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Intervention de Sonia Backès
Séance en hémicycle du mercredi 5 avril 2023 à 15h00
Bilan de la loi confortant le respect des principes de la république
Sonia Backès, secrétaire d'État chargée de la citoyenneté :
Je l'ai déjà rappelé, le principe que nous suivons est simple : la liberté d'association est une évidence, mais l'argent public n'a pas à financer des associations qui ne respectent pas les valeurs de la République.
Le premier élément important à retenir est que toutes les associations, au moment où elles demandent une subvention, doivent souscrire au contrat d'engagement républicain. Ainsi, désormais, 100 % des associations ayant reçu une subvention ont souscrit à ce contrat.
