Intervention de Julien Dive

Il se fonde sur l'article 93, alinéa 1, de notre règlement, portant sur l'irrecevabilité des propositions de loi et des amendements : je m'interroge sur la recevabilité de l'amendement n° 916 , qui précise dans le détail le référentiel des modules de formation. Cette précision ressortit au domaine réglementaire, non à celui de la loi. J'invite donc le Gouvernement à se prononcer avant que la représentation nationale soit amenée à adopter ou à rejeter l'amendement.