Intervention de Nadia Hai

En tant qu'élue des Yvelines – cette « terre de combat républicain », pour reprendre les mots du Président de la République –, dans la ville de Trappes d'abord, puis dans celle de Conflans-Sainte-Honorine, c'est avec beaucoup de force et d'émotion que je veux soutenir, au nom du groupe Renaissance, la loi confortant le respect des principes de la République, une loi qui trouve son origine dans le discours que le Président de la République a prononcé en octobre 2020 aux Mureaux.

À l'heure du bilan, dont ma collègue Sabrina Agresti-Roubache vous a présenté le volet chiffré, il importe de redire ce qu'est cette loi, mais aussi ce qu'elle n'est pas.

La loi confortant le respect des principes de la République est un rempart législatif face à une triple menace.

La première menace est l'idéologie islamiste mortifère ; c'est une des menaces majeures. Il est de notre responsabilité à tous, quelles que soient nos divergences politiques, d'œuvrer par tous les moyens pour contrer les germes de cette idéologie là où elle est implantée. L'idéologie islamiste est identifiée, théorisée ; elle porte un projet politico-religieux qui s'incarne dans la vie de tous les jours et se caractérise par des écarts répétés et revendiqués à nos valeurs républicaines, que ce soit dans le sport ou dans des associations, que cela se manifeste par la déscolarisation des enfants ou par un endoctrinement insidieux qui nie l'égalité et le droit des femmes. C'est une réalité.

La République est le seul rempart, partout et pour tous.

C'est donc sur le vecteur associatif que la loi a renforcé le contrôle, pour mieux détecter les dérives et ainsi protéger toutes les autres associations, qui font un travail formidable dans nos territoires. Le contrat d'engagement républicain, préalable à l'attribution de toute subvention publique, et la possibilité de prononcer une dissolution administrative visent les structures qui contreviennent directement aux principes fondamentaux de la République, et à eux seuls.

La deuxième menace est la haine en ligne. C'est là, nous le savons, que la tragédie de l'assassinat de Samuel Paty a pris sa source. La loi a donc créé un nouveau délit de mise en danger de la vie d'autrui par diffusion d'informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle, pour lutter contre ce phénomène qui, hélas ! a pris de l'ampleur ces dernières années.

La troisième menace a trait à l'instruction des enfants. Il convenait donc d'accroître le contrôle de l'instruction en famille et des écoles privées hors contrat, afin d'encadrer ce mode de scolarité pour le bien et les intérêts de l'enfant, et de lui seul. Car, en matière d'enseignement, la voie à privilégier doit demeurer l'école de la République.