffuser du contenu. S'agissant de l'association que vous évoquez, les éléments qui nous ont été transmis m'ont amenée à solliciter une enquête de l'Inspection générale de l'administration et à demander au préfet Gravel de saisir la procureure de la République sur le fondement de l'article 40 afin qu'une enquête judiciaire soit diligentée sur cette association. Si les fonds de l'État ont été dépensés de manière incorrecte, les sanctions seront à la hauteur de l'importance – symbolique – du fonds Marianne.

Enfin, madame la députée, vous regrettez les résultats relatifs de la loi. Dans votre département, ils sont pourtant particulièrement édifiants : fermeture des salles de cours et, en urgence, pour absence de déclaration, de salles de classe de l'Institut Tawakkoul à Montpellier ; fermeture de locaux de l'association Un avenir prometteur, émanation du mouvement sectaire frériste Al-Qubaysiyat ; fermeture de la salle de prière du centre multiculturel d'Occitanie à Montpellier au titre de la sécurité des bâtiments ; interruption par arrêté préfectoral du fonctionnement de l'institut Al Cham, contrôlé en tant qu'établissement recevant du public (ERP).