Intervention de Nicole Dubré-Chirat

Séance en hémicycle du mercredi 5 avril 2023 à 15h00
Bilan de la loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicole Dubré-Chirat :

Vous avez indiqué que les contrôles ne peuvent viser que les structures séparatistes accueillant plus de sept enfants pendant plus de quinze jours. Comment avez-vous repéré, recensé et surveillé ces petites structures ?

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