Un texte législatif sera consacré à ces produits ; les mentionner dans l'article 3 n'est pas nécessaire, puisqu'ils apparaissent en tant qu'enjeu transversal dans les parcours d'enseignement, y compris non agricole – les particuliers peuvent être amenés à en utiliser. De plus, cet enjeu ne relève pas du seul service public de l'éducation. Avis défavorable.