Intervention de Sonia Backès

Par ailleurs, l'argent est le nerf de la guerre, nous le savons tous, et les préfets disposent désormais d'un pouvoir de contrôle et de fermeture des fonds de dotation, qui sont l'un des principaux vecteurs de financement des mouvances islamistes. En 2022, quatre fonds de dotation ont ainsi fait l'objet d'une mesure de suspension, et quatre procédures de dissolution ont été engagées. Un suivi national des fonds de dotation est en cours de mise en place au ministère de l'intérieur.

Enfin, toute association exerçant un culte doit désormais obligatoirement déclarer les financements qu'elle reçoit, directement ou indirectement, de l'étranger. Cette mesure est entrée en vigueur le 25 avril 2022, et le ministère de l'intérieur entretient un dialogue constant à ce sujet avec les représentants des cultes. Ses services vont par ailleurs se doter d'un pôle d'analyse spécialisé pour contrôler ces fonds de dotation.

La loi CRPR a également conforté le principe de laïcité, notamment dans les services publics. « Si la spiritualité relève du domaine de chacun, la laïcité est notre affaire à tous », a dit le Président de la République dans son discours aux Mureaux. Le déféré-laïcité donne ainsi la possibilité au préfet de demander au juge administratif la suspension de l'exécution des actes des collectivités territoriales portant gravement atteinte aux principes de laïcité et de neutralité des services publics – c'est grâce à cet outil que nous avons pu éviter que les piscines municipales de Grenoble ne deviennent le haut lieu de la baignade en burkini en France.

Nous déployons des référents laïcité dans toutes les administrations : plus de 2 000 référents ont déjà été nommés, et leur déploiement continue dans les trois fonctions publiques. Nous mettons en œuvre un plan de formation de tous les agents publics : en 2025, 100 % des agents publics seront ainsi formés aux principes de laïcité et de neutralité ; 130 000 agents ont été formés à l'éducation nationale, plus de 40 000 dans les autres administrations. Le dispositif de formation continue à monter en puissance.

L'application du principe de laïcité aux organismes chargés d'une mission de service public est enfin opérationnelle. Une fiche relative à la mise en conformité des clauses des contrats des commandes publiques a été diffusée en août 2022. La mise en conformité des contrats est en cours.

Avant de conclure, je souhaite préciser que, contrairement à ce qui a souvent été dit, la loi CRPR n'est pas un texte contre les cultes, contre un culte en particulier, contre la liberté d'association, ou que sais-je encore.