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Intervention de François Cormier-Bouligeon

Séance en hémicycle du mercredi 5 avril 2023 à 15h00
Bilan de la loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Cormier-Bouligeon :

Or avec la famille et l'école, le tissu associatif, particulièrement dans le sport, doit être un acteur majeur d'initiation, d'apprentissage et de transmission des valeurs et des principes républicains. C'est pourquoi l'article 12 de la loi confortant le respect des principes de la République a introduit le contrat d'engagement républicain, lequel a été validé par le Conseil constitutionnel.

Qui peut le craindre ? Qui peut craindre le respect des principes républicains, sinon, précisément, les séparatistes et les communautaristes, qu'ils le soient par conviction ou par clientélisme électoral ?

Un an après son entrée en vigueur, pouvez-vous nous dresser le bilan de l'application de ce contrat ? Et pouvez-vous nous préciser le taux de souscription au CER en général et en particulier s'agissant des 300 000 clubs et associations sportives ?

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