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Intervention de Sonia Backès

Séance en hémicycle du mercredi 5 avril 2023 à 15h00
Bilan de la loi confortant le respect des principes de la république

Sonia Backès, secrétaire d'État chargée de la citoyenneté :

Vous faites référence aux travaux de MM. Diard et Poulliat, dont je salue l'implication sur les questions de radicalisation dans le sport. Vous noterez que leur rapport, rédigé en 2019, précède l'élaboration du projet de loi CRPR. À l'époque, après discussion avec M. Poulliat, qui était l'un des rapporteurs de ce texte, le Gouvernement n'avait pas repris sa recommandation, lui préférant un dispositif beaucoup plus efficace, le contrat d'engagement républicain.

Plutôt que de demander aux préfets de délivrer l'agrément aux associations sportives, ce qui les noierait sous la charge de travail, nous leur donnons les moyens d'agir de façon ciblée, sans alourdir leur travail ni compliquer la vie des centaines de milliers d'associations sportives qui ne posent problème à personne. Pour résumer, nous avons désormais les moyens de lutter contre l'entrisme séparatiste dans le sport sans revenir sur l'allégement des procédures administratives.

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