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Intervention de Nicole Le Peih

Séance en hémicycle du mardi 21 mai 2024 à 15h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicole Le Peih, rapporteure de la commission des affaires économiques :

Ces amendements visent à mentionner le rôle des projets alimentaires territoriaux. Encore une fois, nous devons nous en tenir à des formulations générales, sans entrer dans le détail de toutes les actions qui relèvent de l'animation et du développement des territoires. De plus, l'article L. 111-2-2 du code rural permet déjà d'associer les établissements d'enseignement agricole, en tant qu'acteurs du territoire, aux projets de PAT. Il est aussi préférable de laisser chaque territoire s'organiser à sa guise. Avis défavorable.

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