Intervention de Sonia Backès

Monsieur le député, accordons-nous sur le fait que l'instruction en famille est justifiée quand elle permet à un jeune de pratiquer une activité sportive ou culturelle, parce qu'il rencontre des difficultés pour trouver un établissement scolaire proche de chez lui, mais non quand elle vise à transmettre des discours radicaux.

Vous affirmez que certaines familles n'ont pas été autorisées à poursuivre l'instruction en famille, qu'elles pratiquaient pourtant légalement jusque-là. C'est inexact, puisque le renouvellement de l'instruction en famille est de droit dès lors que l'enfant concerné en bénéficiait l'année précédente et que le contrôle a débouché sur un avis positif – c'est-à-dire n'a pas mis en lumière de difficultés particulières.

Quant aux chiffres, comme je l'indiquais tout à l'heure, 6 000 refus d'autorisation ont été prononcés, dont environ la moitié pour des demandes fondées sur le quatrième motif prévu par la loi – demandes qui ne sont pas toutes expliquées par le séparatisme.

Les refus motivés par le séparatisme occupent effectivement une place marginale, mais encore une fois, le principe d'autorisation préalable n'empêche pas ceux qui ont besoin de l'instruction en famille d'y recourir. Ceux qui peuvent y avoir droit y ont droit. Ce principe ne leur crée aucune difficulté et je ne vois pas pourquoi il est contesté.