Intervention de Félicie Gérard

J'ai eu l'occasion de rencontrer des familles, dans ma circonscription, qui regrettent que certains projets pédagogiques structurés soient refusés dans certaines académies, tandis qu'ils sont acceptés dans d'autres. Nous gagnerions tous à préciser l'ensemble des critères que doivent remplir les projets susceptibles d'être acceptés ou non par l'éducation nationale. Cela passera nécessairement par une meilleure définition des « situations propres à l'enfant », critère qui ouvre droit à l'instruction en famille. Nous devrons y travailler dans les mois à venir pour rendre équitables les dispositifs de contrôle dans tous nos territoires et pour toutes les familles.