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Intervention de Marc Fesneau

Séance en hémicycle du mardi 21 mai 2024 à 15h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 3

Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :

Je reconnais que vous faites preuve de persévérance dans l'effort, monsieur Echaniz. Reconnaissez à votre tour que, comme l'a dit la rapporteure, le code rural accorde explicitement la possibilité de délivrer un tel enseignement. Vous pouvez me saisir de nouveau des situations particulières que vous avez évoquées ; cependant, dès lors que la possibilité existe, il est superfétatoire d'ajouter cette disposition.

Je vous demande donc de retirer l'amendement, sans quoi j'émettrai un avis défavorable.

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