Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :
Ce sujet a, en effet, été traité en commission, et l'agriculture biologique inscrite à l'alinéa 13 : une fois de plus serait une fois de trop. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.