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Intervention de Danielle Simonnet
Séance en hémicycle du mercredi 5 avril 2023 à 15h00
Bilan de la loi confortant le respect des principes de la république
Danielle Simonnet :Combien d'associations ont-elles refusé de signer le contrat d'engagement républicain, non par désaccord avec les principes républicains mais par refus de cette soumission, contraire à l'esprit de la République et à la loi de 1901 sur les libertés associatives ?
