Intervention de Félicie Gérard

Enfin, ce texte renforce le respect de l'égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre la haine en ligne. D'abord, il renforce la lutte contre les mariages forcés, qui sont parmi les injustices les plus graves parce qu'elles contreviennent au principe même de liberté de conscience et à la liberté des femmes de disposer de leur corps. Par ailleurs, la délivrance de certificats de virginité est désormais interdite. Par la création d'un nouveau délit de mise en danger de la vie d'autrui du fait de la diffusion d'informations relatives à la vie privée ou professionnelle, par l'instauration de procédures de blocage des sites malveillants, la loi s'engage pleinement pour la préservation, sur internet, des principes et des valeurs de la République.

Deux ans plus tard, nous pouvons dresser un bilan positif de ce texte. Les actions menées depuis 2018 au titre de la lutte contre le séparatisme ont abouti à plus de 25 000 opérations de contrôle. Ces contrôles ont entraîné la fermeture de 836 établissements et 551 signalements ont été effectués auprès du procureur de la République. Ces chiffres démontrent à eux seuls l'utilité réelle de cette loi pour lutter contre le séparatisme.