Intervention de Mélanie Thomin

Nous proposons de mettre fin à un fantasme, qui s'est répandu quelque temps lors de la mobilisation agricole et qui consistait à faire peser sur les agents de l'Office français de la biodiversité (OFB) la responsabilité de la surtransposition des normes ainsi que le poids et la lourdeur de l'administration. Pourtant, chaque année, sur 20 000 contrôles effectués par l'OFB, seuls 3 000 concernent des exploitations agricoles, ce qui représente moins de 1 % des exploitations. Cet amendement du groupe Socialistes vise donc à rappeler que les agents de l'OFB contrôlent des agriculteurs, mais pas seulement. Ils luttent aussi contre le braconnage ; ils contrôlent les collectivités, les particuliers et les entreprises industrielles.

Il convient donc de renforcer la formation des futurs agriculteurs aux enjeux du droit de l'environnement et aux missions de l'autorité chargée du contrôle de son application. À rebours des annonces gouvernementales visant à réduire certaines prérogatives de l'OFB, une meilleure maîtrise du droit de l'environnement, de son application, des modalités de contrôle de ses obligations et de l'organisation de l'autorité chargée des contrôles permettra une meilleure cohésion des acteurs du monde rural.