Intervention de Christophe Naegelen

La récente réforme de l'instruction en famille dans la loi confortant le respect des principes de la République a apporté des changements significatifs à la pratique de celle-ci, suscitant des débats et des controverses. Même si nous pouvons entendre certains des arguments en faveur d'un encadrement renforcé, d'un contrôle accru et de davantage de réglementations, cela pose la question de la liberté éducative des parents.

En effet, la réforme peut conduire à la stigmatisation des familles pratiquant l'IEF, voire à des discriminations à leur encontre. Les contrôles renforcés instaurés par la réforme peuvent être perçus comme une atteinte à la confiance envers ces familles. Certains parents peuvent se sentir contraints dans leurs choix éducatifs. Il faut donc s'interroger sur l'efficacité de la réforme et ses conséquences en matière de liberté éducative des parents. Il importe de poursuivre le dialogue, afin de trouver un équilibre entre la nécessité de garantir une éducation de qualité pour tous les enfants et le respect des choix éducatifs des familles.

Madame la secrétaire d'État, combien de contrôles ont-ils été effectués en 2022 ? Quel est le pourcentage d'irrégularités dans la pratique de l'IEF signalé par les autorités académiques ? Enfin, disposez-vous de données actualisées quant au nombre d'enfants instruits en famille ?