Séance en hémicycle du mardi 21 mai 2024 à 15h00

La séance est ouverte.

Monsieur le Premier ministre, chers collègues. Depuis une semaine, la Nouvelle-Calédonie traverse une crise d'une exceptionnelle gravité. Le dernier bilan est particulièrement lourd : six morts, dont deux gendarmes, et une centaine de blessés recensés parmi les forces de l'ordre et la population.

En notre nom à tous, je tiens à saluer l'engagement total du Gouvernement, des agents de l'État et des collectivités locales, ainsi que des forces de sécurité et de secours, pour rétablir l'ordre et porter assistance à chacun. Saluons aussi les élus de Nouvelle-Calédonie, qui, unis dans leur diversité, ont tous appelé au calme et condamné les exactions. Je veux souligner enfin la résilience de la population dans cette épreuve. Nous sommes témoins de tous les gestes de solidarité et de partage, des mains tendues si représentatives de ce territoire.

Le texte des accords signés à Matignon le 26 juin 1988 commençait ainsi : « Les populations de Nouvelle-Calédonie ont trop souffert, dans leur dignité collective, dans l'intégrité des personnes et des biens, de plusieurs décennies d'incompréhension et de violence. » L'année dernière, l'Assemblée nationale a honoré la mémoire de Jacques Lafleur et de Jean-Marie Tjibaou en donnant leurs noms à l'une de nos salles. Soyons collectivement à la hauteur de ce qu'ils ont su construire.

Monsieur le Premier ministre, l'Assemblée nationale jouera pleinement son rôle dans la période difficile qui s'est ouverte. Tous les groupes politiques se joignent à moi pour appeler à l'apaisement et pour œuvrer au retour du dialogue et de la paix.

En mémoire de ceux qui ont perdu la vie et en signe de solidarité avec leurs familles, je vous demande de bien vouloir observer une minute de silence.

L'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.

La parole est à M. Laurent Marcangeli.

« Les communautés de Nouvelle-Calédonie ont trop souffert, dans leur dignité collective, dans l'intégrité des personnes et des biens, de plusieurs décennies d'incompréhension et de violence. […] L'affrontement de ces deux convictions antagonistes a débouché jusqu'à une date récente sur une situation voisine de la guerre civile » ; « Pour que la paix civile soit établie de manière durable, la vie publique doit être fondée sur le respect mutuel et organisée selon les principes nouveaux » : ces mots sont ceux des accords de Matignon, que Mme la présidente vient également de mentionner.

Après plus de trente ans de paix civile fondée sur « l'identité dans un destin commun » et l'organisation des trois référendums prévus par l'accord de Nouméa, nous devons collectivement retrouver le chemin du consensus sur l'avenir politique et institutionnel du Caillou, territoire unique du fait de la richesse de son histoire et de sa place dans la République française. La construction de ce nouveau chemin impose avant tout l'apaisement. Le groupe Horizons et apparentés souhaite, à ce titre, saluer l'action des forces de sécurité qui rétablissent l'ordre public en Nouvelle-Calédonie et permettent aux habitants de retrouver le calme dans leurs quartiers. Toutefois, renouer durablement avec l'ordre public nécessite d'abord de rétablir la cohésion du peuple calédonien. Comme en 1998, l'État doit être prêt à accompagner la Nouvelle-Calédonie dans cette voie, la voie d'un accord global tenant compte de l'irréversibilité des accords de Matignon, mais aussi de la volonté du peuple calédonien de rester au sein de la République française.

Monsieur le Premier ministre, eu égard à la situation sur le terrain et à la décision du Président de la République de se rendre en Nouvelle-Calédonie dans les prochaines heures, comment entendez-vous accompagner la construction d'un accord respectueux de chacun, offrant à tous les jeunes calédoniens un avenir porteur d'espoir ?

La parole est à M. le Premier ministre.

Au nom du Gouvernement, je veux à mon tour rendre hommage aux victimes des violences de ces derniers jours. Les deux gendarmes qui ont perdu la vie portaient l'uniforme de la République et protégeaient les populations et la terre de Nouvelle-Calédonie. Ils s'étaient engagés pour la France et sont morts en la servant. La République ne les oubliera jamais et sera présente, attentive, auprès de leurs familles, de leurs proches et de leurs frères d'armes. La gendarmerie a perdu deux hommes, mais c'est toute la France qui est en deuil. Notre reconnaissance est infinie.

Je veux rappeler que les premières victimes des émeutes et des violences sont les Calédoniens. Quatre personnes ont perdu la vie à l'occasion des émeutes et des pillages.

Beaucoup ont été blessés. Au nom du Gouvernement, j'exprime mon soutien aux proches et aux familles des personnes qui ont perdu la vie. Je ne me résoudrai jamais à ce que des jeunes, parfois très peu âgés, perdent la vie dans une spirale de violences.

Vous avez raison, la Nouvelle-Calédonie est frappée par des violences d'une rare intensité, qui portent le souvenir amer des déchirements sanglants du Caillou il y a quarante ans. Les élus et les responsables politiques calédoniens, qu'ils soient indépendantistes ou non, les ont unanimement condamnées, appelant au retour au calme. Je salue l'esprit de responsabilité qui anime l'ensemble des forces politiques calédoniennes.

Depuis le début de la crise, notre priorité est le retour à l'ordre, préalable au dialogue.

Le Président de la République a convoqué à trois reprises un Conseil de défense et de sécurité nationale (CDSN). J'ai moi-même présidé à cinq reprises des cellules de crise interministérielles pour suivre la situation en temps réel et coordonner l'action de l'État. À la demande du Président de la République, l'état d'urgence a été décrété, le couvre-feu maintenu et les rassemblements interdits. Avec le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la ministre déléguée chargée des outre-mer, nous suivons jour et nuit l'évolution de la situation.

Ce week-end, un pont aérien a permis le déploiement de 1 000 personnels des forces de sécurité intérieure supplémentaires, venus renforcer les 1 700 effectifs déjà présents sur place. Ces 2 700 policiers et gendarmes accomplissent un travail exceptionnel dans des conditions très difficiles. Je veux, avec vous, rendre hommage à leur courage.

Ils ont déjà accompli plusieurs missions périlleuses, notamment en dégageant la route entre Nouméa et l'aéroport – 76 barrages ont été détruits –, et sont appuyés par des militaires, qui les aident à sécuriser l'aéroport, les ports et les bâtiments publics.

Le retour au calme passe aussi par la fermeté à l'égard des auteurs d'exactions. C'est la raison pour laquelle le ministre de la justice a pris une circulaire demandant une réponse pénale ferme face aux pillards et aux émeutiers.

Les violences ont des conséquences très graves sur la vie quotidienne des habitants de Nouvelle-Calédonie. Nous mettons toute notre énergie dans le rétablissement de l'ordre, mais nous sommes également mobilisés pour assurer la continuité de la vie quotidienne des Calédoniens. J'ai réuni une cellule interministérielle de crise spécifique sur le sujet des produits alimentaires et sanitaires acheminés grâce au pont aérien. Par ailleurs, nous travaillons déjà à la reconstruction avec Bruno Le Maire, qui a reçu l'ensemble des acteurs économiques.

Grâce à ces moyens et aux décisions prises sans délai, la situation commence à s'améliorer, mais, nous le savons, elle est encore fragile et notre vigilance reste entière. Nous devons rechercher une solution politique durable et globale pour ce territoire.

Il fallait y penser avant !

Nous ne la trouverons que par le dialogue entre les forces politiques locales.

Le Président de la République décolle ce soir pour la Nouvelle-Calédonie. Il se rend au contact de nos compatriotes et échangera avec l'ensemble des forces vives calédoniennes, les acteurs politiques, bien sûr, mais aussi les acteurs de la société civile, de la jeunesse, de la vie économique et des affaires coutumières. L'objectif est d'être à leurs côtés et de préparer la reconstruction. Le Président de la République entend renouer le fil du dialogue. Les personnalités qui l'accompagnent permettront de réunir les acteurs locaux et d'avancer vers l'accord politique global que nous appelons tous de nos vœux.

Le Président de la République a toujours été clair – je vous renvoie au discours qu'il a prononcé il y a un an en Nouvelle-Calédonie :

l'avenir du territoire passe par des évolutions institutionnelles, en vertu des résultats des différents référendums, mais, plus globalement, par la recherche d'un chemin du pardon permettant à tous les habitants de vivre en paix. Le Gouvernement est pleinement mobilisé en ce sens.

La parole est à Mme Danièle Obono.

Monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le Président de la République vient de vous désavouer !

Vous n'êtes plus en charge du dossier de la Nouvelle-Calédonie. Nous en sommes donc réduits à tenter de comprendre ce qui peut bien se passer dans la tête d'Emmanuel Macron. L'adoption du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au Congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie a mis le feu aux poudres dans ce territoire en proie à de graves difficultés sociales et économiques.

C'est vous qui mettez le feu aux poudres !

Les conséquences de ce passage en force sont dramatiques et votre responsabilité est immense : les violences ont causé la mort de six personnes et en ont blessé plus d'une centaine. Tout ceci était prévisible. Depuis des mois, La France insoumise, mais aussi tous les spécialistes du sujet et toutes les personnalités politiques et associatives que nous avons rencontrées dans l'archipel, alertaient sur le caractère explosif de la situation. Fidèles à votre arrogance habituelle, vous avez passé outre et fait adopter votre réforme brutalement, avec les voix de l'extrême droite, au détriment de la paix civile et du processus de décolonisation en cours depuis trente-cinq ans.

La répression n'y fera rien. Cent soixante et onze ans de colonisation n'ont pas réussi à briser les aspirations légitimes du peuple kanak à l'émancipation et à l'autodétermination. La seule voie raisonnable est celle du dialogue et du consensus, pour l'avenir du peuple calédonien dans son ensemble.

Le président Macron part donc ce soir en Nouvelle-Calédonie pour y « installer une mission », sans plus de précision. Depuis le début de la crise, nous demandons la création d'une telle instance. Elle est indispensable après que le Gouvernement s'est totalement discrédité en prenant fait et cause pour le camp non indépendantiste. Toutefois, cette mission n'a pas de sens sans le report du Congrès ou le retrait du texte.

C'est ce qu'ont demandé quatre présidents de régions dites ultramarines, des personnalités toutes désignées pour composer cette mission nécessairement transpartisane. Telles sont les conditions sine qua non d'un retour à la paix civile.

Monsieur le Premier ministre, le Président de la République saura-t-il pour une fois se hisser à la hauteur de la situation…

Je vous remercie, chère collègue.

…en remettant sur les rails le processus de Nouméa…

La parole est à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Je regrette le ton polémique et politicien

que vous avez utilisé pour parler de ce sujet. Comme l'a fait le Premier ministre, je tiens à réitérer notre soutien aux forces de l'ordre ;

quatre-vingt-quatre blessés ont été dénombrés chez les gendarmes et les policiers. Vous l'avez dit, madame la présidente de l'Assemblée et monsieur le Premier ministre, les forces de l'ordre ont été bien présentes et ont eu à subir la mort de deux gendarmes.

De toute évidence, vous n'avez pas écouté Mme Obono !

Depuis plusieurs jours et plusieurs nuits, elles travaillent de façon dangereuse et harassante. Ce ne sont pas les tirs des policiers et des gendarmes qui ont causé des morts, mais ce sont ceux des émeutiers qui ont causé la mort des gendarmes.

C'est vous qui les mettez en danger !

Qu'il démissionne !

J'insiste sur ce point, parce qu'en Nouvelle-Calédonie, les forces de l'ordre et l'État tout entier tiennent, afin de protéger tous les Calédoniens, quelle que soit leur couleur de peau ,

quel que soit le quartier où ils habitent et quelles que soient leurs opinions politiques. Nous devrions tous suivre le chemin tracé par ces policiers et ces gendarmes : celui de la protection de tous.

Ce soir, en compagnie de la ministre Marie Guévenoux et du ministre Sébastien Lecornu, j'aurai l'honneur de me rendre sur place avec le Président de la République.

Soyez à la hauteur !

Comme l'a dit M. le Premier ministre, nous aurons sans doute l'occasion non seulement de remercier les forces de l'ordre, mais aussi d'installer une mission de dialogue et de reconstruction économique. J'espère que nous y trouverons moins de politiciens. Là-bas, nous rencontrerons des gens qui aiment leur terre ; ils n'utilisent pas des arguments politiques pour faire plaisir à La France insoumise, mais pour respecter la France.

Irresponsable !

Silence !

La parole est à M. Damien Adam.

On a voulu brûler une synagogue en France. C'est arrivé à Rouen, vendredi dernier, mais malheureusement, cela aurait pu arriver ailleurs. Quel terrible retour au tragique du XXe siècle ! Avons-nous oublié les 80 millions de morts de la seconde guerre mondiale, dont 6 millions de juifs, victimes de la Shoah ?

Je souhaite rendre hommage aux quatre policiers et aux six pompiers, qui sont intervenus très rapidement pour neutraliser l'auteur des faits et éteindre l'incendie.

Cet incendie volontaire s'inscrit dans une tendance alarmante. Depuis le début de l'année, les actes antisémites ont augmenté de 300 % ; 370 faits ont été enregistrés rien qu'au premier trimestre 2024. Ces chiffres ne sont pas que des statistiques, ils sont le reflet d'une haine rampante qui menace notre vivre ensemble et la fraternité si consubstantielle à ce que nous sommes, nous Français.

Chaque acte antisémite est une attaque contre notre République et contre notre humanité commune. Il est de notre devoir de faire en sorte que jamais l'ombre de l'antisémitisme n'obscurcisse la lumière de notre liberté et de notre fraternité.

Aucun acte ne doit rester impuni ; aucun antisémite ne doit avoir l'âme tranquille. Nous devons faire preuve d'une fermeté exemplaire à chaque agression, à chaque menace et à chaque insulte. Cette fermeté doit s'accompagner de notre unité : ensemble, nous devons protéger ceux qui sont ciblés par la haine et réaffirmer haut et fort que la France restera toujours unie dans sa diversité. C'est notre devoir envers nos concitoyens, envers notre histoire et envers notre avenir.

Monsieur le ministre de l'intérieur, après cet incendie et face à la montée des actes antisémites, la communauté juive, à Rouen comme dans toute la France, est inquiète. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous faire un point sur la situation, notamment sur l'inquiétante intensification des actes antisémites en France ?

Question téléguidée !

La parole est à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Je vous remercie d'avoir salué les policiers et les sapeurs-pompiers qui sont intervenus très rapidement, alors que l'incendiaire de la synagogue était encore sur les lieux. Celui-ci a d'abord agressé les sapeurs-pompiers qui éteignaient le feu et qui ont heureusement permis de limiter les dégâts dans cette magnifique synagogue située en pleine ville de Rouen. Il a ensuite attaqué au couteau les policiers. Un jeune policier adjoint de 24 ans, après les sommations nécessaires, a utilisé son arme, à bon droit, pour neutraliser l'assaillant qui fonçait sur lui avec son couteau et n'était plus qu'à quelques centimètres. Permettez-moi de le remercier et de le féliciter à nouveau ici, après que j'ai fait le déplacement dans votre ville dès lundi pour le décorer immédiatement.

Comme je le dis depuis plus de deux ans et singulièrement depuis l'ignoble attentat terroriste du Hamas du 7 octobre dernier, les Juifs en France sont sous la menace d'actes antisémites particulièrement graves et qui se sont multipliés ; c'est le cas partout dans le monde, mais particulièrement en France.

Parce que nous avons organisé la protection des lieux de culte, la synagogue de Rouen a bénéficié des moyens de l'État pour installer des caméras de vidéoprotection qui nous ont aidés à intervenir ; les patrouilles de sécurité, présentes dès six heures du matin, ont pu circonscrire le feu en quelques secondes et empêcher l'incendiaire de s'en prendre à d'autres personnes dans la rue avec son couteau.

Parce que nous savons que cette menace est extrêmement forte, la police et la gendarmerie sont fortement mobilisées partout en France pour protéger tous nos compatriotes juifs et leurs biens, à commencer par les lieux de culte. La haine du Juif, c'est la haine de la France, c'est la haine de l'autre

et, si j'ose dire, c'est la haine de soi-même.

Chers collègues, je suis heureuse de souhaiter en votre nom la bienvenue à une délégation de l'Assemblée populaire nationale de la République populaire de Chine, conduite par M. Yang Zhenwu, président du groupe d'amitié Chine-France.

La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.

Madame la ministre du travail, qu'avez-vous fait pour les salariés après la honteuse réforme des retraites, dont l'objectif était d'économiser 19 milliards sur le dos des femmes, des seniors, et au-delà, de tous les travailleurs ? M. Olivier Dussopt, puis vous-même, vous aviez promis une grande loi travail sur la prévention des risques professionnels et la santé au travail, sur les seniors et le marché de l'emploi. Au lieu de cela, après avoir supprimé les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), vous avez enchaîné les réformes de l'assurance chômage, toujours en défaveur des salariés.

Vous nous aviez promis le plein emploi et la révolution France Travail, avec des moyens décuplés pour l'insertion. Au lieu de quoi on découvre, au détour d'un décret d'annulation de crédits, des économies de 1,1 milliard sur la mission "Travail emploi" . En réalité, vous n'aimez pas le travail

et vous détestez les salariés ; vous leur préférez les actionnaires et les rentiers, que vous refusez obstinément de taxer.

Le droit à la paresse !

Le droit à la paresse !

Ce serait possible d'arrêter les caricatures ?

Personne n'est à l'abri du chômage ; vous avez beau stigmatiser les chômeurs prétendument fainéants pour faire passer la pilule aux salariés en poste, ce sont bien les droits de l'ensemble des travailleurs et des travailleuses que vous attaquez et appauvrissez sans cesse.

Exactement !

En raison de votre politique libérale d'augmentation de la précarité, ils se retrouvent en situation d'insécurité sociale. Pouvez-vous quand même nous donner des éléments, notamment des détails de la nouvelle punition collective que vous préparez contre les salariés dans votre prochaine réforme de l'assurance chômage ?

Excellent !

La parole est à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités.

Il nous faut revenir tout de suite sur certains éléments. En ce qui concerne l'emploi, le gouvernement qui a mis fin au chômage de masse est bien celui dont les membres sont issus de cette majorité !

Depuis 2017, plus de 2 millions de personnes ont retrouvé le chemin de l'emploi ; c'est absolument indéniable.

Eh oui !

La réforme de France Travail, qui concerne l'accompagnement, a d'abord été expérimentée dans dix-huit départements. Les premiers résultats ayant été particulièrement intéressants, le Premier ministre a décidé, dès le mois de février dernier, de passer de dix-huit à quarante-sept départements, afin d'apporter immédiatement aux femmes et aux hommes les plus éloignés de l'emploi des réponses : une immersion de quinze heures ou la découverte, dans les entreprises, des métiers vers lesquels ils ou elles souhaitent s'orienter.

Nous devons en effet parler de l'assurance chômage : qu'auriez-vous dit si nous n'en avions pas parlé ! À l'automne dernier, les partenaires sociaux ne sont pas parvenus à un accord : le Gouvernement a accepté de prendre un décret de jointure, qui prend fin le 30 juin prochain. Par conséquent, si nous n'avançons pas sur ce sujet, il n'y aura plus aucune réponse à compter du 1er juillet.

Il nous faut être capables d'œuvrer à une évolution de l'assurance chômage et d'apporter aux Français des réponses ; nous le leur devons et c'est ce que nous faisons.

Après huit mois de négociations, les partenaires sociaux ne se sont pas parvenus à se mettre d'accord. Le Gouvernement travaille sur ce sujet, avec deux principaux objectifs : le travail doit être plus rémunérateur ; les Françaises et les Français les plus éloignés de l'emploi doivent être accompagnés.

La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.

Les partenaires sociaux, particulièrement le patronat, n'avaient aucun intérêt à trouver un accord, puisqu'ils savaient très bien que vous en profiteriez pour taxer une fois de plus les salariés. C'est exactement votre stratégie !

N'importe quoi !

Vous n'aimez pas le travail !

Ça y est, c'est fini ?

Vous parlez de la fin du chômage de masse, mais il y a encore 7,5 % de chômeurs en France, c'est-à-dire des centaines de milliers de personnes, sans parler de la potion « précarité, précarité, précarité » que vous administrez aux gens !

Quand la gauche était au pouvoir, il n'y avait pas de précarité peut-être ?

La parole est à Mme la ministre.

Vous oubliez une chose dans votre démonstration : toutes les entreprises qui n'arrivent pas à recruter.

Eh oui !

Ça y est, c'est reparti !

Vous croyez qu'elles ont vraiment intérêt à ne pas être en mesure de recruter ? Est-ce comme ça qu'on va développer l'économie ?

La parole est à M. Romain Baubry.

Monsieur le garde des sceaux, il y a une semaine jour pour jour, l'administration pénitentiaire payait un lourd tribut lors de l'escorte d'un détenu : deux agents assassinés et trois grièvement blessés.

Je ne reviendrai pas sur les propos abjects de la présidente du groupe LFI – NUPES, qualifiant ces assassinats d'accidents du travail. Ce drame absolu a plongé dans le deuil des familles, des proches, des collègues et l'ensemble des agents de l'administration pénitentiaire. Nous pensons à eux.

Au-delà des hommages, monsieur le garde des sceaux, il faut désormais prendre des mesures pour assurer davantage la sécurité des agents. Nous vous en avons proposé certaines ici même, mais elles ont toujours été rejetées.

Il est temps de faire preuve de fermeté : nos prisons sont des passoires par lesquelles entrent des téléphones servant à gérer le trafic de stupéfiants ou à préparer une évasion ; des passoires par lesquelles entrent chaque jour plusieurs kilos de drogue ; des passoires par lesquelles entrent des armes, notamment des couteaux en céramique mettant en danger le personnel.

Nous vous demandons de tout faire pour intercepter ces objets qui entrent aisément grâce aux drones et aux projections par les parloirs. Pour cela, il faut davantage de moyens humains et financiers. La directive européenne interdisant les fouilles systématiques des détenus, notamment à leur retour du parloir, appliquée depuis le quinquennat Sarkozy, plonge le personnel pénitentiaire dans l'insécurité la plus totale. Nous appelons au retour de ces fouilles, car la sécurité doit primer.

Celle-ci doit aussi être davantage garantie aux agents exerçant des missions à l'extérieur des murs. À ce sujet, je vous alerte sur les risques que prennent les agents assurant les escortes médicales, qui n'ont aucun armement. Le risque zéro n'existe pas, mais il est de notre devoir à tous d'agir pour limiter au maximum ces risques.

Monsieur le garde des sceaux, pouvez-vous vous engager à prendre l'ensemble des mesures nécessaires à la sécurité des agents de l'administration pénitentiaire ?

La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

Oui, je peux m'y engager fermement.

Ah !

Je l'ai d'ailleurs fait auprès de l'intersyndicale, quelques heures après cette tragédie, cet ignoble drame. Deux agents pénitentiaires ont été tués dans l'exercice de leurs fonctions et trois autres ont été gravement blessés ; leur pronostic vital a un temps été engagé.

Il y a quelques minutes, j'ai signé avec toutes les organisations syndicales un relevé de décisions qui compte une trentaine de mesures – nous en avions convenu préalablement, après deux heures et demie d'échanges. Ces mesures vont de la possibilité de défloquer les véhicules à l'armement demandé par les agents pénitentiaires.

Nous n'avions pas connu un tel drame depuis 1992 ; l'analyse que nous en faisons nous oblige à prendre des mesures qui n'avaient pas toutes été envisagées alors.

Parmi ces mesures figurent également la lutte contre l'utilisation des téléphones portables – un véritable fléau – et le renforcement de la sécurisation. Celle-ci a déjà considérablement progressé, mais sans votre aide, je dois bien le dire : en 2021, en 2022 et en 2023, vous n'avez jamais voté les budgets !

Changez de disque !

Nous n'avons pas pu voter, vous avez préféré appliquer le 49.3 !

Combien de 49.3 lors de l'examen des PLF ?

Enfin, comme je m'attendais à votre question, j'ai voulu prendre connaissance de ce que vous aviez proposé, notamment dans le cadre de votre journée d'initiative parlementaire. Laissez-moi le dire clairement, vous n'avez rien proposé du tout !

Vous avez mal lu !

Arrêtez un peu !

La parole est à M. Romain Baubry.

Vous avez certainement mal cherché…

Non, non, non !

…car, il y a quelques mois, lors de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, j'ai voulu augmenter les crédits de l'administration pénitentiaire ,

afin d'améliorer la lutte contre l'usage de drones ou les projections, mais tous mes amendements ont été rejetés par votre majorité.

Un mensonge de plus !

Oui, encore un mensonge !

La parole est à Mme Elsa Faucillon.

Hier, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a requis des mandats d'arrêt pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité contre le premier ministre israélien Benyamin Netanyahou et son ministre de la défense…

Et contre le Hamas !

…ainsi que contre trois responsables du Hamas. Ces réquisitions constituent un premier pas et font naître l'espoir d'une justice pour toutes les victimes de ces crimes.

C'est une honte et un scandale !

Les Palestiniens demandent depuis si longtemps que la justice s'applique à tous !

Il a plusieurs mois déjà – avec Sabrina Sebaihi et d'autres députés de l'intergroupe NUPES –, nous avions déposé une proposition de résolution réclamant que la France saisisse elle aussi la CPI.

Car face à la guerre génocidaire à Gaza, certains choisissent de s'indigner des accusations portées à l'encontre d'un gouvernement d'extrême droite, plutôt que des atrocités commises par ce même régime !

C'est la démocratie !

C'est insupportable ! Madame la présidente, faites respecter le règlement !

Chaque jour qui passe charrie son lot de morts et d'atrocités, face auquel toute paralysie est complice. La France devrait agir, prendre une initiative inspirée par la justice et le droit international, mais voilà que des entreprises israéliennes qui participent à ces crimes s'apprêtent à exposer au salon Eurosatory 2024 qui se tiendra sur son sol. Parmi ces sociétés, des géants de l'industrie israélienne de l'armement comme Elbit Systems, mais également des représentants du ministère israélien de la défense.

Votre question est scandaleuse.

Il est en train de filmer !

Depuis longtemps, ces entreprises ont fait des territoires palestiniens le laboratoire du développement de nouvelles technologies militaires et répressives.

Il filme

et vous ne dites rien, madame la présidente !

Après chaque offensive – celle menée actuellement à Gaza ne faisant pas exception –, les ventes d'armes israéliennes s'envolent et ces entreprises présentent à leur clientèle internationale leurs dernières innovations, en se vantant de les avoir testées sur le champ de bataille.

Écoutez bien, voilà ce qu'est l'antisémitisme !

Gaza est déjà un tombeau pour l'humanité. Nous ne pouvons pas accepter, en France, des marchands de mort qui vantent l'efficacité d'armes mises au service d'un processus de nettoyage ethnique. Monsieur le ministre des armées, comptez-vous prendre vos responsabilités et annuler la venue des exposants israéliens au salon Eurosatory 2024 ?

Il est interdit de photographier ou de filmer les interventions que font vos collègues dans l'hémicycle, ce rappel étant de portée générale.

La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des anciens combattants et de la mémoire.

Qui est cette personne ?

Je vous prie tout d'abord d'excuser l'absence du ministre des armées. Permettez-moi ensuite d'affirmer une vérité très simple : la France ne vend pas d'armes à Israël. Elle exporte, d'une part, de petits composants de matériel défensif – des roulements à billes, des vitrages, des systèmes de refroidissement ou des amortisseurs de chocs –, des éléments qui ne sont pas eux-mêmes des armes.

Et quand bien même ?

Nous assumons d'exporter des pièces qui entrent dans la composition du système de défense aérienne dit dôme de fer, au moment où Israël est visé par les roquettes du Hamas : cette politique pourrait, je le crois, faire consensus.

Qu'y aurait-il de honteux à vendre des armes à Israël ?

Qu'il se taise !

D'autre part, la France exporte, mais à des fins de réexportation, des composants de systèmes et dans ce cas, les licences d'exportation accordées par la France interdisent l'utilisation de ces équipements par l'armée israélienne.

Des excuses, encore des excuses : pourquoi ?

Mais taisez-vous !

Y en a marre, il a le droit de faire ce qu'il veut madame la présidente !

C'est scandaleux ce que vous faites avec lui !

L'organisateur du salon international Eurosatory 2024 est une société privée, qui autorise la participation d'industriels israéliens lesquels comptent nombre d'Européens parmi leurs partenaires. Ni dans le cadre de ce salon ni dans un autre la France ne vend d'armes à Israël.

Incroyable !

La parole est à M. Mikaele Seo.

Les îles Wallis et Futuna connaissent déjà, en temps normal, d'importantes difficultés d'approvisionnement : le transport de passagers et le fret, qu'ils soient aériens ou maritimes, sont irréguliers.

Depuis une semaine, la situation en Nouvelle-Calédonie coupe encore plus les habitants de Wallis-et-Futuna du reste du monde et singulièrement de la métropole. Ils s'étaient préparés à cet isolement et avaient, par précaution, constitué des stocks d'une dizaine de jours, mais ceux-ci seront bientôt épuisés.

En tout premier lieu, c'est la situation des malades et des évacués sanitaires qui est préoccupante. Alors que la situation du Médipôle de Nouméa inquiète et que les transports sont incertains, que pouvons-nous faire de nos malades ? Que pouvons-nous faire de nos dialysés ?

Le sort de Wallis-et-Futuna ne saurait être définitivement hypothéqué par la situation que connaît la Nouvelle-Calédonie. Aujourd'hui, nombre de passagers sont bloqués par l'absence de liaisons aériennes, depuis ou vers Wallis ; les rayons de nos commerces sont vides. Pouvez-vous nous présenter les moyens que le Gouvernement engagera pour venir en aide aux résidents de Wallis-et-Futuna ?

Plus encore, le sort des évacués sanitaires vers Nouméa, de leurs accompagnateurs et des étudiants est très préoccupant, car le plus souvent, ils sont isolés et se terrent. Madame la ministre, que faites-vous pour les Wallisiens et les Futuniens, victimes collatérales du conflit qui a éclaté en Nouvelle-Calédonie ?

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des outre-mer.

Vous m'interrogez sur les répercussions de la crise calédonienne sur Wallis-et-Futuna et je tiens à vous dire tout d'abord que la situation s'améliore en Nouvelle-Calédonie, bien qu'elle reste précaire. Cette amélioration, nous la devons bien évidemment à la mobilisation des services de l'État et des forces de sécurité intérieure, aux policiers et aux gendarmes. Je tiens d'ailleurs à rendre hommage au gendarme Molinari et à l'adjudant-chef Salou, qui ont perdu la vie dans les émeutes survenues en Nouvelle-Calédonie.

Je veux également vous dire que le territoire de Wallis-et-Futuna est au cœur des préoccupations du Gouvernement et du Président de la République, comme il est au cœur des vôtres – vous me l'avez encore rappelé la semaine dernière dans les locaux de mon ministère, en présence du président Muli'aka'aka. Du reste, le sort de l'archipel et de ses habitants a été évoqué lors de chaque réunion de la cellule interministérielle de crise et lors de chaque réunion du conseil de défense.

Wallis-et-Futuna reste ravitaillé en produits alimentaires, en matériaux et en carburant, depuis les îles Fidji. Ce ravitaillement n'est pas menacé par la situation calédonienne.

Les évacuations sanitaires (Evasan) se poursuivent – une a eu lieu la semaine dernière et une autre encore la nuit dernière. Les urgences sont donc bien prises en charge. Les patients wallisiens ou futuniens actuellement présents en Nouvelle-Calédonie sont quant à eux suivis et peuvent accéder – parfois avec difficulté, certes – au Médipôle. Toutes les dialyses programmées ont pu être réalisées. Enfin, les médicaments et des produits de soin manquants ont été recensés par l'autorité de santé de Wallis-et-Futuna : ils seront livrés avant la fin de la semaine à Wallis.

C'est largement insuffisant madame la ministre !

Enfin, vous m'interrogiez sur la situation des lycéens et étudiants présents à Nouméa. Une cellule de veille a été ouverte, leur sécurité est assurée et ils sont ravitaillés. C'est vous dire l'engagement total du Gouvernement pour que les Wallisiens et les Futuniens soient protégés, où qu'ils se trouvent.

Très bien !

La parole est à Mme Mélanie Thomin.

Lorsqu'il a eu lieu, à une heure tardive de la nuit, nous savions déjà que le vote du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au Congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie ne mettrait pas fin à la situation chaotique de l'archipel, pas plus qu'il n'empêcherait son embrasement. Depuis ce vote, six personnes sont mortes et d'autres seraient décédées faute d'avoir pu accéder aux soins dont elles avaient besoin. Mes pensées vont donc vers les familles et les proches des Calédoniens et des gendarmes qui ont perdu la vie, dont fait malheureusement partie l'adjudant-chef finistérien Xavier Salou.

En tant que membre d'une force politique républicaine, je ne peux me résoudre au fait que le vote d'une loi provoque des morts. Les priorités du groupe Socialistes sont de restaurer la paix civile, la paix et la cohésion nationale, mais sans laisser s'écrire le scénario du pire.

Or l'exécutif a tardé à prendre ses responsabilités, alors qu'il avait lui-même contribué à réunir les conditions du cauchemar que vivent en ce moment même les Calédoniens.

Pour cette raison, nous prenons acte – avec soulagement mais sans renoncer à notre vigilance – de la décision du Président de la République de se rendre enfin sur place pour y installer une mission. Ces derniers jours, une grande partie des formations politiques de cette assemblée vous ont exhorté, monsieur le Premier ministre, à tout mettre en œuvre pour apaiser la situation – le retrait du processus constitutionnel, la reprise en main par Matignon ou encore la création d'une mission impartiale.

Alors que votre majorité au Congrès n'est plus assurée, il ne peut plus suffire de rétablir l'ordre. Il est indispensable de faire cesser les violences, mais vous savez aussi que l'accalmie n'adviendra qu'au sein d'un cadre de compromis et de consensus politique. Artisan majeur des accords de Matignon en 1988, Louis Le Pensec avait eu des paroles lumineuses en affirmant « s'apercevoir que la parole politique peut parfois faire taire les fusils. »

Il n'est plus l'heure de soutenir ceux qui prônent le passage en force, mais celle de marcher dans les pas de ceux qui vous ont précédé, de ceux qui ont bâti, grâce à des accords, un destin commun et l'espoir d'une paix durable.

Les escadrons de gendarmerie et les renforts militaires ne peuvent suffire. Aussi, comment comptez-vous renouer le dialogue empreint de patience qui se conclura sur la paix civile en Nouvelle-Calédonie ?

La parole est à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Comme l'a dit le Premier ministre et comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire en réponse à une question précédente, il faut d'abord saluer, comme vous l'avez fait, le travail accompli par les forces de l'ordre en Nouvelle-Calédonie. Il faut également considérer que la reprise du dialogue est conditionnée au retour à la paix civile et à l'ordre public républicain, retour que nous n'obtiendrons qu'en restaurant la liberté de circulation et faisant cesser les menaces de morts qu'essuient les élus, indépendantistes ou non. Pour cette raison, vingt-trois unités de force mobile (UFM) et des agents du Raid (recherche assistance intervention dissuasion) et du GIGN (groupe d'intervention de la gendarmerie nationale) seront bientôt dépêchés en Nouvelle-Calédonie. De très nombreux fonctionnaires du ministère de l'intérieur, du ministère des armées et d'autres ministères y interviendront également, afin de participer à la reconstruction et de concourir au retour à la normale en Nouvelle-Calédonie, territoire de la République à part entière.

J'entends votre question politique, madame la députée, mais vous ne semblez pas avoir tiré les conclusions des trois référendums qui ont déjà été courageusement organisés sous l'autorité du Président de la République.

Eh oui !

Si vous allez dans cette direction, ça ne va pas le faire !

Par trois fois, les Calédoniens se sont prononcés contre l'indépendance.

Il fallait organiser le troisième référendum à une autre date !

Que faut-il faire d'autre que de constater leur expression libre, démocratiquement recueillie à l'occasion des référendums prévus par les accords de Matignon et de Nouméa. Ces accords, vous les citez sans cesse, mais faites fi de leur conclusion, à savoir le refus, répété trois fois, de l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie.

Il faut désormais organiser des élections provinciales, car les Calédoniens, comme tous les Français, ont le droit d'exercer le plus beau droit qui soit, celui de voter. J'espère que vous soutiendrez cette démarche, qui n'est que la manifestation de notre démocratie.

Très bien !

La parole est à M. Philippe Gosselin.

Depuis dix jours maintenant, la Nouvelle-Calédonie est méconnaissable, elle est à feu et à sang. On y dénombre déjà six morts, dont des gendarmes, des centaines de blessés. Des dizaines de bâtiments, publics ou privés, des entreprises et des commerces sont visés par les émeutiers, pour être pillés ou vandalisés, tandis que les barrages, encore nombreux, bloquent les déplacements, notamment aux alentours de l'aéroport international. Des zones de non-droit s'étendent encore sur des quartiers entiers. Le spectre d'une pénurie de nourriture et de médicaments n'a pas encore été éloigné.

Nos concitoyens, de toutes origines, ont peur. Ils s'organisent pour se protéger et protéger leurs proches. De nombreux observateurs mettent plus particulièrement en cause la Cellule de coordination des actions de terrain (CCAT), qui aurait échappé à son initiateur, l'Union calédonienne : elle se rend coupable d'émeutes racistes, je crois qu'il n'y a pas d'autres mots.

Très juste.

Ces événements prennent place dans un contexte démographique et géographique d'autant plus préoccupant que l'on tient compte de l'état de l'industrie du nickel : elle est le cœur d'une économie déjà chancelante, dont le pouls atteste toujours plus nettement de la mort clinique.

Je n'oublie pas non plus les ingérences étrangères que nous dénonçons. La priorité absolue doit bien sûr être de rétablir l'ordre républicain : ne laissons pas le champ libre aux radicaux et à ceux qui profitent du chaos pour semer la terreur dans ce territoire. Concomitamment, nous devrons renouer les fils du dialogue et le dialogue lui-même.

Très bien !

L'esprit des accords de Matignon et de Nouméa doit perdurer, tout comme l'esprit du destin commun.

Nous avons appris, en fin de matinée, que le Président de la République partait ce soir pour Nouméa. Dès lors, pouvez-vous nous indiquer ce qu'il compte faire ? Quelles initiatives entendez-vous prendre ? Où en sont les échanges relatifs à un accord global ? L'état d'urgence sera-t-il prorogé au-delà des douze jours ? Les forces de l'ordre sont-elles en nombre suffisant ? Le Congrès sera-t-il bientôt convoqué ? Les élections européennes pourront-elles se tenir ? Vous l'avez compris, nous souhaitons que vous fassiez un point complet, voire que vous organisiez un débat parlementaire au titre de l'article 51-1 de la Constitution. Je vous remercie de vos éclairages dont nous avons besoin. Nous le devons aux Néo-Calédoniens.

La parole est à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

D'abord, permettez-moi de vous remercier, ainsi que votre groupe et le président Olivier Marleix, pour le soutien apporté aux forces de l'ordre et à l'action gouvernementale, au sens large du terme, dans ce dossier. Vous avez toujours été cohérents, vous n'avez jamais changé de position entre le vote et les événements.

Quel bel hommage !

À cet égard, nous pouvons saluer votre famille politique.

La commission des lois m'a invité pour échanger, après la séance de questions au Gouvernement. Bien entendu, j'ai répondu favorablement à cette invitation.

Nous y serons !

Ce n'est pas une invitation, c'est une convocation !

Ce n'est pas une invitation, c'est une convocation !

Je finirai de répondre à vos questions en commission si la minute et les vingt secondes de temps de parole qui me restent ne me permettent pas d'apporter tous les éléments.

Le Président de la République part ce soir en Nouvelle-Calédonie. Il a invité le président de la commission des lois de chaque assemblée – celui du Sénat, François-Noël Buffet, est membre de votre famille politique – à se joindre à lui pour ainsi témoigner en direct de l'action menée par le Président de la République à la suite de ses annonces.

Nous avons jusqu'à lundi pour tirer les conclusions de l'état d'urgence, déclaré par voie réglementaire. Il appartiendra au Président de la République de décider de sa prorogation par voie législative.

L'effectif des forces de l'ordre est désormais suffisant puisque, d'ici à quarante-huit heures, quatre avions atterriront en Nouvelle-Calédonie, portant le nombre de policiers et de gendarmes à 3 000, comme l'a annoncé M. le Premier ministre.

Lors du troisième référendum, qui a provoqué le plus de tensions, quinze unités de force mobile furent déployées sur place. Les forces de l'ordre sont désormais très nombreuses, ce qui explique le retour au calme relatif, notamment à Nouméa.

Le Président de la République aura l'occasion de s'exprimer sur la convocation du Congrès en vue d'adopter la révision constitutionnelle. La mission de reconstruction et de dialogue politique sera lancée par le Président de la République lors de sa venue, avec la ministre déléguée chargée des outre-mer.

J'aurai l'occasion de revenir sur d'autres points que vous avez évoqués, notamment sur les élections européennes. Bien entendu, nous organiserons les élections européennes en Nouvelle-Calédonie. Nous imprimerons même les bulletins de vote à Paris ; ils seront envoyés très prochainement sur place, dans le cadre de l'organisation concrète des élections européennes qui s'y tiendront, comme sur tout le territoire national.

La parole est à Mme Nathalie Oziol.

Le procureur général de la Cour pénale internationale (CPI) a requis un mandat d'arrêt pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité contre trois dirigeants du Hamas, et contre Benjamin Netanyahou et son ministre chargé de la défense, qui avait qualifié les Palestiniens d'« animaux humains ». Aux soutiens inconditionnels de Netanyahou, aux irresponsables qui nient le génocide en cours à Gaza, aux indignés à géométrie variable : tenez-vous le pour dit.

Les dirigeants israéliens et leurs amis en France, qui avaient déjà qualifié l'ONU et la Cour internationale de justice d'« antisémites », ont fait savoir qu'ils ne comptent pas pour autant s'arrêter là. M. Séjourné, Mme Braun-Pivet et M. Larcher : rappellerez-vous au ministre israélien, que vous accueillez aujourd'hui, le bilan à Gaza ?

Au moins 40 000 Palestiniens ont été tués sans compter les personnes sous les décombres ; les attaques à Rafah, où sont coincées 1,5 million de personnes,…

Ce sont les chiffres du Hamas ! La France intifada ! Vous êtes les porte-paroles du Hamas !

…ainsi que les offensives en Cisjordanie se poursuivent ; l'aide humanitaire est bloquée par le gouvernement israélien aux portes de Gaza.

Quarante-deux citoyens français ont été tués ! Vous ne dites pas un mot des otages !

À La France insoumise, nous n'avons pas défendu autre chose que ce que les instances de droit international ont mis sous les yeux de tous.

Depuis le 7 octobre, nous demandons la condamnation de tous les criminels de guerre.

Et les otages ?

Et les otages ?

Pour avoir défendu le respect du droit international, de la justice, du cessez-le-feu, cela nous a valu, à nous, les Insoumis, d'être la cible d'odieuses campagnes de diffamation médiatiques et politiques

Notre présidente de groupe, ainsi qu'une candidate aux élections européennes, ont été convoquées pour apologie du terrorisme.

Et les otages, vous en parlez ?

La décision du procureur de la CPI exige une réaction bien plus ferme que votre timide communiqué.

C'est le Hamas qui écrit vos textes ?

Affirmerez-vous sans équivoque, comme l'a fait la ministre des affaires étrangères belge, que les crimes commis à Gaza doivent être poursuivis au plus haut niveau, quels que soient leurs auteurs ? Cesserez-vous enfin les livraisons d'armes à Israël et prendrez-vous des sanctions contre le gouvernement israélien ?

Reconnaîtrez-vous, comme l'ont fait 140 États dans le monde, l'État de Palestine…

Vous me coupez la parole alors qu'ils m'ont interrompue !

Je ne vous coupe pas la parole, votre temps de parole est épuisé depuis cinq secondes.

Ils m'ont coupé la parole et je n'ai pas pu finir !

Oui, il y a un problème !

Je vous ai accordé cinq secondes de rab. C'est ainsi !

La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

Madame la députée, je vous réponds…

Si vous ne souhaitez pas entendre la réponse de M. le ministre, tant pis pour vous ! En revanche, elle nous intéresse !

Rappelons, sans outrance, quatre principes. Le premier, c'est que la France reconnaît l'indépendance de la Cour pénale internationale. C'est un principe de droit qui est peut-être évident pour vous tous, en votre qualité de parlementaire.

Deuxième principe : ces demandes de mandat d'arrêt simultanées ne doivent pas conduire à mettre un signe d'équivalence entre le Hamas et Israël.

Très bien !

D'un côté, il y a un groupe terroriste qui s'est félicité des attentats du 7 octobre, qu'il a revendiqués ; de l'autre, il y a un État démocratique, Israël, qui doit respecter le droit international, dans le cadre de la conduite d'une guerre qu'il n'a pas lui-même déclenchée.

Et qui commet le génocide d'un peuple !

Les juges de la CPI doivent désormais se prononcer sur la délivrance de ces mandats. Ils le feront en toute indépendance.

Le troisième principe, c'est la solidarité de la France envers les Israéliens et les Palestiniens. La France est engagée pour chercher une solution politique. C'est le seul horizon de paix possible et nous travaillons diplomatiquement à cette fin.

Vous affaiblissez la voix de la France !

Le quatrième principe, que vous avez peut-être oublié, est celui de rigueur. Depuis des mois, vous donnez des leçons de droit et de morale sur cette question.

Et ce que dit le procureur de la CPI, c'est une leçon de droit ?

Si vous avez écouté les propos du procureur, vous avez pu constater qu'il se tenait à très grande distance de la notion de génocide que vous agitez à des fins politiques depuis des mois. Vous devriez vraiment vous inspirer du principe de rigueur.

Il faut les calmer !

La parole est à M. Nicolas Turquois.

Madame la ministre du travail, de la santé et des solidarités, à quelques semaines d'une échéance électorale majeure, nos concitoyens ne nous demandent pas moins d'Europe mais, au contraire, plus d'Europe : une Europe du concret, une Europe qui permette de faire face aux difficultés du quotidien, d'aujourd'hui et de demain.

La disponibilité de certains médicaments est un des enjeux majeurs. Il y a quelques semaines, dans un grand journal du Sud-Ouest, vous avez évoqué un plan européen relatif aux maladies rares qui, rien qu'en France, touchent trois millions de personnes.

Avec mon collègue Philippe Berta, nous sommes convaincus de la pertinence de l'échelle européenne pour identifier suffisamment de malades pour chaque pathologie et inciter les laboratoires à développer de nouvelles solutions.

Le groupe Démocrate est, plus largement, convaincu qu'on ne peut parler d'Europe puissance ou d'Europe de la souveraineté sans parler d'Europe de la santé.

Ah, les slogans !

La santé ne se délègue pas. Nous ne pouvons dépendre d'approvisionnements aléatoires en médicaments, en provenance de pays lointains, susceptibles de remettre en cause la relation commerciale du jour au lendemain. Le Parlement européen vient justement de voter un paquet de mesures en ce sens.

Quelles mesures comptez-vous prendre pour renforcer nos politiques européennes en matière d'innovation en santé et de production de médicaments ? L'Airbus ou l'approvisionnement en vaccin contre le covid sont clairement mis à l'actif de l'Europe. Nous devons avoir l'ambition qu'elle devienne la championne du monde du médicament.

La parole est à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités.

Vous avez raison de le souligner : l'Europe de la santé s'est révélée vitale et concrète pendant la pandémie. En effet, nous avons commandé et distribué 1,7 milliard de doses de vaccin avant le mois de juin 2022 dans le monde entier, alors qu'une compétition féroce avait lieu.

Fiasco !

L'OMS – Organisation mondiale de la santé – considère que 1,4 million de vies ont été sauvées sur le continent européen, ce qui est loin d'être neutre.

Ça rame, ça rame !

Depuis, l'Europe a su tirer les conséquences de la pandémie, en créant une véritable Europe de la santé, avec une autorité européenne dédiée à la sécurité sanitaire, la constitution de stocks stratégiques de matériels d'urgence, et, enfin, l'élaboration d'un premier plan européen de lutte contre le cancer. Voilà des éléments concrets qui nous permettent de promouvoir un effort de recherche à l'échelle européenne.

Il ne faudra pas oublier de l'inscrire dans les comptes de campagne !

Nous devons aller plus loin. C'est le sens du discours prononcé par le Président de la République à la Sorbonne. Nous devons renforcer l'autonomie stratégique en matière de production de médicaments, en créant une alliance européenne en matière de relocalisation des médicaments critiques, ainsi qu'il en a été question lors du sommet Choose France 2024. Il faut réviser la législation pharmaceutique européenne et élaborer un plan de lutte contre les maladies rares, qui touchent trois millions de personnes en France et trente millions en Europe. Cela veut dire : renforcer les réseaux européens de recherche, adopter des recommandations européennes et mieux coordonner l'ensemble des travaux. Les familles l'attendent. Avec l'Europe, nous sommes capables de le faire.

La parole est à M. Benjamin Saint-Huile.

Dans six semaines, les nouvelles règles de l'assurance chômage s'appliqueront aux habitants de notre pays. À six semaines de cette échéance, nous ne connaissons rien de ces nouvelles règles.

Si c'est flou, c'est qu'il y a un loup !

Contrairement à ce que vous avez dit tout à l'heure, madame Vautrin, au mois de novembre, syndicats et patronat avaient trouvé un accord sur les nouvelles règles. Le Gouvernement a refusé d'agréer cet accord, au motif qu'il était incomplet sur la question des seniors. Depuis l'entrée en fonction de M. Attal, beaucoup d'annonces ont été faites sur la question du travail. J'ai entendu parler de désmicardisation mais rien ne s'est passé.

Il y a un truc qui s'appelle le projet de loi de finances !

Il paraît que vous voulez taxer le rachat d'actions, mais rien ne se passe. En revanche, sur la question de l'assurance chômage, vous avancez à grands pas nous dit-on, et les pistes sont nombreuses.

À six semaines de l'application cette réforme, auriez-vous l'extrême obligeance de bien vouloir éclairer la représentation nationale sur ses fondements, afin qu'elle soit enfin au fait des choix que vous ferez pour le pays ?

La parole est à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités.

Vous avez parlé de six semaines, je vous réponds : huit mois. C'est le délai qui s'est écoulé entre le début de la discussion sur l'assurance chômage et sa fin ; elle n'a pas été conclusive. Vous le savez très bien, le 8 avril, les partenaires sociaux ont fait part de leur incapacité à trouver un accord. Nous sommes le 21 mai. La question de la responsabilité du Gouvernement se pose. Il doit procéder à une réforme, afin que le 1er juillet – c'est-à-dire, dans six semaines, je souscris à votre décompte calendaire –, les allocations soient versées aux bénéficiaires.

La question est celle du travail avec les partenaires sociaux. C'est la raison pour laquelle nous lançons un nouveau tour de consultations avec eux pour préparer la réforme de l'assurance chômage,…

Il y a quoi dedans ?

…évoquée par M. le Premier ministre. Vous le savez, elle se fera par décret. Un décret de jointure a été publié. Il est désormais nécessaire de prendre un décret prévoyant les différents éléments. Vous comprendrez que son contenu soit d'abord présenté aux partenaires sociaux. Il fait l'objet des discussions que nous avons avec eux.

Oui, nous parlerons des séniors et des durées d'affiliation. Le sujet qui nous préoccupe est de ramener vers l'emploi tous ceux et celles qui le peuvent, en associant l'information – c'est le meilleur des moyens pour y parvenir – à l'accompagnement de celles et ceux qui ont perdu leur emploi. C'est en maintenant leur employabilité que nous les aiderons à retrouver un emploi.

Très bien !

Très bien ? Elle n'a rien dit !

La parole est à M. Benjamin Saint-Huile.

Avec tout le respect que je vous dois, vous mentez. Vous aviez prévu d'organiser vendredi dernier un point presse pour annoncer les mesures de la réforme de l'assurance chômage ; à la mi-juin, vous consulterez la CGT, avant son application au 1er juillet. Si c'est votre conception du dialogue social, c'est une blague, permettez-moi de vous le dire ! Légiférer par décrets, marcher sur les corps intermédiaires et entraver le dialogue social, c'est la certitude de créer des tensions partout dans le pays !

C'est la raison pour laquelle le groupe LIOT a déposé une proposition de loi pour empêcher cette réforme, dont aucune des mesures n'est fondée sur un argumentaire solide ou une étude d'impact ! Rien ne démontre que vous atteindrez le sacro-saint plein emploi en fouettant les plus fragiles et les plus précaires ! C'est un mirage ! Cette réforme est strictement, simplement, tristement, budgétaire !

Les députés d'extrême gauche sont tellement nombreux qu'ils siègent même à droite de l'hémicycle !

La parole est à Mme la ministre.

Les mots ont un sens. Je mens d'autant moins que j'ai rendez-vous dès demain – mon agenda est public – avec trois partenaires sociaux.

La parole est à Mme Véronique Besse.

Monsieur le ministre de la justice, à la veille de l'hommage rendu aux deux agents assassinés mardi dernier lors de la tuerie d'Incarville, vous êtes apparu sur tous les plateaux de télévision, visiblement ému et profondément affecté par le drame qui venait d'avoir lieu. En ce moment tragique, toute la France a pleuré avec vous.

Le devoir de la représentation nationale est néanmoins de poser les vraies questions, graves, que ce drame ne manque pas de susciter.

Votre ministère a manqué à toutes les règles de prudence pour protéger les surveillants pénitentiaires. Les détenus sont transférés dans des camions de livraison non banalisés qui s'affichent de manière imprudente sur les routes de France, ce qui est insensé en matière de sécurité. Un surveillant pénitentiaire a qualifié de pistolets à eau les armes de défense dont disposent ses collègues face à des assaillants munis d'armes de guerre. Un tel déséquilibre est plus que condamnable ; les surveillants sont exposés à des risques disproportionnés.

Le ministère de la justice a aboli la fouille intégrale automatique des détenus qui se présentent au parloir. La drogue et les portables circulent facilement dans les prisons, et vous fermez les yeux.

Eh oui !

Entendrez-vous enfin la colère des surveillants pénitentiaires, qui sont l'ultime rempart de notre liberté ?

Vous avez fait le voyage à Marseille, il n'y a pas si longtemps, pour recadrer les magistrats qui, sous serment, avaient osé dire devant la commission d'enquête du Sénat que « nous avons peut-être perdu la guerre contre la drogue ». Qui dit la vérité ? Vous, qui avez osé contredire cet aveu, ou bien les juges qui ont confié leur désarroi ainsi que la détresse de la justice ?

En d'autres temps, le Président de la République aurait eu la démission du garde des sceaux sur son bureau à la suite du drame du fourgon de l'Eure. Quand verrons-nous à nouveau en France une justice respectée, ferme et efficace ?

La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

J'accepte de recevoir des leçons. Cependant, lorsque nous avons examiné le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice en commission des lois, vous n'avez déposé aucun amendement…

Et alors ?

Et alors ?

En séance publique, vous en avez déposé deux, que vous n'avez pas soutenus ! « Y a qu'à, faut qu'on, faudrait » : voilà pour les leçons…

Cela va encore se terminer par une quenelle !

Et dire qu'à une époque, vous étiez presque respectable, monsieur le ministre…

Je répondrai simplement que l'intersyndicale a signé avec moi, à chaud, sous le coup d'une émotion vive, après quelques heures d'échanges – deux heures trente, précisément –, un protocole comprenant plus d'une trentaine de mesures, dont j'ai dit tout à l'heure, en réponse au député Baubry, qu'elles seraient immédiatement appliquées. J'en tiens le détail à votre disposition.

Personne ne pouvait s'attendre à un tel drame.

Oh !

Le dernier remonte à 1992, et il survint à l'intérieur des murs de la prison. Aussi les organisations syndicales ont-elles parfaitement compris – parfaitement ! – que certaines dispositions n'aient pas été prises. Elles étaient simples à prendre mais, je le reconnais, nous n'y avions pas songé.

Gouverner, c'est prévoir !

Une trentaine de nouvelles règles de sécurité touchant, entre autres, à l'armement et aux véhicules – je n'ai pas le temps de les détailler – seront appliquées. Je m'y suis engagé auprès des organisations syndicales, et je m'y engage auprès de la représentation nationale.

Vos réponses ne sont pas à la hauteur des enjeux. Ces mesures arrivent bien trop tard.

La parole est à Mme Isabelle Périgault.

Aujourd'hui, les usagers de la SNCF ont été, une nouvelle fois, pris en otage. Le groupe Les Républicains pense à celles et ceux qui n'ont pas pu se rendre au travail ce matin.

Elle a raison, c'est un vrai sujet !

Dans ma circonscription de Seine-et-Marne, de nombreux usagers de la ligne P – Paris-Provins –, ainsi que des lignes D, R et C, qui travaillent à Paris, rencontrent régulièrement des problèmes de train.

La J, la U…

Depuis des mois, les grèves à répétition paralysent le déplacement quotidien de millions de voyageurs.

À force de céder à tous les chantages, elles s'enchaînent !

Comment se déplacer sereinement dans de telles conditions ? Ces grèves provoquent un véritable sentiment de frustration et d'injustice chez les usagers. Ces derniers subissent des désagréments insupportables et ne peuvent, comme d'habitude, rien dire. Ils ne comprennent pas pourquoi le Gouvernement permet à cette situation de perdurer.

Tout à fait !

Cette question est lunaire !

Voilà des semaines que votre gouvernement cède aux syndicats. Je pense notamment à l'accord sur les fins de carrières signé en avril, dont le financement est estimé à 35 millions d'euros.

Règne, finalement, la loi du plus fort. Vous ne faites qu'encourager les grèves à se multiplier et à durer plus longtemps. En France, le chantage est devenu un moyen efficace d'obtenir des avantages immédiats, et parfois irresponsables.

Si c'était vrai, cela se saurait !

Le Gouvernement aurait facilement reculé sur les retraites !

Cette dynamique perverse affaiblit non seulement l'autorité de l'État, mais elle encourage également les syndicats à utiliser la grève comme la principale arme de négociation, au détriment des usagers, de l'économie du pays et de l'intérêt général. Faire pression : voilà la nouvelle arme gagnante des syndicats.

Ce n'est pas en tenant de tels propos que vous incarnerez une position alternative !

Les Français travaillent dur, sans se plaindre, et ne font pas pression pour obtenir toujours plus d'avantages. Comment comptez-vous reprendre la main, afin de ne pas pénaliser ceux qui dépendent des transports en commun, et d'assurer un service public accessible, fiable et de qualité, sans alourdir encore un peu plus leurs impôts ?

La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.

Vous le savez, j'ai toujours défendu le dialogue social et le droit – légitime – de grève. Je l'ai rappelé au Sénat lors de l'examen de la proposition de loi de M. Hervé Marseille visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève.

Service minimum !

Au sein des entreprises de transport, j'en ai toujours appelé à la responsabilité des acteurs : à celle de la direction, qui doit entendre les revendications légitimes des salariés ; et à celle des syndicats, pour qu'ils n'appellent à la grève que lorsque toutes les voies du dialogue social ont été éprouvées.

La grève de ce jour, francilienne, précède d'ultimes négociations pour déterminer la compensation dont bénéficieront les agents mobilisés durant les Jeux olympiques. Qu'elle fasse l'objet de discussions est légitime : certains agents devront annuler ou reporter leurs congés, tandis que d'autres seront fortement mobilisés. Cette grève, cependant, est préventive – vous avez raison – et elle n'est pas acceptable.

Très bien !

La grève préventive, cela n'existe pas !

La grève pour faire pression n'entre pas dans ma conception des relations sociales responsables.

Une négociation ne peut s'apparenter à une menace de sabotage d'un événement national tel que les JO.

Parfait !

Cette grève est contraire aux intérêts des entreprises de transport public, contraire aux intérêts des salariés, insupportable – vous l'avez dit – aux usagers et elle nuit à l'image du pays.

Il est donc urgent que les acteurs du mouvement social se reprennent, afin de ne pas substituer les travers corporatistes aux intérêts supérieurs du pays.

Bravo !

Très bien !

Arrêtez de dire « très bien », il n'a rien dit !

La parole est à M. Franck Allisio.

Ma question s'adresse au Premier ministre.

En tant que Marseillais, permettez-moi de rendre hommage à Jean-Claude Gaudin, qui a consacré sa vie à ses deux passions : Marseille et la politique.

C'est un député LR qui parle ?

Lui ne vous aimait pas !

Pour tous les Marseillais, il restera avant tout, et pour toujours, « Monsieur le maire ». Là où il est, nous lui disons : « Adessias, monsieur le maire ».

Cette ville que Jean-Claude Gaudin a tant aimée n'en finit pas de sombrer. Deux mois après l'opération Place nette XXS ,

notre devoir commande d'en faire le bilan : 4 000 hommes mobilisés et épuisés sur le terrain pour seulement 49 écroués – 6 % des interpellés. Cette opération, aussi éphémère que médiatique, n'aura fait que déplacer les trafics dans l'espace – dans la cité, le quartier, voire la commune d'à côté – et dans le temps – les règlements de comptes et les trafics ayant d'ores et déjà repris comme avant.

Qui aurait pu le prédire ?

Vous avez pourtant les moyens de prendre les mesures qui s'imposent pour, enfin, rétablir durablement l'ordre et la justice à Marseille. Par la voix de Marine Le Pen, nous avons appelé à l'établissement d'un état d'urgence sécuritaire et migratoire et Marseille. Avec ma collègue Gisèle Lelouis,…

La fameuse Gisèle Lelouis !

…nous avons proposé, par ailleurs, un plan de vingt-cinq mesures, intitulé « Marseille en ordre », que je tiens à votre disposition. Les Marseillais attendent de vraies solutions. Qu'attendez-vous pour véritablement agir ?

La parole est à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Je suis heureux de vous rencontrer, monsieur Allisio. Je suis venu quatorze fois à Marseille, ces dernières années, et je ne vous y ai jamais entendu parler du trafic de drogue…

Il est bon que nous puissions en parler. Tout le monde a souligné le travail des forces de l'ordre. Il suffit désormais de se rendre dans les quartiers de La Paternelle…

Vous savez où c'est, monsieur Allisio ?

…ou de La Castellane…

Je peux vous indiquer le chemin !

…pour constater qu'il n'y a plus aucun point de deal. Au lieu d'être grincheux, remerciez les forces de l'ordre pour la réduction de 40 % du nombre de points de deal, les tonnes de drogues saisies et les très nombreux trafics démantelés !

En écoutant votre ode à Jean-Claude Gaudin, qui vous a toujours combattus politiquement,

je comprends vos difficultés. Vous proférez bien des vilenies, …

Il a dirigé la région avec nous !

…mais faire parler Jean-Claude Gaudin, que nous sommes nombreux à avoir connu, qui vous a battus à toutes les élections et qui a toujours combattu le Front national, c'est être capable de tout et n'importe quoi pour se faire entendre !

La parole est à M. Franck Allisio.

Petite précision : M. Gaudin a dirigé la région Provence-Alpes-Côte d'Azur avec le Front national !

La parole est à M. Gérald Darmanin, ministre.

Je propose au député de venir avec moi, la prochaine fois, quand j'irai dans sa circonscription ; je peux l'y transporter !

Il a la carte SNCF !

La parole est à M. Thomas Rudigoz.

Il y a une semaine, le capitaine pénitentiaire Fabrice Moello et le surveillant brigadier Arnaud Garcia ont été lâchement et sauvagement assassinés dans l'Eure. Trois autres de leurs collègues ont été grièvement blessés. Je ne peux commencer mon propos sans leur rendre hommage, au nom de tous ceux qui, partout dans le pays, ont été émus par leur sacrifice.

Mes pensées et celles du groupe Renaissance vont aujourd'hui à leurs familles, à leurs collègues, et à leurs proches, à qui ils ont été arrachés trop tôt. Un hommage national leur sera rendu demain à Caen, en présence de M. le Premier ministre. Nous condamnons avec la plus grande fermeté l'acte barbare de ce commando et nous espérons que ses membres seront mis hors d'état de nuire le plus rapidement possible.

Cette extrême violence n'est pas nouvelle. Elle touche de plus en plus intensément nos policiers, nos gendarmes, nos agents pénitentiaires, et aussi nos pompiers, qui sont confrontés à des situations inqualifiables au quotidien : tirs, guet-apens, violences préméditées, refus d'obtempérer. Notre devoir est d'y apporter la réponse la plus ferme possible, et de donner aux forces de l'ordre tous les moyens d'exercer leurs missions sereinement et efficacement.

Des mobilisations de l'administration pénitentiaire ont eu lieu, ces derniers jours, dans des prisons partout sur le territoire, notamment dans les maisons d'arrêt de Villefranche-sur-Saône et de Lyon-Corbas, dans mon département du Rhône. Vous y avez répondu en menant un dialogue intense et exigeant avec les organisations syndicales. En passe d'aboutir, ce dialogue va dans le bon sens : les décisions prises, comme la dotation en armes longues ou le renforcement des escortes de niveau 3 par les forces de l'ordre, ont permis la levée de tous les blocages.

Monsieur le garde des sceaux, pouvez-vous – comme vous avez commencé de le faire – détailler les résultats des négociations menées avec les syndicats de l'administration pénitentiaire ?

La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

Je vous l'annonce, le Président de la République se trouve en ce moment même auprès des familles,…

Changement de ton !

…que j'ai moi-même rencontrées et avec lesquelles je suis en contact permanent. La réponse que nous devons leur apporter doit être à la hauteur du drame incommensurable qu'elles ont vécu.

Merci de ne pas m'avoir posé une question polémique ; il est des sujets sur lesquels la petite politique n'a pas sa place .

C'est d'ailleurs ceux qui en ont fait le moins qui parlent le plus de ce qu'il aurait fallu faire – les « y'a qu'à, faut qu'on » permanents.

C'est vrai que ça vous va bien !

Faut qu'on, faut qu'on…

Cela me va particulièrement bien, madame la députée : vous regarderez les termes de l'accord signé, dans un délai très court, avec l'intersyndicale. Je profite de votre question, monsieur Rudigoz, pour rendre hommage aux agents pénitentiaires, à leur lucidité et à leur envie d'aller de l'avant. Ma priorité – ils le savent, et de longue date – est de mieux les protéger.

C'est pour ça qu'il faut voter pour nous !

Nous avons fait, pour cette catégorie de personnel, ce qui n'avait pas été fait depuis vingt-cinq ans ; les agents de l'administration pénitentiaire le savent, et connaissent mon engagement – c'est sans doute l'une des raisons pour lesquelles l'accord a été conclu rapidement. À quelles mesures avons-nous abouti ? Certaines, je l'ai dit, concernent le parc automobile, avec le déflocage de certains véhicules ; d'autres ouvrent l'accès à des armes plus puissantes. Je n'ai pas le temps de détailler les trente mesures, qui seront mises en œuvre très rapidement.

Nous avons également songé à des dispositions législatives, sur lesquelles je me suis engagé à travailler. Nous avons aussi abordé la question de la surpopulation carcérale, à la demande des syndicats – je les recevrai, à ce sujet, en premier. Nous nous tenons toutes et tous, aujourd'hui, aux côtés des victimes.

La parole est à M. François Ruffin.

Monsieur le Premier ministre, j'ai reçu dans ma boîte aux lettres votre projet « Nous avons besoin d'Europe », avec en couverture Valérie Hayer et Emmanuel Macron.

Merci.

Merci à nos militants !

Tu sais pour qui voter maintenant !

Sur seize pages, bien des délices sont promis à notre pays, et même à notre continent tout entier. Vous vous engagez notamment en faveur d'« une écologie à l'européenne, faite de croissance, de production et d'innovation », avec la promesse d'« un doublement de la part du fret ferroviaire ». Décidément, vous osez tout, et c'est à cela qu'on vous reconnaît.

Car que faites-vous, pour de vrai, avec l'Union européenne ? Vous cassez le fret ferroviaire en France. Vous le détruisez. Vous l'écrasez.

Eh oui !

Il a raison !

Ce n'est pas vrai !

Si !

Reprenons le dossier. L'an dernier, concurrence oblige, la Commission européenne a lancé une enquête sur l'entreprise Fret SNCF. Il n'y avait pas de deadline, pas de délai. Vous aviez des mois, voire des années, pour négocier – de quoi jouer la montre, plaider, contester. À la place, vous vous êtes précipité à Bruxelles et y avez signé aussitôt votre reddition : la liquidation de Fret SNCF au 31 décembre 2024. Ce seront, chaque année, 300 000 à 500 000 camions en plus sur les routes, et 200 000 à 400 000 tonnes supplémentaires de CO2 émis.

Hein, monsieur Beaune !

Ce seront 500 cheminots sans boulot. Il est vrai que nous ne sommes plus à cela près : en vingt ans, Fret SNCF a perdu deux tiers de ses effectifs. C'est un naufrage.

La SNCF devrait être notre outil pour mettre les marchandises sur les rails, pour baisser nos émissions, pour diminuer la pollution. Cet outil, nous devrions le muscler, le soutenir, le renforcer. Mais cet outil, vous le broyez entre vos mains tandis que vos bouches promettent en vain. Aussi ne vous demande-t-on pas la grande révolution écologique – de vous, on n'attend plus grand-chose – mais exigeons-nous, au moins, un moratoire sur la liquidation de Fret SNCF.

La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.

Vous le savez très bien, Fret SNCF fait l'objet d'une enquête de la part de la Commission européenne, pour avoir reçu 5 milliards d'euros d'aides de l'État.

Et alors ?

Devant la quasi-certitude d'une décision défavorable, le Gouvernement n'a eu d'autre choix que de tenter d'éviter le pire.

Ce n'est pas vrai !

La solution à laquelle travaille le Gouvernement

– et à laquelle a notamment travaillé mon prédécesseur, Clément Beaune – vise à respecter trois lignes rouges sur lesquelles nous pouvons, je pense, nous retrouver : l'absence de licenciement, l'absence de privatisation et l'absence de report modal.

Vous allez toutes les franchir !

C'est la raison pour laquelle nous avons publié, dès vendredi, un appel à manifestation d'intérêt pour garantir la poursuite du train de primeurs entre Perpignan et Rungis ;…

Vous ne trouverez personne !

…où seront construits deux terminaux de transport combiné. Car le fret ferroviaire français ne se résume pas à Fret SNCF, et le Gouvernement engage actuellement d'importants moyens en faveur du premier.

Du pipeau !

Il s'agit d'abord d'une augmentation de 178 millions d'euros des aides à l'exploitation des services de fret ferroviaire ; ensuite, d'un plan d'investissement de 4 milliards d'euros, d'ici à 2032, dans les infrastructures de fret ferroviaire

– soit, ni plus ni moins, ce que demandait la filière. Je peux donc vous rassurer : le Gouvernement est mobilisé en faveur du développement du fret ferroviaire.

La parole est à M. François Ruffin.

Nous sommes très loin d'être rassurés quand, ces dernières années, plus de 1 000 kilomètres de lignes de fret ferroviaire ont été fermées dans notre pays !

La parole est à M. le ministre délégué.

Vous direz cela à tous les gouvernements qui nous ont précédés.

Nous, au moins, nous investissons massivement !

Ça fait sept ans que vous êtes au pouvoir !

Parler encore d'héritage au bout de sept ans, ça commence à faire un peu long !

La parole est à Mme Graziella Melchior.

Madame la ministre des sports, le relais de la flamme olympique, qui parcourt actuellement notre pays, est suivi par les Françaises et Français de tous les territoires – et, malgré les esprits chagrins qui prédisent le pire, l'engouement est palpable à soixante-sept jours du début de la compétition. Toutefois, c'est la date du 28 août que je souhaite évoquer, car dans quatre-vingt-dix-neuf jours débuteront les Jeux paralympiques de Paris 2024, durant lesquels 4 400 para-athlètes du monde entier, représentant vingt-deux sports et vingt-trois disciplines, viendront donner le meilleur d'eux-mêmes. Si ces sportifs sont avant tout des champions, ce sont aussi des ambassadeurs qui bénéficieront d'une visibilité médiatique inédite. Toutefois, il reste beaucoup à faire en faveur de la pratique sportive par les personnes en situation de handicap, qui ne concerne que la moitié d'entre eux en France. Je veux saluer l'engagement des nombreuses associations et clubs sportifs qui œuvrent en ce sens, dans tous les départements.

Je pense en particulier à une association de ma circonscription, Accueillir la différence, qui organise tous les ans une compétition autour du sport et du handicap, avec le soutien de quatorze communes du Finistère. Cette journée a réuni 1 000 participants autour d'une pratique sportive partagée entre personnes valides et personnes en situation de handicap. J'ai moi-même pu jouer au badminton ou encore au basket avec elles …

Bravo !

Nous, on a fait de la pétanque !

…et ce fut l'une des plus belles journées de mon mandat de députée. C'est donc avec plaisir que j'assisterai aux Jeux paralympiques et je vous invite tous à faire de même.

Madame la ministre, si nous évoquons régulièrement l'héritage des Jeux olympiques, l'héritage des Jeux paralympiques pose question. Pourriez-vous détailler les moyens mobilisés par l'État pour faire de ces Jeux paralympiques un véritable succès, en matière tant de performance que de visibilité ? Enfin, comment faire de ce formidable événement un levier d'accélération en faveur d'une société plus inclusive ?

La parole est à Mme la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques.

Merci beaucoup de mettre les Jeux paralympiques à l'honneur dans cet hémicycle. Au-delà de leur bonne organisation et sécurisation, nous nous sommes fixé un premier objectif, celui de la performance sportive : nos athlètes tricolores sont en forme et espèrent doubler leur nombre de médailles d'or.

Très bien !

Nous sommes à leurs côtés : depuis 2017, nous avons multiplié par quatre les moyens dédiés à la délégation paralympique. Notre deuxième objectif est d'offrir aux Jeux paralympiques une visibilité sans précédent, avec 300 heures de diffusion sur l'ensemble des chaînes du groupe France Télévisions – y compris les plateformes numériques –, soit un triplement par rapport aux Jeux paralympiques de Tokyo. Nous avons également décidé d'inscrire les Jeux paralympiques sur la liste protégée par le décret du 22 décembre 2004 relatif aux événements d'importance majeure.

Notre troisième objectif est d'avoir des stades et des tribunes pleins, et un public nombreux pour encourager les para-athlètes du monde entier et leur permettre de se dépasser ; c'est la raison pour laquelle nous avons lancé une campagne de promotion sur les billets correspondants.

Eh bien, on est servi !

Notre dernier objectif – et non des moindres – est de travailler sur l'héritage et l'accélération des transformations en faveur d'une société plus inclusive. C'est pourquoi nous avons lancé, avec Fadila Khattabi, Patrice Vergriete et Olivia Grégoire, un fonds territorial d'accessibilité, et pris plusieurs mesures pour la mise en accessibilité des arrêts de bus, des gares et des tramways.

Enfin, en ce qui concerne la pratique sportive, nous formons 3 000 clubs inclusifs à l'accueil des personnes en situation de handicap ; nous avons instauré un taux réduit de la TVA sur les matériels destinés au handisport – le Premier ministre vient également d'annoncer la hausse du remboursement des fauteuils sportifs – et nous déployons les trente minutes d'activité physique quotidienne dans les centres médico-sportifs. Par ailleurs, à chaque fois qu'un événement sportif se tient, nous souhaitons conditionner les crédits du ministère des sports à une démonstration des parasports. Tous aux Jeux paralympiques, rendons-les utiles au bénéfice de l'inclusion !

La parole est à M. Julien Rancoule.

Monsieur le ministre de l'agriculture, ces derniers jours, l'Aude a été sévèrement touchée par des intempéries d'une rare violence. Les vignobles du Limouxin et du Val-de-Dagne ont particulièrement souffert de ces catastrophes naturelles. Dans certains secteurs, comme à Montlaur, la situation est désastreuse : des parcelles ont été totalement anéanties. Je tiens à insister sur la gravité de ces épisodes climatiques localisés, dont les conséquences pourraient être sous-estimées depuis Paris. En effet, les premiers chiffres fournis par la chambre d'agriculture de l'Aude sont alarmants : plus de 1 000 hectares de vignobles ont été détruits. Ces pertes menacent la survie de nombreuses exploitations viticoles ainsi que l'économie locale, déjà fragilisée par la concurrence des vins espagnols. Je souhaite exprimer ma solidarité envers les jeunes viticulteurs qui, avec enthousiasme, se lancent dans ce métier et qui, aujourd'hui, ont tout perdu. Je pense également à tous les viticulteurs en fin de carrière, pour qui ce nouvel épisode d'intempéries pourrait constituer le coup de grâce.

Nous devons réagir rapidement. Dans l'urgence, il est impératif de déclencher le fonds de solidarité nationale, car le règlement de la Commission européenne du 18 décembre 2013, relatif à l'application des articles 107 et 108 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis, limite considérablement les aides allouées à nos exploitations. Cela relève de votre compétence et nécessite un arrêté ministériel immédiat.

En complément, d'autres mesures sont nécessaires : l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties ; l'exonération des cotisations sociales ; la création d'aides financières d'urgence. Dans tous les cas, il sera indispensable qu'un arrêté de catastrophe naturelle soit pris, énumérant les communes touchées. La balle est dans votre camp.

Par ailleurs, les viticulteurs tiennent à vous alerter à propos du système assurantiel fondé sur la moyenne olympique, qui n'est plus viable dans un contexte de sinistres répétés. En effet, relever les rendements des cinq dernières années – en retranchant la meilleure et la plus mauvaise – n'est plus pertinent quand vous subissez une année de sécheresse, une année de mildiou et une année de grêles et d'intempéries. Quelles mesures d'urgence entendez-vous prendre ? Comptez-vous réformer ce système assurantiel défavorable à tant de viticulteurs ?

La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Vous avez raison, les vignobles de l'Aude ont été particulièrement touchés par les épisodes de grêle – qui ont aussi affecté ceux de Chablis ou du Lot – avec environ un millier d'hectares endommagés sur les 60 000 hectares de viticulture que compte votre département. Une mission d'expertise a d'ores et déjà été mandatée et les services agricoles, notamment de l'État et des chambres d'agriculture, sont sur place pour évaluer les dégâts. Plusieurs réponses peuvent être apportées.

Il faut d'abord vérifier que les viticulteurs assurés puissent être indemnisés. Le système assurantiel n'a pas à être réformé, puisqu'il vient de l'être ; il tient désormais compte des dégâts liés à la grêle, ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent. En revanche, il est nécessaire de travailler à l'échelon européen – vous avez tout à fait raison – sur deux points. D'abord, sur la règle de minimis, qui plafonne les aides pouvant être octroyées aux agriculteurs en cas de catastrophes naturelles ; nous avons, avec une large majorité d'États européens, demandé le relèvement du seuil des aides de minimis – j'ai bon espoir que nous obtenions satisfaction dans les mois qui viennent. Ensuite, sur la moyenne olympique, qui fonctionnait face à des dégâts climatiques classiques – si j'ose dire – mais qui se trouve profondément déstabilisée par le dérèglement climatique. Nous y travaillons, mais quelques mois sont nécessaires pour obtenir des résultats.

Les agriculteurs qui ne sont pas assurés et dont les pertes s'élèvent à plus de 50 % bénéficieront de la solidarité nationale : c'est un progrès du système assurantiel. Nous allons identifier ceux qui y sont éligibles.

Le système de dégrèvement sur le foncier non bâti et le système de report de charges de cotisations sociales, enfin, pourront être activés dès à présent pour un certain nombre d'entre eux. J'ai demandé à mes services d'examiner le cas de chacun des agriculteurs concernés – on en compte quelques dizaines, dans votre secteur et ailleurs en France.

Des mesures complémentaires pourront être prises : je pense en particulier au plan de prise en charge des cotisations sociales, qui a déjà été déployé, comme vous le savez, dans votre département.

L'État a toujours été au rendez-vous et le sera à nouveau pour ces viticulteurs qui, malheureusement, sont touchés une nouvelle fois.

Nous avons terminé les questions au Gouvernement.

Je vous informe qu'en raison de l'hommage national aux agents pénitentiaires tués en service la semaine dernière, le Premier ministre ne pourra être présent demain à la séance de questions prévue à quatorze heures.

Ce n'est pas plus mal…

Cette séance se déroulera donc sous la forme d'une séance ordinaire de questions au Gouvernement ; en conséquence, une séance supplémentaire de questions au Premier ministre aura lieu le mercredi 5 juin.

La séance est suspendue.

La séance est reprise.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n° 2436, 2600).

Vendredi 17 mai, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la proposition de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 4298 à l'article 3.

La parole est à M. Julien Rancoule, pour soutenir l'amendement n° 4298 .

Cet amendement vise à préciser que c'est l'agriculture française, avec sa spécificité vis-à-vis des autres modèles agricoles et ses particularités locales, qu'il faut permettre aux enfants de découvrir, et que c'est à celle-ci qu'il faut les sensibiliser.

La parole est à Mme Nicole Le Peih, rapporteure de la commission des affaires économiques pour les articles 1er à 4, pour donner l'avis de la commission.

Vous souhaitez préciser que l'enseignement public agricole contribue à faire découvrir aux enfants la seule agriculture française.

S'il est évident que l'agriculture française sera au centre de cet enseignement, il ne faut pas, pour autant, en exclure d'autres modèles, si cela est justifié sur le plan pédagogique.

Notre agriculture est certes excellente, mais ce n'est pas une raison pour priver nos enfants de connaissances sur les systèmes agricoles étrangers. Avis défavorable.

La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, pour donner l'avis du Gouvernement.

Même avis.

La parole est à M. Julien Rancoule.

L'article concerne la population en général, et tous les enfants scolarisés, sans se limiter à ceux qui sont dans les filières d'enseignement agricole. Il me semble donc nécessaire qu'ils soient sensibilisés à l'agriculture française, et non pas à un modèle général.

L'amendement n° 4203 de Mme Marie Pochon est rédactionnel.

Je le voterais bien…

La parole est à M. Julien Rancoule, pour soutenir l'amendement n° 4299 .

Cet amendement vise à préciser que c'est à l'alimentation spécifiquement issue de la production nationale qu'il convient de sensibiliser la population et les enfants. Il est important de valoriser les produits français, les indications géographiques protégées (IGP) et les appellations d'origine contrôlée (AOC) de nos territoires.

Quel est l'avis de la commission ?

Vous souhaitez préciser que l'alimentation que l'on fait découvrir aux enfants dans l'enseignement agricole public est l'alimentation issue de la production nationale.

Pas plus que dans le cas de votre précédent amendement, je ne vois l'intérêt de cette précision : cet enseignement porte sur l'alimentation en général et, si la question de la provenance peut y être abordée, il n'est pas nécessaire de privilégier la production française à l'exclusion des autres. Avis défavorable.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je donne également un avis défavorable : il va de soi que c'est bien des productions françaises qu'il sera question dans ces sensibilisations.

La rapporteure n'a pas l'air d'accord !

Je suis saisie de quinze amendements, n° 153 , 576 , 699 , 2115 , 2898 , 3250 , 3510 , 3825 , 2367 , 3038 , 4021 , 4642 , 4620 , 106 et 4399 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements n° 153 , 576 , 699 , 2115 , 2898 , 3250 , 3510 et 3825 sont identiques, de même que les amendements n° 2367 , 3038 , 4021 et 4642 .

La parole est à Mme Véronique Besse, pour soutenir l'amendement n° 153 , qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 5446 .

Nous sommes tous d'accord pour considérer qu'il faut rendre plus attractives les formations agricoles, afin d'orienter plus de jeunes vers les métiers agricoles.

Il faut donc multiplier les partenariats entre les pouvoirs publics, le secteur agricole et le milieu scolaire. Le regroupement de l'ensemble de ces acteurs a vocation non seulement à optimiser l'ouverture de classes, mais aussi à soutenir le système d'apprentissage.

Cet amendement, au service de la durabilité de notre agriculture, vise ainsi à ce que soient passés des contrats tripartites ayant pour objectif la revalorisation des formations agricoles ainsi que leur plus grande promotion auprès de l'ensemble des élèves.

La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement n° 576 .

Cet amendement propose de promouvoir un partenariat entre les établissements scolaires d'enseignement général et agricole, l'État et les collectivités locales. Comme pour beaucoup d'amendements que nous avons présentés à cet article, il s'agit de revaloriser les formations agricoles et de renforcer l'attractivité de ces formations – et des métiers – pour relever le défi du renouvellement des générations.

La parole est à M. Francis Dubois, pour soutenir l'amendement n° 699 .

Mon amendement est identique à celui brillamment défendu par Vincent Descoeur. Il s'agit de mettre en place des contrats tripartites afin de revaloriser les formations agricoles, et de mieux les promouvoir auprès de tous les publics potentiellement intéressés.

L'amendement n° 2115 de M. Fabrice Brun est défendu.

La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 2898 .

L'État et les régions ne sont pas les seules intéressées. Cela concerne aussi les départements, ainsi que les communes et leurs regroupements.

La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 3250 .

Je compléterai ce que mes différents collègues ont déjà brillamment exposé. Il s'agit d'un amendement que les Jeunes Agriculteurs (JA) nous ont soumis. Ils ont raison : si le soutien à l'agriculture passe par la transmission des exploitations, encore faut-il trouver des agriculteurs pour les reprendre.

Dans certaines agglomérations, comme au sein de la communauté de communes Grand Orb dans l'Hérault, les organisations agricoles et les collectivités signent des conventions de partenariat pour organiser des animations dans les établissements scolaires. Cela permet de susciter des vocations en sensibilisant nos élèves aux différents métiers et techniques de l'agriculture. C'est donc un amendement de bon sens.

La parole est à M. Romain Baubry, pour soutenir l'amendement n° 3510 .

Nos filières de formation agricole doivent être davantage connues et reconnues. C'est un enjeu majeur pour le renouvellement des générations. Nous croyons en une agriculture française et souveraine, portée par notre jeunesse. Il s'agit de revaloriser ces formations et de les rendre plus attractives. J'espère que vous réserverez une suite favorable à cet amendement.

La parole est à M. Jean-Claude Raux, pour soutenir l'amendement n° 3825 .

Les partenariats que nous appelons de nos vœux dans cette discussion commune amélioreraient la qualité des programmes d'enseignement et attireraient les élèves vers ces formations, permettant ainsi l'ouverture de classes, leur remplissage et un soutien au système d'apprentissage, élément engageant pour tous les jeunes souhaitant se former.

La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir le sous-amendement n° 5446 , aux amendements n° 153 et identiques.

Dans ce contexte tripartite, il ne faut pas oublier les communautés de communes, les agglomérations et les pays.

Depuis quelques années, les collectivités sont de plus en plus nombreuses à s'investir dans des projets agricoles pour une production alimentaire locale. C'est grâce à la volonté locale que les projets peuvent émerger.

Nos communautés de communes et nos pays se sont engagés dans les projets alimentaires territoriaux (PAT). Le développement de nouvelles vocations et la valorisation des métiers agricoles sont un préalable à leur réussite.

Dans la discussion commune, nous passons à une nouvelle série d'amendements identiques.

La parole est à M. Inaki Echaniz, pour soutenir l'amendement n° 2367 .

Dans la même logique, il s'agit de s'assurer que des partenariats sont développés entre les établissements scolaires, l'État et les régions.

La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 3038 .

Nous reprenons nos débats sur un sujet majeur : la formation des jeunes – tant ceux qui se destinent à devenir agriculteurs que ceux qui feront autre chose. Ils auront tous été bien formés.

Le réseau de l'enseignement agricole, qui dépend de votre ministère, est singulier par rapport aux établissements du ministère de l'éducation nationale : il est beaucoup plus ouvert au monde, à l'extérieur, et à des partenaires. Cela se traduit d'ailleurs dans la composition des conseils d'administration.

J'appartiens à la fois au conseil d'administration d'un lycée de l'enseignement général et à celui d'un lycée agricole. Ce dernier est présidé par un élu, ce qui n'est pas le cas à l'éducation nationale, où le chef d'établissement préside.

Cette ouverture est une chance ; c'est une ouverture vers des partenaires, des maîtres de stage, voire vers des expériences à l'étranger. Il faut mettre cet aspect en valeur !

J'insiste sur l'importance du partenariat avec les régions. En tant que conseiller régional de Bretagne, je m'investis sur le sujet – et je ne suis pas le seul. C'est indispensable. Il faut donner la possibilité aux jeunes de découvrir le monde grâce à ces partenariats.

La parole est à M. David Taupiac, pour soutenir l'amendement n° 4021 .

Nous plaidons également pour des partenariats entre les établissements de l'enseignement général et agricole, l'État et, bien sûr, les régions. Il faut un choc de d'attractivité pour sensibiliser le plus de jeunes possible aux métiers de l'agriculture.

La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 4642 .

L'attractivité des formations agricoles est importante pour le renouvellement des générations dans l'agriculture, mais également pour tout le secteur de l'agroalimentaire et pour les activités gravitant autour de l'agriculture, qui rencontrent aussi un problème d'attractivité.

Il faut préserver la spécificité de l'enseignement agricole, qui est une richesse, sans que cette spécificité soit synonyme de fermeture : en effet, l'ouverture vers la société et l'économie est fondamentale.

À mon tour, j'insiste sur l'importance des liens avec les régions. Les conseillers régionaux font partie des conseils d'administration des lycées agricoles, mais ils ne doivent pas se cantonner à la simple gestion des bâtiments. Au contraire, ils doivent prendre en compte tous les besoins de formation.

La parole est à Mme Sylvie Bonnet, pour soutenir le sous-amendement n° 5456 , aux amendements n° 2367 et identiques.

Je propose de préciser que les liens doivent être pérennes et réguliers, afin que cette sensibilisation aux métiers agricoles soit efficace. Pour attirer les jeunes, il est essentiel que les contacts soient suffisamment fréquents.

Très bien !

La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir le sous-amendement n° 5447 , également aux amendements n° 2367 et identiques.

Il s'agit d'insister sur l'importance d'associer l'ensemble des personnels à toutes les phases de la concertation, celle-ci ne pouvant se réduire à un dialogue à trois entre régions, directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Draaf) et chefs d'établissement.

La découverte d'exploitations agricoles proches, l'accueil des publics scolaires dans les exploitations, la consolidation des liens avec les établissements scolaires de l'éducation nationale et la découverte des métiers doivent être favorisés par des liaisons interétablissements, et surtout par l'association de tous les personnels.

L'amendement n° 4620 de Mme Anne-Laure Babault est défendu.

La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l'amendement n° 106 .

Afin d'assurer le renouvellement des générations, il faut garantir l'attractivité des formations agricoles. Notre amendement vise donc à développer des partenariats avec les établissements scolaires de l'enseignement général et agricole, ainsi qu'avec les collectivités, qui jouent un rôle important en matière agricole.